Quand la Cimade n’est pas la bienvenue au tribunal

La Cimade Marseille suit régulièrement les audiences du Tribunal chargé de prolonger – ou non- la rétention des étrangers placés dans le Centre de Rétention administrative (CRA) du Canet.  Si la loi permet le maintien en rétention durant 90 jours, la Préfecture doit demander à un juge la prolongation de celle-ci au bout du 4ème jour, puis du 30ème et enfin du 60ème jour.  Le retenu est assisté d’un avocat, la plupart du temps commis d’office. La Cimade se propose de rendre compte ici des audiences les plus significatives.  Comme celle-ci qui s’est déroulée le 30 avril.

Il est 9h32. Nous sommes trois militants de la Cimade à poireauter devant l’entrée du tribunal.  L’agente de sécurité, pointilleuse mais bien informée, indique qu’il n’y a aujourd’hui que deux dossiers : « une zone d’attente et un deuxième ». Nous faisons les cent pas dans la cour qui fait office de salle des pas perdus « outdoor », devant la porte du tribunal  recouverte depuis peu d’un film opaque : on nous voit de l’intérieur, en revanche, on ne voit rien de l’extérieur.

Vers dix heures, nous voyons sortir une escorte entourant un civil, non entravé (nous saurons plus tard qu’il s’agissait de « la zone d’attente »).  La première audience a donc eu lieu sans qu’un policier daigne nous ouvrir la porte du tribunal.

Une dame arrive, auditrice de justice (elle finit ses études de magistrature). Nous lui signalons que ce n’est pas l’ entrée des professionnels mais seulement du public. Elle a la main sur la poignée, c’est enfin ouvert, elle entre. Nous nous engouffrons à sa suite.  La présidente nous fait ressortir aussitôt. La seconde audience semble ne pas avoir commencé.

« Vous nous donnerez un coup de sonnette pour entrer ?

-Oui, oui… »

10h10. Clac fait le verrou de la porte. Nous ouvrons. Un homme dont nous ignorons encore l’identité et dont nous ne connaîtrons pas la nationalité se tient déjà devant le tribunal. L’audience a commencé. L’interprétariat se fait par téléphone.

La défense soulève une nullité : M. D. a fait valoir un titre de séjour italien qui ne lui a pas été remis, a entamé une procédure de naturalisation dans ce pays. Il est venu en France pour son évolution professionnelle.

Trois mois plus tard, il est détention pour trafic de stupéfiants. Il s’agit donc d’une levée d’écrou et M. D se trouve en rétention car la Préfecture veut l’expulser.  C’est ce que nous en déduisons vu que nous avons manqué le début…

La préfecture des Bouches-du-Rhône, via son avocat, marmonne : pas de garanties de représentation, condamnation pénale, maintien en rétention (on n’entend vraiment pas grand’chose).  Se rassoit, fait grincer son strapontin et tripote son téléphone pendant toute l’audience.

Un fonctionnaire de police, tatoué, gominé, coiffé comme un as de pique, joue machinalement avec son arme à la ceinture. Clic-clac, clic-clac.

M. D. affirme n’être que consommateur, la juge s’agace et dit à l’interprète : « Bon il a été condamné pour ça. »

Délibération.  Nous sortons et ne sommes admis à rentrer qu’ après la décision rendue.  Le retenu demande à l’interprète s’il est obligé de signer la décision (il craint que ce soit une reconnaissance de culpabilité). Ce n’est pas obligatoire, il refuse de signer. Apparemment il est prolongé, comme le souhaitait la Préfecture.

L’interprète (que nous entendons par le haut-parleur du téléphone) demande alors où elle doit s’adresser pour être payée.

« Au greffe du JLD

-Je dois remplir le formulaire. Vous êtes madame…

-Vous le verrez sur la copie du jugement. »

La juge perd patience, visiblement gênée par notre présence, raccroche et nous demande de sortir. « L’audience est levée, c’était le dernier dossier. »

Un membre de l’escorte nous admoneste : « Sortez ! » Nous répondons que nous laissons passer le retenu. On boucle les sacs. Lourde ambiance.