Drame de la rue d’Aubagne : prison ferme pour Xavier Cachard et deux autres propriétaires
Drame de la rue d’Aubagne : prison ferme pour Xavier Cachard et deux autres propriétaires
Xavier Cachard, propriétaire d’un appartement au 65 rue d’Aubagne tout en étant avocat du syndic, est condamné à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction d’achat et une interdiction définitive de mise en location. Ce lundi 7 juillet, le tribunal l’a reconnu coupable d’homicide involontaire et de soumission de personne vulnérable à des conditions indignes. L’ancien conseiller régional (LR) avait “une emprise manifeste” sur la gestion de l’immeuble, a considéré le juge Pascal Gand.
Sur les quatre bailleurs de l’immeuble poursuivis, la famille Ardilly est également condamnée. Gilbert, Martine, leur fils Sébastien et leur SCI Amsa ont fait preuve d’une “indifférence totale”. Ils n’étaient ni présents ni représentés aux assemblées générales. “Ces fautes ont causé de façon indirecte, mais certaine” la mort d’Ouloume Said Hassani, l’une des huit victimes décédées dans le drame du 5 novembre 2018.
Gilbert Ardilly est condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Martine Ardilly est condamnée à trois ans avec sursis, 20 000 euros d’amende et une interdiction d’achat d’appartement pendant cinq ans. Sébastien Ardilly est, lui aussi, condamné à trois ans de prison, dont un ferme, 30 000 euros d’amende, une interdiction d’achat d’un bien immobilier durant cinq ans et une interdiction définitive de location. La SCI Amsa, propriétaire de l’immeuble, est condamnée à une amende de 10 000 euros et une interdiction de louer des appartements.
Les deux autres propriétaires poursuivies, Sylvie Coëllier et Michèle Bonnetto, sont relaxées, malgré les réquisitions du procureur. Le tribunal estime qu’elles ont agi à leur hauteur, sans retenir l’indignité des parties communes dont on aurait pu estimer qu’elles étaient en partie responsables. L’une et l’autre étaient présentes en assemblée générale et payaient leurs charges.
La rédaction de Marsactu est en live depuis le tribunal correctionnel. Suivez l’énoncé complet du jugement en direct et posez vos questions à nos journalistes.
Avec Coralie Bonnefoy et Benoît Gilles
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Bonjour,
Votre article fait croire que des propriétaires vont aller en prison. Or il n’en est rien.
Dans ce drame de la rue d’Aubagne aucun coupable n’ira en prison. Le tribunal a distribué quelques dispenses sous bracelet électronique.
Il n’est pas nécessaire de faire semblant que ce procès aurait établit des responsabilités à la hauteur du désastre.
Voilà les limites d’un procès qui, dans l’instruction des responsabilités publiques, s’est soigneusement arrêté à la porte du tribunal administratif et de l’administration. C’est pourtant la défaillance institutionnelle de l’emploi des experts du TA qui est au coeur de la dimension publique que l’affaire, et au coeur de la crise des périls qui a suivi.
C’est pourquoi le parlement devrait être saisi de ce problème qui a impliqué la justice. Cf. communiqué de Un centre ville pour tous.
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Xavier Cachard ancien vice président du Conseil régional PACA, président de sa Commission d’appel d’offres et proche de Renaud Muselier
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