Pour son budget 2012, le conseil régional réduit la voilure

Pour son budget 2012, le conseil régional réduit la voilure

On prend les mêmes, et on recommence. A l’occasion du vote vendredi du budget primitif 2012, la majorité de gauche du conseil régional a, comme en février pour le budget 2011, vanté un acte « de résistance face à la crise » (Jean-Louis Joseph, vice-président PS délégué aux Finances) et un « bouclier social face aux mauvais coups de la droite«  (Gérard Piel, président du groupe communiste, républicain et citoyen). Ce second volet de dénonciation étant, de nouveau, longuement développé, du contexte international et européen à la politique plus spécifique de l’Etat, réforme de la fiscalité locale et gel des dotations en tête.

Nicolas Sarkozy « avait dit qu’il irait chercher la croissance avec les dents, pendant cinq ans on a vu les dents mais pas la croissance« , a ironisé le président PS Michel Vauzelle, après l’annonce par l’Insee, intervenue la veille, que la France était de nouveau entrée en récession. « La vérité est que l’Etat a pris ses responsabilités pour sauvegarder le pacte républicain, protéger les Français et l’économie française pour éviter que ce qui arrive aujourd’hui à la Grèce ne se produise ici », a répondu Thierry Mariani, chef de file de l’UMP à la Région, et ministre des Transports volant au secours de son gouvernement.

Investissement en ralentissement

Mais revenons au budget, qui s’équilibre à 1,972 milliard d’euros, contre 1,952 en 2011. Avec des dépenses soumises à plusieurs régimes. « Nous avons choisi de ne pas baisser la garde sur l’investissement. Avec environ 600 millions d’euros nous restons le premier donneur d’ordre de la région », a assuré Robert Alfonsi côté socialiste. Et, de fait, les dépenses d’investissements grimpent de 558 à 570 M€ (soit +2%).

Première nuance cependant :  2011 avait vu les crédits plonger par rapport aux 568 millions de 2010. On reviendra donc peu ou prou à ce niveau-là. Autre précision : prenant en compte les deux budgets annexes (chemins de fer de Provence et aéroport d’Avignon), l’investissement total de 599 M€ contre 607 M€ un an auparavant.

La dernière nuance nécessite de se familiariser un peu avec deux logiques de la comptabilité publique : les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP). Les premières sont les investissements nouveaux, dont le principe est voté, mais pour lequel les fonds ne seront pas forcément déboursés dans l’année. Ces AP s’accumulent au fur et à mesure, formant une « boule de neige », explique de manière imagée un technicien de la Région. Et les crédits de paiement ? Ils « font fondre la boule » en débloquant de manière effective les fonds correspondants à des AE. Exemple : un chantier à 100 millions d’euros s’étalant sur trois ans pourra être budgété en 50, 30 et 20 millions d’euros de CP.

Ce sont ces dépenses très terre à terre que l’on vient de chiffrer et qui, on l’a vu, peuvent découler de programmes déjà votés auparavant. Et les investissements réellement nouveaux alors ? En chute : 644 M€ en 2010, 551 M€ en 2011 et 500 prévus pour le budget 2012, soit -10% sur un an. « Nous avions beaucoup de crédits de paiement en retard, il fallait « purger » le passé », justifie Sophie Camard, élue Europe Ecologie-Les Verts (EELV).

Coupes dans la comm’

Cliquez pour explorer le budget de la Région : la taille des rectangles indiquent les montants, la couleur leur évolution en %

Bref, au final on est loin de l’affichage. « La Région fait porter la réduction des dépenses, pour sanctuariser son épargne, sur le seul investissement, avec le risque d’hypothéquer l’avenir », observe sèchement le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser), qui regroupe employeurs, salariés et associations. Car du côté du fonctionnement, la tendance est à la hausse. Et forcément, on pense tout de suite au « train de vie » d’une collectivité vue comme dispendieuse.

Mais ce poste regroupe en fait plusieurs catégories bien distinctes. La première est celle qui motive souvent les critiques : ce que le jardon comptable appelle les « dépenses communes ». Derrière leur nouvelle hausse annoncée pour 2012 (290,8 M€ contre 282 en 2011), on trouve cependant là encore des évolutions diverses. La plus grosse charge, les 5000 agents de la Région dont 3500 TOS employés dans les lycées, grimpe de 4,8%, « rythme difficilement soutenable face à des recettes sans potentiel de progression », craint le Ceser.

Sophie Camard ne s’en cache pas : « C’est l’application du contrat social de mandature, qui prévoit des recrutements dans les lycées. Oui on créé des emplois », clame-t-elle évoquant également les mesures de dé-précarisation de certains agents. Quoi qu’il en soit, le conseil régional a fait un effort notable (-4,1%) sur le reste, où l’on trouve les locaux, les véhicules, la sécurité, le nettoyage, l’informatique, la communication… En particulier sur cette dernière (-9,2%), bête noire de l’UMP et du FN raillant les prospectus, affiches, et autres cocktails de l’institution. « Cela va dans le bon sens », a reconnu Hubert De Mesmay pour le FN, voulant faire preuve d’une « opposition constructive ».

