Avec le drame de la rue d’Aubagne, la Ville au cœur d’une nouvelle tempête judiciaire

L'hôtel de Ville en 2018. (Photo : BG)

Personne n’aurait pu imaginer une telle fin. Alors que son dernier mandat entame son dernier tournant, Jean-Claude Gaudin se trouve au cœur d’une nouvelle tempête judiciaire. Quelques mois après une série de perquisitions de la section de recherche de la gendarmerie (lire notre dossier),  un an et demi après son audition dans l’affaire des contrats de l’eau, c’est au tour de la police judiciaire de s’inviter dans les locaux municipaux, dans le cadre de l’enquête de flagrance ouverte par le procureur de Marseille, Xavier Tarabeux après l’effondrement de trois immeubles, rue d’Aubagne, le 5 novembre dernier.

Ce mardi matin, les enquêteurs de la PJ sont intervenus dans différents lieux de l’administration municipale. Les officiers de police étaient donc rue Fauchier au service de l’habitat. Ils y auraient saisi au moins un ordinateur. Selon nos informations, les enquêteurs s’intéressaient notamment au permis de la micro-crèche que la société d’économie mixte de la Ville, Marseille Habitat, avait prévu d’implanter au rez-de-chaussée des n°61 et 63 de la rue d’Aubagne tandis que les étages devaient accueillir des logements sociaux.

Marseille Habitat aussi visité

Ils se sont également rendus à la direction de la prévention et la gestion des risques qui réalise les contrôles sur les bâtiments. Ils ont également visité l’hôtel de ville où plusieurs voitures de la PJ stationnaient dans les rues adjacentes. Comme l’a annoncé l’AFP, citant le procureur, les enquêteurs se sont également déplacés au siège de Marseille Habitat, présidée par Arlette Fructus, adjointe au maire notamment en charge de l’habitat et du logement.

“Les enquêteurs ont démarré pied au plancher, indique une source proche du maire. Le jour même ou le lendemain, ils ont déboulé au tribunal de grande instance pour récupérer le dossier d’expropriation du 63″. La question des différents arrêtés, notamment des 63 et 65 de la rue d’Aubagne, est d’ores et déjà au cœur de l’enquête tout comme la façon dont leurs préconisations ont été mises en œuvre.

Gaudin se prépare à une audition

Plusieurs auditions de témoins directs ont déjà eu lieu dans les jours suivant le drame afin de permettre aux enquêteurs d’établir au mieux le déroulé des faits. Elles devraient se poursuivre dans les semaines à venir, en passant notamment par les élus en responsabilité. Le maire lui-même s’y prépare. Jean-Claude Gaudin était à Paris cet après-midi pour rencontrer Julien Denormandie, le ministre du logement, et Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion du territoire pour envisager les pistes d’actions communes de lutte contre l’habitat indigne.

Une fois bouclée cette enquête de flagrance, les enquêteurs transmettront leur synthèse au juge d’instruction en charge de l’information judiciaire qui devrait suivre. C’est ce qui déterminera le statut des prochaines auditions, sous le régime de la garde à vue ou du simple témoignage. “La question c’est plutôt de savoir jusqu’où la responsabilité va remonter : Marseille habitat, les services, la Ville comme personne morale, les élus, le maire ?”, s’interroge une personne proche du dossier. L’enquête devrait être longue et complexe notamment pour savoir lequel les deux immeubles a entraîné l’autre dans sa chute. Depuis plusieurs jours, le syndic du 65 et son défenseur mettent en avant la responsabilité de Marseille Habitat dans la sécurisation du n°63.

L’état de l’immeuble de Marseille Habitat en question

Dans un article du Monde paru ce mardi, plusieurs nouveaux éléments ajoutent à cette complexité. Citant un rapport d’expertise du 25 septembre, le quotidien évoque l’affaissement du n°65 par rapport à ses voisins et la possible cause d’une “présence d’eaux usées en cave sous forme d’une flaque permanente”. Un mois plus tard, les représentants des trois immeubles tiennent une réunion sur place. Selon l’avocat des copropriétaires du n°65, l’immeuble voisin n’est ni hors d’eau ni hors d’air : “Environ 30 % de la toiture n’existait plus, les planchers de tous les étages étaient tombés comme en attestent les poutres sur le sol.” Une position confirmée par Xavier Cachard*, conseiller régional LR et copropriétaire du 65, présent lors de cette visite contradictoire. En revanche, il affirme que l’expert n’a pas eu le temps de rédiger de rapport à l’issue.

Si cette affirmation est confirmée et si Marseille Habitat n’a pas mis fin à ces infiltrations, alors sa responsabilité peut être mise en cause. En revanche, si les causes probables se concentrent sur le n°65, alors la responsabilité municipale se limiterait pénalement à un défaut de diligence sur le péril, en procédant à l’évacuation d’un seul appartement sur neuf.

(Avec Jean-Marie Leforestier)

*Xavier Cachard a présenté sa démission à Renaud Muselier qui “a décidé de réserver sa décision en attendant celle de la justice” selon son vice-président. Xavier Cachard est un fidèle parmi les fidèles de Renaud Muselier (lire son communiqué)