L’université Aix-Marseille III médaille d’or des frais d’inscriptions illégaux

L’université Aix-Marseille III médaille d’or des frais d’inscriptions illégaux

On commence à en avoir l’habitude, c’est un peu toujours la même rengaine en cette période estivale, un marronnier qui refait surface dans l’actualité. L’Union nationale des étudiants de France (Unef) vient de publier, comme chaque année depuis 7 ans, les résultats de son recensement des pratiques – selon elle – illégales des universités en matière de droits d’inscription. Le recensement met en lumière 28 universités qui s’exposent à des recours contentieux.

Dans le haut de tableau, les universités de Pau et Toulouse 1 se classent respectivement à la troisième et deuxième marche du podium. C’est notre Paul Cézanne (Aix-Marseille III) qui caracole en tête, ce qui est loin d’être une première. Après avoir déjà été pointée du doigt dans les affaires des droits d’inscription aux diplômes universitaires complémentaires à l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE), dans la question des « frais supplémentaires » à l’inscription en master, et après avoir obtenu un non lieu face à un étudiant qui soutenait que l’inscription à un D.U lui aurait été imposée par la force, c’est l’IAE d’Aix-en-Provence, encore lui, qui se retrouve sous les feux de la rampe aujourd’hui.

Une université exempte de tout reproche ?

Cette année l’IAE d’Aix en Provence se voit reprocher par l’UNEF la restructuration de son offre de formation via la transformation des diplômes nationaux en « Master of Sciences », au nom quelque peu « bling bling ». Cet habile tour de passe-passe permettrait à l’IAE d’échapper à la règlementation en vigueur concernant les frais d’inscription sur les diplômes nationaux en changeant ces derniers en diplômes d’établissement. L’IAE propose donc ces fameux « Master of Science » pour la modique somme de 4 555 euros.

Dans un communiqué de presse, reçu à la mi-journée, l’université Paul Cézanne dément catégoriquement les informations de l’UNEF, tout en refusant d’y apporter des commentaires supplémentaires. Elle se contente de rappeler le rejet, de la part du tribunal administratif de Marseille, le 7 Avril 2011, du recours formulé par l’UNEF concernant les droits d’inscription des diplômes portés par l’IAE. Le tribunal avait reconnu le caractère non obligatoire ou discriminatoire des inscriptions aux D.U, contrairement à ce que l’Unef voulait établir. Enfin, l’intitulé « Master of Sciences », internationalement reconnu, voté en CEVU (Conseil des Etudes de la Vie Universitaire) comme diplôme d’établissement, ne constitue en rien, selon l’université, un diplôme national remanié. L’IAE présenterait donc tous les diplômes définis dans l’arrêté d’habilitation du 1^er Septembre 2008 sans aucune modification depuis cette date.

L’histoire sans fin

Pour Marion Francillon, la présidente de l’Unef Aix-Marseille, Paul Cézanne n’en est pas à son coup d’essai : « En 2008 elle a été condamnée par la justice administrative pour la pratique de prestations complémentaires obligatoires. En 2009 elle a choisi de coupler l’inscription en Master à une inscription en DU. Aujourd’hui, c’est une transformation des diplômes de Master de l’IAE en Master of Sciences, ces derniers présentant les mêmes programmes et les mêmes options que les Master nationaux. La loi est contournée », insiste-t-elle.

Dans son dossier, l’Unef rappelle qu’elle n’est pas la pionnière en la matière : en 2008 Paris Dauphine avait tenté la même tactique mais s’était fait remonter les bretelles par le Conseil d’Etat. « On a interpellé le nouveau ministre de l’enseignement supérieur (Laurent Wauquiez ndlr), il pourrait appeler le Recteur de l’Académie à supprimer ces diplômes et à rembourser les étudiants », nous déclare Marion Francillon. « Si rien ne se passe, on ira voir le tribunal administratif de Marseille ». Quand on vous dit que l’histoire se répète…