Vélodrome : Gaudin fauché avant le coup d'envoi

Vélodrome : Gaudin fauché avant le coup d'envoi

Jusqu'à présent, la Ville de Marseille ne possédait dans sa harde qu'un seul éléphant blanc : la patinoire de la Capelette. Dans son rapport sur la société d'économie mixte de la Ville, Marseille Aménagement, la chambre régionale des comptes (CRC) avait souligné les débordements financiers, de l'achat du terrain à l'exploitation de l'équipement. Désormais, avec le rapport définitif sur la gestion de la ville, la CRC dénonce un risque avéré de gouffre financier avec le nouveau stade Vélodrome.

En effet, si le rapport qui vient de fuiter à grandes eaux est sévère sur bien des points, il s'attarde longuement sur le chantier du stade Vélodrome auquel il consacre près de 30 pages sur 117. Les magistrats y confirment ce que le maire lui-même avait évoqué lors d'une visite de chantier : la Ville est fort généreuse avec l'Olympique de Marseille dans le loyer qu'elle réclame pour le Vélodrome. Une générosité que la chambre avait déjà soulignée dans un rapport rendu public en octobre 2008. À l'époque, la municipalité avait reconnu ses largesses : "La chambre a probablement raison quand elle constate que le stade n'est sans doute pas mis à disposition à son coût réel (…)". Ajoutant même qu'elle devrait "autant que faire se peut, veiller à actualiser les conditions financières de cette mise à disposition".

Grosse ristourne

Les promesses n'engageant que ceux qui y croient, la Ville s'est empressée de faire l'exact contraire en offrant des conditions de plus en plus favorables au club "au fil des nouvelles conventions" signées avec le club. Celle du 18 décembre 2009 "prévoit une redevance avec une part forfaitaire de 50 000 euros par match" et "une redevance proportionnelle de 0,75 euros par spectateur payant au-delà du 25 000e".

A partir de juillet 2011, en raison des travaux du stade et jusqu'à la livraison du stade rénové, la convention "ne prévoit plus qu'une redevance forfaitaire de 50 000 euros par an et non par rencontre". En matière de culbute, c'est une roulade arrière. La convention justifie cette ristourne du fait "de la perte de jauge due au chantier, ainsi que de l'aléa sportif". Or, la chambre note un curieux défaut de proportions : la jauge passe de 60 000 à 42 000, 44 000 et 48 200 places durant les trois années de travaux. Ce qui amène ce commentaire : 

Au regard de cette réduction de la capacité d'accueil du stade, le montant de la redevance ne diminue pas d'un quart mais de plus de 90%. (…) Le prix de la location du stade correspond en effet à 0,03% du chiffre d'affaires du club.

Non contente de ne pas accabler Margarita Louis-Dreyfus pendant la durée du chantier, la Ville "passe encore des marchés d'achat de places et de prestations publicitaires à hauteur de 762 000 euros". Dans sa réponse, la Ville minimise cette somme et parle à raison de 443 689,06 euros engagés pour 2012-2013. En revanche elle ne conteste pas qu'elle, "contrevient aux dispositions du code du sport interdisant de subventionner les sociétés sportives hors les cas de missions d'intérêt général" comme le souligne le rapport.

Une fois ce constat établi, les magistrats se permettent un conseil d'ami concernant la part fixe de redevance que la ville serait en droit de réclamer. "Si la valeur locative du stade est difficile à déterminer […] le loyer minimum d'un point de vue fiscal peut être estimé à 10 millions d'euros". A l'issue d'un rapide calcul établi en fonction des différents utilisateurs de la pelouse, la CRC finit par déboucher sur une recommandation :

Prévoir une part fixe de redevance supérieure à 8 millions par an et une part variable assise sur l'ensemble des recettes réalisées au titre de l'utilisation du stade, et pas seulement de la billetterie.

Pas folle, la Ville ne conteste pas le montant du loyer que devra lui verser l'OM à partir de la saison 2014. En effet, jusque-là, le club refusait d'envisager une part fixe d'un tel montant. Dans la négociation, la Ville pourra donc s'appuyer sur l'analyse de la CRC et ouvrir la question des droits TV, jamais prise en compte dans le calcul de la redevance versée par l'OM à la municipalité.

Un milliard à trouver

L'enjeu n'est pas mince car l'ensemble des redevances versées par la Ville dans le cadre du partenariat public-privé représente 509,59 millions d'euros sur un coût d'exploitation d'un milliard sur les 35 ans de partenariat. "Ce coût net pour la Ville sera diminué d'une part des montants des recettes additionnels du partenaire", dans le cas présent les concerts et autres séminaires organisés par Aréma, le groupement constitué par Bouygues, d'une part et la redevance versée par le club résident d'autre part. Le fameux loyer.

Or, dans le contrat de partenariat avec Arema, un projet de convention avec le club existe bien mais il reste très incomplet.

Il reste silencieux pour la protection de la Ville quant aux garanties de paiement et sur les clauses de résiliation alors même que le résultats des clubs sportifs sont soumis à des aléas et que l'hypothèse de l'absence de repreneur au cas où les actuels propriétaires du club se désengageraient n'a pas été envisagée.

Comme les magistrats suivent l'actualité, ils mettent en garde la Ville en citant le cas de la bonne ville du Mans "dont le stade construit en PPP l'a été quand le club jouait en ligue 1. Aujourd'hui rétrogradé il pâtit de grosses difficultés financières avec un effet induit sur la redevance que paye la ville au partenaire privé", constate la chambre. Pas d'inquiétude lui répond-on : l'OM dispose maintenant d'un actif immobilier, la Commanderie, qui lui a été cédée… par la mairie. "À vil prix" dixit à l'époque Jean-Claude Gaudin.

"Premier spectacle vivant"

Pas convaincue, la CRC remet en cause l'ensemble du montage financier du chantier de rénovation du stade Vélodrome et, en particulier, le choix d'un partenariat public-privé (PPP) au détriment d'autre schémas juridiques. Elle qualifie l'analyse des besoins "de relativement sommaire", celle des risques apparaît "superficielle". Pourtant en 2007, après une étude préalable, le choix d'un contrat de partenariat est écarté. En 2009, une loi rendant les PPP un peu plus attractifs ayant été votée, la Ville y revient en s'appuyant sur une nouvelle étude d'évaluation. La couverture du stade et son agrandissement sont alors justifiés par la candidature à l'organisation de l'Euro 2016. Aux yeux de la CRC, cette étude se borne à vérifier si les conditions législatives sont bien remplies sans trop s'attarder sur la la recherche d'une "solution alternative moins coûteuse ou plus avantageuse".

Cette seconde étude d'évaluation met en avant un certain nombre de complexités pourtant écartées en 2007 et parmi elles, "la réalisation du chantier en site occupé". Pourtant, la chambre n'oublie pas qu'avant la coupe du monde 98, la Ville avait gardé la maîtrise d'ouvrage dans un stade où l'on jouait encore. En appui, la chambre fait alors remarquer que la Ville aurait pu au moins examiner l'option d'une fermeture provisoire.

La réponse est taquine : la mairie considère comme pertinent "le maintien à Marseille du premier spectacle vivant de l'agglomération" (sic). Puis carrément moqueuse en avançant comme scénario de repli pour l'OM "le Parc des Princes avec des enjeux de transport et de sécurité". Elle se propose même de "saisir le préfet de police afin d'en saisir la pertinence en vue de la présente saison". De là à suggérer que les magistrats ne connaissent rien au foot, il n'y a qu'un pas.