La justice pourrait sauver le plan écoles de la Ville de Marseille

La cours admnistrative d'appel (Photo : RZ)

D'abord partiellement annulé par le tribunal administratif, l’accord-cadre du plan écoles de la Ville pourrait finalement être sauvé en appel. Ce mercredi, à la cour administrative d'appel de Marseille, avait lieu l'audience opposant l'État, la Ville de Marseille et la Société publique des écoles marseillaises (SPEM) à trois membres du Collectif des écoles de Marseille (CEM).

Pour rappel, en avril 2023, les trois requérants avaient attaqué, devant le tribunal administratif de Marseille, la délibération instaurant le partenariat entre la Ville et la SPEM. En janvier de cette année, le tribunal avait décidé de suivre l'avis du rapporteur public et donc, d'annuler cet accord-cadre du plan écoles de la Ville, avec effet au 1er août 2025. "En attribuant à la société publique des écoles marseillaises des missions d’entretien et de maintenance des écoles, l’accord-cadre relatif au plan écoles méconnaît le Code . . .