Arbitrages serrés

On en vient aux dépenses de fonctionnement restantes, dédiées à « l’intervention » de la Région, dans le cadre de ses compétences (voire hors de ce champ pour les politiques dites « volontaristes »). Qui donc progressent pour la plupart, compensant la grosse chute des investissements. Total : -1,9% pour les politiques de la collectivité, avec on imagine des arbitrages qui ont dû être rudes. Mais sans aboutir comme l’année dernière au clash visible avec des amendements en série qui avaient permis à l’opposition de railler « une majorité rose-rouge-vert malade »... « On a négocié depuis longtemps et en amont sur les grands équilibres », se félicite Sophie Camard.

Les priorités ? « La formation, les politiques en direction des jeunes, le ferroviaire », liste Robert Alfonsi. Du côté des partenaires rouge et vert, on cite la carte Zou, la tarification sociale dans les lycées, la culture, le logement social… Les relations internationales et les affaires européennes enregistrant relativement la plus grosse plongée (-14%) la palme revenant en valeur absolue au « patrimoine régional éco mobilité » (-29M€).

Les Verts ne se privant cependant pas de rappeler leur demande de couper dans un certain nombre d’investissements jugés « non prioritaires » (grands stades, projets routiers…). Avec étonnamment peu de remarques sur les bancs de l’opposition concernant les choix effectués, si ce n’est une demande de Pierre-Paul Léonelli (UMP) : « recentrez votre action sur le cœur des compétences de la Région et engagez une révision des taux d’intervention ». Une mesure adoptée au cours du conseil allait dans ce sens : la modulation (jusqu’à -20%) des aides aux communes en fonction de leur respect ou non de la loi SRU sur le logement social.

Aubaine du Grenelle

Reste une question, qui a elle animé l’UMP comme le FN : comment financer tout cela ? Cette année, le conseil régional a bénéficié d’une aubaine : les 47,6 millions d’euros de la TIC Grenelle (une majoration des taxes sur les carburants permise par la loi depuis cette année, et appliquée à plein par la collectivité). Conjuguée à l’effet sur une année complète de l’augmentation du taux appliqué aux cartes grises (+12 M€) et d’autres hausses de taxes, on obtient malgré le gel tant dénoncé des dotations de l’Etat +4,7% de recettes. « En cette période de crise ce n’est pas si mal, mais bien sûr pour vous et votre majorité cela n’est pas suffisant », a lancé Pierre-Paul Léonelli.

« Une poire pour la soif face aux besoins gigantesques du territoire en matière de formation, de déplacements, d’équipements publics« , nous glisse Robert Alfonsi, qui réitère un appel à une « réforme de la fiscalité locale qui donnerait aux régions les moyens d’assumer leur politique. Aujourd’hui, on a un bon compromis mais on est au bout de ce que l’on peut faire ». Même discours chez Sophie Camard : « Ce qu’on fait là c’est tenir. Je suis plus inquiète pour 2013. C’est pour cela que les élections à venir sont si importantes ».

Moins d’emprunt mais toujours plus de dettes

Car, malgré la manne, qui a permis à la Région d’épargner davantage, il faudra encore recourir à l’emprunt : 237 millions d’euros. Moins qu’en 2011 (289 M€) et 2010 (258 M€), mais de quoi creuser un peu plus la dette de la collectivité, déjà supérieure à la moyenne nationale (270€/habitant contre 248 en 2011). Qui plus est dans des conditions « d’assèchement du crédit » qui ont été au centre des débats vendredi.

« Il n’y a plus à ce jour de prêts bancaires classiques. Pour finir l’année il nous manquait 100 millions d’euros, on a été obligés chercher une banque allemande et la banque européenne d’investissement (BEI) », raconte Sophie Camard. Une dernière institution sur laquelle le conseil compte, avec la Caisse des dépôts et consignations, se reposer davantage en 2012. Une stratégie de diversification qui comprend également un programme EMTN  (« Euro Medium Term Notes »).

Qu’es aco ? C’est ce qui permettra notamment à la Région de lever (elle l’espère) 50 millions d’euros auprès des citoyens. Pas un peu démagogique, surtout avec un taux d’intérêt qui devrait être bien au-dessus du livret A ? « A un demi-point près je préfère cela plutôt que le marché classique », répond Sophie Camard. Sauf que l’EMTN peut, dixit Jean-Louis Joseph dans son intervention, « combiner placements privés, émissions publiques, placements ISR, émissions grand public et émissions plus classiques ». Autrement dit d’aller lever des fonds « sur les marchés ». Heureusement pour l’instant la Région affiche une note AA et, côté extra-financier (une note qui combine social et environnemental) A+…

Conseil régional : un budget 2011 gauche plurielle, sur Marsactu

Bonus : l’intervention de Gérard Piel