Un marchand de sommeil condamné à deux ans de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé coupable hier le propriétaire d’un immeuble insalubre et l’a condamné à deux ans de prison avec sursis accompagnés de 50 000 euros d’amende. La Marseillaise raconte que lors de l’audience Norbert Elbaz, propriétaire d’une quinzaine de biens, a en partie reconnu les faits. Un arrêté préfectoral avait été pris suite à l’effondrement d’un plafond, avec intervention des pompiers, sans que le propriétaire ne reloge, comme le prévoit la loi, les cinq familles qui vivaient dans l’immeuble. Selon le procureur, le propriétaire “connaissait bien le système, entrant en négociation avec la municipalité pour obtenir des délais (….) et retarder l’arrêté d’insalubrité. Pendant ce temps, les loyers sont engrangés”. Le condamné a tout de même réussi à revendre l’immeuble, et sans perte.
Source : La MarseillaiseVous avez un compte ?
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