Emmanuelle Cosse : “La métropole a dévoyé l’esprit de la loi” sur le logement social

Emmanuelle Cosse : “La métropole a dévoyé l’esprit de la loi” sur le logement social

Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi égalité et citoyenneté, que vous avez portée avec le ministre de la Ville, la métropole Aix-Marseille Provence demande une dérogation aux obligations de construction de logements sociaux pour 27 communes, dont plusieurs sont très en retard. Quelle est votre réaction ?

À ma connaissance, c’est une des premières à le faire, ce qui montre bien qu’ils ont un problème avec la loi SRU. Dans les Bouches-du-Rhône, il y a environ un an et demi, l’État a enfin mis les moyens pour la faire appliquer, il y a eu un coup de collier, nous avons commencé à négocier des contrats de mixité sociale et à menacer les maires de leur retirer leurs prérogatives sur l’urbanisation. Jusque là ils ne pensaient pas qu’on le ferait. Mais clairement, je l’ai vu quand je suis venue en tant que ministre, beaucoup de ces élus contestent même l’essence de la loi et continuent à estimer que le logement social, c’est les pauvres, les problèmes… Politiquement, ce n’est pas anodin que ce soit ce territoire-là qui se saisisse immédiatement de ce texte.

Le quinquennat de François Hollande avait démarré avec des mesures comme la multiplication par cinq des pénalités et finit avec ce qui peut apparaître comme une brèche dans la loi SRU. C’est paradoxal…

Ce n’est pas une brèche ! Cela a été fait pour réparer les effets non anticipés de deux évolutions qui ont eu lieu depuis 2013. D’une part nous sommes passé d’un taux de 20 à 25 %, et en même temps la carte des intercommunalités a changé. Plusieurs centaines de communes qui n’avaient jamais été dans le viseur se sont alors retrouvées à devoir appliquer la loi SRU, uniquement parce qu’elles avaient rejoint une intercommunalité de plus de 50 000 habitants.

Il ne s’agissait donc pas d’offrir des concessions aux élus mobilisés contre cette loi, dont le maire de Mimet Georges Cristiani, qui a pris la tête d’un collectif sur ce sujet ?

Sûrement pas ! Lors des débats, il était très actif avec la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone pour modifier la loi SRU. Mais nous n’avons rien modifié, nous avons fait des exemptions. Et ce n’est pas un droit à être exempté, ce n’est pas automatique, il faut une analyse, une argumentation etc. L’intercommunalité doit d’abord délibérer, ce qui oblige à ce qu’il y ait un débat à cette échelle, ce qui est plutôt intéressant. Mais ensuite cela passe devant la commission nationale SRU. Il faut mieux avoir une instance de dialogue que d’être dans le bras de fer.

Vous parliez des contrats de mixité sociale. N’est-ce pas là aussi paradoxal de dire à certaines communes qui viennent de signer qu’elles vont peut-être être dispensées ?

Ce n’est pas antinomique, car les deux dispositifs ne visent normalement pas du tout les mêmes communes. C’est là où la métropole doit un peu dévoyer l’esprit de la loi telle qu’elle est conçue. Et de toute manière, le préfet arrive au bout d’une démarche avec ces contrats. Ce qu’il a fait est très utile pour la suite.

La proposition d’Aix-Marseille Provence n’est donc pas dans l’esprit de la loi ?

L’esprit, c’est de sortir de l’application de la loi SRU des communes qui manifestement n’ont pas des besoins en logement nécessitant de construire des logements sociaux. L’idée n’est pas d’exonérer énormément de communes. Par exemple, Saint-Étienne connaît une vacance de logements énorme, dans la ville, dans l’agglomération, et dans le département. Dans ce département, nous avions des petites communes concernées par la loi SRU alors que cela n’avait aucun sens à ce qu’elles construisent des logements sociaux, car elles avaient déjà des taux de vacance au-delà de 30%… Ce sont aussi souvent des communes très éloignées du centre de l’agglomération. C’est le cas autour de Valence, avec une intercommunalité qui fait plus de 200 km. De fait les communes qui sont à cette distance n’ont pas les mêmes besoins que la ville centre.

La loi est faite pour ces communes-là. Mais autour d’Aix-Marseille on parle d’un territoire qui est l’un des plus tendus après Paris et Lyon. Et même si vous me donnez l’exemple de quelques communes très éloignées et mal desservies en transports en commun, la plupart des autres le sont et les gens arrivent à être mobiles. Il y a sûrement des communes d’Aix-Marseille Provence qui peuvent sortir de l’application de la loi SRU, c’est même normal, mais pas 27 il me semble. On est vraiment sur un refus de certains maires d’avoir du logement social et donc d’accueillir des classes sociales de tous niveaux.