La chambre des comptes confirme les errements de la gestion Gaudin

Les critiques de la chambre régionale des comptes (CRC) à l’encontre de la Ville de Marseille ne se limitent pas aux longs développements autour de la série de mauvaises gestions autour du stade Vélodrome et de l’Olympique de Marseille. Tout au long du rapport que nous nous sommes procuré, les magistrats ont exploré point par point de nombreux aspects de la gestion de la mairie pilotée par Jean-Claude Gaudin. Et, si les critiques ne sont pas vraiment neuves, notamment sur la “situation financière préoccupante”, elles ont de quoi enfoncer la théorie du maire qui revendique avec constance – c’est même un point de notre Bingaudin – l’absence de critiques de l’institution sur l’exercice de son mandat.

Les ressources humaines, même le directeur est hors des clous

En régularisant la situation de 340 vacataires, Jean-Claude Gaudin n’a de loin pas réglé l’ensemble des questions concernant le personnel municipal soulevées par la chambre. Comme nous vous l’expliquions en juin dernier sur la base notamment du rapport provisoire de la CRC, les titularisations pourraient concerner bien plus de précaires, “entre 25 % et 35 %” des 1750 vacataires travaillant dans les seuls mairies de secteur. “La chambre souligne que la Ville ne paraît pas avoir pris la mesure des risques juridiques qui touchent des emplois qui certes sont saisonniers, mais qui sont offerts aux mêmes agents, le plus souvent pour des durées importantes et de manière répétitive”, conclut le rapport en visant les nombreux emplois d’animateur.

Quelques situations liées à des postes plus politiques sont elles aussi très fortement critiquées par la chambre. Il en va ainsi des mises à disposition de personnel à la coopérative des territoriaux (3 agents) et au conseil mondial de l’eau au sein duquel deux agents sont payés par la ville dont la directrice générale de l’association. Quand nous l’avions interrogée, l’adjointe au maire Martine Vassal répondait : “S’il faut se mettre en conformité, on le fera”. “Il est pris acte de la volonté de la Ville d’y mettre fin”, confirme la CRC. Autre cas, le maintien en poste de neuf fonctionnaires territoriaux au-delà de la limite d’âge de 65 ans sans en avoir le droit. Selon nos informations, c’est notamment le cas… du directeur des ressources humaines, Henri Sogliuzzo.

Enfin, la CRC note que les agents de la Ville travaillent en moyenne 40 heures de moins par an que la norme. Le volume n’est pas énorme mais “en rétablissant des horaires de travail légaux, la Vile de Marseille ferait une économie qui peut être estimée à 10 millions d’euros par an”, note tout de même la chambre. Sobre, elle prend note de la réponse : “La ville indique toutefois qu’elle maintiendra cette horaire illégal, en raison notamment de la spécificité des conditions de travail à Marseille et des problèmes sociaux que provoquerait la mise en oeuvre des dispositions légales sur la durée du travail”.

Mauvais chiffres et clientélisme sur les crèches

Malgré les dénégations de l’équipe Gaudin et en s’appuyant sur ses propres chiffres, nous avions déjà démontré combien Marseille est en retard par rapport aux autres grandes villes françaises dans l’accueil des tout-petits. La chambre vient conforter ce constat en recalant les chiffres avancés par la municipalité. Concrètement, les recoupements effectués auprès de la CAF démontrent que sur 7931 places annoncées, il y en a en réalité 3443 soit 43 % de l’annonce initiale. Du coup, le taux d’accueil des enfants de moins de 3 ans est de 32 % sur la ville. Sur les seules crèches, la capacité d’accueil voisine les 20 %, confirmant ainsi nos estimations. On constate tout de même une augmentation de 524 places entre 2008 et 2011 mais seules 41 ont été créées en crèches municipales, le reste étant assumé par le privé lucratif ou le secteur associatif.

C’est peut-être une conséquence de ce faible nombre de places disponibles : la chambre note aussi qu’un circuit clientéliste perdure dans l’attribution des places en crèches. Cela tient en une seule phrase, particulièrement efficace. “Il existe une procédure interne non écrite en cas d’intervention d’élus de secteur” consistant en un “renvoi vers le service central des crèches et [en une] information de l’élue déléguée”. Un symbole d’un système d’attribution de places pour lequel la CRC juge que “la transparence n’est pas assurée”. Ce constat est jugé “sévère” par la ville dans sa réponse au rapport.

Le oaï dans les musées et les bibliothèques

“Pour approcher une couverture comparable par habitant à celle de Paris Lyon ou Lille, Marseille aurait en effet à tripler le nombre de ses bibliothèques. […] Le nombre de jour d’ouverture au public été de 254 jours à Paris, 253 jours à Lyon et 222 à Marseille pour l’année 2010”. “À la date du contrôle de la chambre (septembre 2012), sept musées étaient fermés”. En deux citations, voici résumé le constat de l’insuffisance de la politique culturelle en matière de lecture publique d’offre muséale. Bien sûr, cela est intervenu avant l’année de capitale culturelle mais, même cette année, la moitié des musées restaient encore portes closes au début de l’été.

Plus largement, c’est la gestion globale de ces deux services qui est mise en cause. Dans les bibliothèques, il n’y a toujours pas de conservateur et les tensions restent vives comme l’arrivée des automates de prêt à l’Alcazar l’avait encore souligné. La chambre révèle même le résultat d’un rapport de l’inspection générale des bibliothèques, un service du ministère de la culture. Elle a rendu “un avis négatif à la mise à disposition de conservateurs d’État”, laissant donc à la Ville le soin d’embaucher les cadres nécessaires au bon fonctionnement des bibliothèques. Jean-Claude Gaudin ne doit décidément pas aimer recevoir des rapports.