La métropole condamnée à verser 110 000 euros à une société d’Alexandre Guérini
Compte tenu de l'affaire Guérini, la métropole avait écarté volontairement SMA environnement, la société d'Alexandre Guérini. Impossible, estime le tribunal administratif, qui a donc choisi d'indemniser l'entreprise.
Martine Vassal présidant l'hémicycle de la métropole. (Photo archives : Emilio Guzman)
Jean-Marie Leforestier
Journaliste | jm.leforestier@marsactu.fr
Commentaires
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on aimerait connaitre quelle est la chambre du TA qui a accédé à cette requête de Guérini, connaitre notamment le président de cette chambre, ses conseillers et le Rapporteur public. Allez Marsactu, au boulot!
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C’est exactement la réflexion que je me faisais, merci. Même si la compensation n’est que de 5% du montant requis par le plaignant, ça reste de l’argent public, et la décision du TA me paraît franchement discutable… car, une fois n’est pas coutume, la Métropole semblait avoir pris une mesure de bon sens.
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Ce qu’il faut c’est surtout avoir le jugement pour se faire une idée plus précise du raisonnement juridique. Document communicable à quiconque sur simple demande.
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Pas d’accord avec les commentaires ci dessus : à moins d’estimer qu’une décision motivée EN DROIT soit caduque, comment justifier une telle incompétence de la part de ceux qui s’occupent des procédures de marchés à la métropole ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : soit l’avocat cité est mauvais, soit ceux qui sont chargés de ces marchés publics ne connaissent pas la législation, qui est très stricte.
Pour ma part, ayant quelque peu travaillé dans le domaine, mais sans revendiquer une expertise totale sur le sujet, ce que je sais c’est qu’exclure une entreprise d’un marché public de cette importance sans motif légitime et validé juridiquement, c’est bien se tirer une balle dans le pied.
Pas grave, les marseillais paieront, comme d’habitude.
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