François Bernardini lance les grandes manoeuvres métropolitaines

François Bernardini lance les grandes manoeuvres métropolitaines

Tiens ! Une petite bombe en plein été. L'intention du maire d'Istres, François Bernardini n'était peut-être pas de faire sursauter les membres de son conseil municipal lors de sa dernière session, jeudi 25 juillet, mais son discours allait bien à contre tempo de la torpeur estivale. Dans un long discours intitulé "prendre la mesure du temps" (que vous trouverez en intégralité ci-dessous), l'actuel édile de la ville centre du San Ouest Provence a tout bonnement demandé le transfert des compétences, personnels et patrimoine de l'intercommunalité à sa commune :

Depuis deux ans, avec la ligne d’arrivée au bout, j’implore mes collègues de Ouest Provence d’anticiper la fin du SAN et de déléguer, pour chacune des communes, les crédits engagés par cette Administration pour les services déployés sur chaque territoire.

Son imploration ne s'arrête pas là : dans la foulée, il souhaite également voir transférer "tous les terrains, les biens immobiliers que possède le SAN et qui doivent être fondus dans le patrimoine intégral de la Commune". En appui à ses dires, il dit travailler avec ses services depuis deux mois pour préparer "ce basculement de service, de financement de personnel".

Pour le maire d'Istres, il ne s'agit là que d'un "toilettage" qu'il justifie par la nécessité un brin tarabiscotée de "globaliser nos forces, à nous donner des moyens, non pas pour qu’ils nous soient retirés mais pour asseoir notre représentativité et notre impact réel au sein de la Métropole. Il ne doit pas avoir un aspect flottant diminuant nos avoirs et nos acquis". Pour paraphraser un tant soit peu sa pensée, il s'agit de se faire transférer "la part" qui reviendrai à Istres dans l'actuelle intercommunalité pour mieux peser demain au sein de la future métropole.

La loi dit le contraire

Or, à l'heure dite, rien n'indique dans le projet de loi en cours de discussion que de tels transferts doivent avoir lieu dans ce sens. L'article 30 qui concerne la métropole Aix Marseille Provence, désormais définitif suite au vote du 19 juillet, est muet à ce sujet. On trouve mention de transfert dans l'article 31 qui établit le régime général des métropoles. On peut y lire : 

Les biens et droits appartenant au patrimoine de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre supprimé (…) sont transférés à la métropole en pleine propriété. Lorsque les biens étaient mis, par les communes, à disposition de cet établissement public (…) le transfert de propriété est opéré entre la ou les communes concernées et la métropole.

Des zones d'ombres pour le SAN

Ce n'est pas vraiment le cadre juridique du discours bernardinien. Mais, on le sait, la loi n'est pas votée, a fortiori pas promulguée. Or, à celle-ci, seront associés un certain nombre de décrets qui devraient éclairer les zones juridiques sombres. Et, en la matière, le San Ouest Provence est fort pourvu.

En effet, son ancienneté et son niveau d'intégration sont sans égal dans le département. Les patrimoines des communes, en particulier celui de la ville centre, sont fortement intriqués au patrimoine intercommunal. De fait, bien des compétences qui relèvent ailleurs de la sphère communale y sont exercées depuis longtemps par l'intercommunalité. Il y aura donc bien un cas particulier ouest-provençal. C'est un endroit de la métropole où les transferts auront sans doute lieu dans tous les sens, des rétrocessions n'étant pas exclues dans les méandres du code des collectivités : vers les communes pour une part et vers la future métropole de l'autre. L'inconnue étant la véritable sphère d'influence des conseils de territoire entre les deux.

Pas de "précipitation" pour le président Raimondi

Le président d'Ouest Provence et maire de Fos René Raimondi a aussitôt réagi au compte rendu du conseil municipal d'Istres dans l'édition locale de La Provence. Par voie de communiqué, il réaffirme son credo anti-métropolitain tout en reconnaissant que la métropole est désormais inéluctable : "La loi sur la création des métropoles a franchi les premières étapes du Sénat et de l’Assemblée Nationale, et elles nous amèneront irrémédiablement vers la promulgation de la loi". Il insiste en réponse, sans jamais le nommer, à son ancien camarade de parti : 

Méfions nous aujourd’hui de ne pas transformer ce temps nécessaire pour accompagner les futures décisions en un temps de précipitation.

Il en profite également pour mettre un coup de griffe à son collègue istréen qui met en avant ses efforts pour mener à bien les deux projets métropolitains : la desserte du Port et la construction d'un pôle aéronautique. Dans les deux cas, il affirme le rôle prééminent de son intercommunalité  "issue de la zone industrialo portuaire de Fos-sur-mer".

Car, au-delà du petit jeu de la couverture tirée à soi, ce sont les élections municipales de 2014 qui aiguisent ainsi les appétits. Le maire d'Istres n'en fait pas mystère dans sa conclusion : "Quel leader sera le meilleur garant d’asseoir Istres au sein de la Métropole et de lui assurer le rôle majeur qu’elle est en droit de mener ? Dans mon jardin secret, la réponse m’apparaît de manière éclairée." Et là soudain apparaît l'image de François Bernardini tout éclairé dans son jardin secret.

Le discours de François Bernardini à lire ci-dessous :

Et la réponse de René Raimondi :