Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde

Décryptage
le 11 Juin 2019
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La cour d'appel de Marseille a rendu une série de jugements le 27 mai dernier supprimant l'exonération de taxe foncière du Grand port maritime de Marseille. Une décision attendue qui permettra, à terme, aux communes sur lesquelles est installé le port de percevoir plusieurs millions d'euros par an.

Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde
Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde

Le port de Marseille paiera ses impôts locaux comme tout le monde

Après trois ans de bataille judiciaire, le Grand port maritime de Marseille (GPMM) devra bien verser une taxe foncière aux communes sur lesquelles il est installé. La cour administrative d’appel de Marseille a supprimé, le 27 mai dernier, l’avantageuse niche fiscale dont jouissait le port depuis 1942. Au vu des nombreux bâtiments installés sur les […]
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Commentaires

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  1. Pascal L Pascal L

    Pas trop tôt. Espérons même qu’on parviendra à récupérer les arriérés sur 3 ans (le maximum légal d’après ce que j’en sais).

    Mais au fait ce GPMM, on en parle comme d’une personne qui aurait sa volonté propre. Mais c’est qui ? Il y a des humains identifiés derrières ces démarches pour continuer à pourrir la vie à des centaines de milliers de riverains sans payer d’impôts ?

    Et ce statut à la noix, est-ce qu’une loi ne pourrait pas en venir à bout ? Si oui , il faut vite que j’en parle à mon député Mélenchon (Mais lent à défendre les intérêts des gens du coin). Qu’il fasse quand même un truc utile pour les riverains qui se font gazés, empoussiérés, embruités,… ( et j’en passe comme les centaines de camions à 90 à l’heure dans les rues qui bordent le littoral) avant d’être mis à la retraite.

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  2. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Une manne providentielle, qui sans aucun doute, permettra à la ville de Marseille de financer la réhabilitation dans les quartiers populaires, des écoles communales. Sans oublier non plus les immeubles faisant partie de l’habitat indigne, dont elle est propriétaire de longue date,, par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte. Cela ne sera sans doute insuffisant pour améliorer aussi les transports en commun ou encore pour électrifier les postes à quai des navires HLM de croisière dont les moteurs diesels, tournant en permanence, polluent l’atmosphère ,comme au beau temps de la marine à vapeur. Autant de sujets, qui n’empêchent pas notre « bon » maire de dormir dans sa propriété dans la campagne provençale bien loin des tracas de la ville, qu’il « gère » depuis 25 ans bientôt

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  3. Alain PAUL Alain PAUL

    Le GPMM c’est l’Etat
    Les dirigeants sont des fonctionnaires d’état nommés par l’état
    Cela pourrait changer si la métropole devenait le concédant (ie propriétaire)
    Ce serait une sacrée mesure de décentralisation positive = qui apporte des recettes et non que des charges

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