Enquête sur des soupçons de fraude à la Sécu au sein de la clinique de Marignane
Un médecin a fait connaître à la justice une pratique interne susceptible de constituer une fraude à la Sécurité sociale. Un rapport remis à un juge d'instruction conforte et étaye ces soupçons. Marsactu a mené l'enquête.
La salle d'angiographie de Marignane en 2014. Photo DR
À la clinique de Marignane, on considère que c'est un sujet qu'il vaut mieux ne pas aborder. Du directeur de la clinique aux médecins en poste que nous avons contactés, personne ne souhaite répondre. Ce sujet lève pourtant le voile sur le fonctionnement des cliniques privées. Souvent perçues comme une seule entité, elles sont en fait constituées de plusieurs sociétés qui interagissent entre elles. Dans la plus parfaite opacité pour le patient.
Depuis plusieurs années, un ancien associé de la société de cardiologie qui exerce dans l'établissement marignanais s'est décidé à y dénoncer un système qui, pour lui, a tout d'une arnaque à la Sécu et à la TVA. Il explique que pendant des années, des radiologues dont la société est implantée au cœur de la clinique, ont déclaré auprès de la Sécurité sociale des actes, et notamment des angiographies, effectués par d'autres médecins, en l'occurrence des cardiologues. Ce qui est tout à fait interdit.
Certes, les deux catégories de spécialistes peuvent tout à fait pratiquer ces actes, souvent préalables à des interventions opérées par lesdits cardiologues. Mais seuls les radiologues bénéficiaient jusqu'en 2017 d'un bonus : un remboursement par la Sécu supérieur de 21,8 % à celui versé pour le même acte effectué par un autre médecin.
Depuis 2011, le médecin frondeur a tout fait pour essayer de mettre fin à ce système. En interne d'abord, puis en externe, tout en subissant les foudres de ses associés qui l'ont écarté de la société. Impossible de cohabiter dans ces conditions avec celui qui dénonce leurs pratiques, avaient-ils jugés. Un arbitrage privé puis la justice à qui l'on demandait en référé la suspension de celui-ci sont venus dire qu'ils pouvaient à bon droit exclure l'un des leurs. "Ce que dit ce docteur n'a pas de sens, c'est un non-sujet, répond pour la société de cardiologie l'avocat Christian Lestournelle. Vous imaginez bien que depuis toutes ces années, il a déposé toutes les plaintes administratives, pénales, fiscales possibles. Jamais personne n'a pris au sérieux ce qui a été dit."
L'enquête de la justice renforce les soupçons d'escroquerie
Parmi ces démarches engagées par le lanceur d'alerte (1) existe une plainte avec constitution de partie . . .
Vous voulez lire la suite ?
vous voulez lire la suite ?
5 ans, c’est quand même très court pour la prescription de ce type de fraude. On constate au final que c’est le temps qu’il a fallu au médecin intègre pour tenter toutes les démarches en allant crescendo, pour finalement trouver celle qui va peut-être aboutir. J’imagine que l’objectif de cette prescription est d’éviter d’engorger la justice avec de vieux dossiers sur lesquels on a du mal à rassembler des preuves, mais dans ce cas il faut qu’on trouve une solution pour faciliter les démarches : tout est fait pour que fermer les yeux soit plus commode …
Se connecter pour écrire un commentaire.
« Mais seuls les radiologues bénéficiaient jusqu’en 2017 d’un bonus : un remboursement par la Sécu supérieur de 21,8 % à celui versé pour le même acte effectué par un autre médecin. »
Quel tortueux marchandage a pu mener à une telle sur-prime ? Une autorisation des radiologues à laisser leurs confrères pratiquer « la médecine radiologique » en échange d’une compensation de revenu ?
Se connecter pour écrire un commentaire.