Effondrements de la rue d’Aubagne : un jugement à la portée politique sans précédent
Le jugement des effondrements de la rue d'Aubagne met en cause la responsabilité directe d'un élu municipal dans la mort de huit personnes dans un dossier de mal-logement. C'est une première. Plus largement, le tribunal pointe l'organisation défaillante des services municipaux et établit un préjudice collectif pour "destruction du cadre de vie" à Noailles.
Margaux Kennedy, Pascal Gand et Lola Vandermaesen, lors du procès de la rue d'Aubagne. (Dessin : Ben 8)
Commentaires
Rejoignez-la communauté Marsactu pour, vous aussi, contribuer au débat local.
Découvrez nos offres
ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.
Vous avez un compte ?
Mot de passe oublié ?Ajouter un compte Facebook ?
Nouveau sur Marsactu ?
S'inscrire
Merci pour cette analyse Benoît. J’ai lu et entendu beaucoup de commentaires dégoutés, jugeant les peines trop légères, mais comme vous le soulignez ici, ce jugement est historique. Ils sont condamnés pour les fautes commises, ils ne sont pas excusés, les dysfonctionnements (et responsabilités) sont bien établis.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Les petites communes vont avoir encore plus demal à trouver un Maire.
https://www.tf1info.fr/politique/municipales-2026-le-spleen-des-maires-de-petites-communes-dont-pres-du-tiers-ne-comptent-pas-se-representer-2363902.html
Se connecter pour écrire un commentaire.
Merci pour le suivi en direct et en détail de cette affaire.
La conclusion de l’article me pose question: si l’audience concernant les intérêts civils et qui aura lieu devant le tribunal pénal ne concernera que les coupables “privés”, non?
C’est seulement devant le tribunal administratif que la ville de Marseille pourrait avoir à verser qqc(vous en parliez hier dans le suivi de l’audience en direct, me semble-t-il)
Se connecter pour écrire un commentaire.
Houla,
Pas très compréhensible mon précédent message! (Désolé)
Je voulais dire que si les indemnisations se font devant le tribunal pénal, a priori la ville de Marseille ne devrait pas être concernée…
Se connecter pour écrire un commentaire.
Vous écrivez qu’à travers la condamnation de l’adjoint au maire c’est “la Ville de Marseille en tant qu’entité administrative qui est condamnée” et le tribunal correctionnel renvoie les victimes devant le tribunal administratif pour demander réparation à la Ville.
Mais il y a aussi l’expert missionné par le TA qui est condamné. Est-ce qu’à travers cette condamnation il n’y aurait pas une mise en cause de ce tribunal administratif ?
Il y a la faute personnelle de l’architecte Carta. Mais dans le contexte de l’emploi de ces expertises par le TA et par la Ville, qui était dysfonctionnel. Qui n’a pas empêché la catastrophe. Qui a provoqué la crise des périls.
L’administration municipal était dans le déni de son dysfonctionnement systémique sur les périls. Elle ne peut plus l’être en effet.
Reste au tribunal administratif à se remettre en cause sur comment il a piloté ces expertises avec le service municipal.
Et comment penser que ce TA de Marseille pourrait juger des indemnisations que la Ville devrait verser, pour des fautes dans lesquels ce tribunal était impliqué ? Comment croire qu’il pourrait être impartial ?
Se connecter pour écrire un commentaire.
Mettre en cause le tribunal administratif pour avoir désigné un expert qui s’est révélé défaillant, c’est confondre les rôles. Un juge désigne un expert pour établir un diagnostic technique, tout comme un médecin prescrit des analyses : si l’appareil est défectueux, ce n’est pas le médecin qui est fautif. Il serait absurde de lui imputer un mauvais fonctionnement sur lequel il n’a aucun contrôle.
La responsabilité est individuelle, pas institutionnelle. Ne déplaçons pas la faute.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Hé bien @RegardNeutre vous devriez changer de médecin au plus vite !
Le mien est évidemment attentif à la qualité des analyses qu’il prescrit.
Mais votre comparaison est éclairante car, en effet, le TA de Marseille a continué à confier à cet expert des missions sur d’autres immeubles en péril en dépit des effondrements… et ce jusqu’au verdict d’hier, qui le lui interdit désormais.
Le TA de Marseille en effet n’avait même pas pris la mesure conservatoire de suspendre son “appareil défectueux”.
L’emploi dysfonctionnel de l’expertise TA par les institutions, Ville et TA, c’est bien là le sujet.
L’administration municipale est coupable.
Depuis hier, le TA de Marseille est maintenant seul dans le déni de réalité de sa responsabilité.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Bonjour, effectivement, l’indemnisation se jouera en plusieurs temps. Il y aura une audience sur les intérêts civils en octobre, pour les personnes de droit privé dont Marseille habitat, en tant que société d’économie mixte. En revanche, pour obtenir l’indemnisation des fautes commises par Julien Ruas et Richard Carta, il faudra que les parties civiles attaquent devant le tribunal administratif.
Se connecter pour écrire un commentaire.
… attaquer devant le tribunal administratif pour qu’il juge l’indemnisation des fautes commises par Julien Ruas à faire payer par la Ville, et l’indemnisation des fautes commises par Richard Carta expert du TA à faire payer par qui ? par le TA ?
Benoit, il y a un noeud là, non?
Se connecter pour écrire un commentaire.