[Pris en flag] Rien n’interdit de construire des HLM en centre-ville de Marseille

Quelques imprécisions dans l’article, même si cela ne remet pas en cause le fond du propos. L’interdiction de construire du logement social en “QPV” (quartier politique de la ville, définis nationalement à partir de l’unique critère de revenu des habitants) date de la Loi Lamy.
Dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine, il était possible de reconstruire dans les quartiers, ce qui a d’ailleurs très largement été fait, même si l’ANRU poussait à ce qu’elle appelle une “reconstitution hors site”.
La “doctrine” a changé avec le NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement Urbain), intégrant les dispositions législatives de la Loi Lamy et de la Loi Egalité et Citoyenneté: il n’est “dans l’absolu” plus possible de reconstruire du logement locatif social (ni au titre de la reconstitution des logements démolis dans le cadre des projets ANRU, ni de manière générale) dans les QPV.
Mais 2 types de dérogations existent:
– soit pour reconstruire du logement social dans le quartier ANRU où il y a des démolitions. Ceci implique une demande de dérogation, instruite directement pas l’ANRU dans le cadre de la validation du projet. C’est pas exemple le cas à Aix-en-Provence sur le quartier d’Encagnane.
– soit pour construire du logement social, hors secteur ANRU mais en QPV. Dans ce cas, le demande de dérogation est analysée par la DHUP au Ministère du Logement. C’est ce qu’on appelle une dérogation “de droit commun”.
Le cas du centre-ville de Marseille est donc particulier: comme le souligne bien l’article de Benoît Gilles, on est en QPV, donc dans l’absolu, pas de production de logement social. Des opérations sont sorties, encore récemment, car engagées avant la Loi Lamy. D’autre part, il est effectivement tout à fait possible d’obtenir des dérogations, ici à priori plutôt de “droit commun” car Noaille n’est pas en projet ANRU. La transformation d’un “parc social de fait” en “parc social de droit” est bien sûr un argument majeur. Reste que, comme tout dans notre belle société, cela prend un temps infini: élaborer la demande dérogation, faire X allers-retours entre les différents services concernés et le ministère, etc. D’autant plus que, je crois, la Métropole réfléchit à une demande de dérogation “globale” à l’échelle de tous les projets ANRU, au vu de l’ampleur des QPV sur le territoire marseillais. Mais il ne faudrait pas que cela vienne freiner encore le développement du parc locatif social sur certains arrondissements sous équipés, et dont les maires de secteurs font une obstruction systématique. Alors que, pour le coup, A. Fructus se bat (souvent contre des élus de la majorité à laquelle elle appartient) pour développer la production de logement social. Force est de constater que face aux poids lourds de cette majorité, et aux barons de l’administration (Dir. Cab, DGS… – j’invite d’ailleurs Marsactu à aller fouiller du côté du rôle des “éminences grises” de Gaudin -), elle a bien du mal à être entendue…