Dès 2020, 178 millions d’euros de taxe d’habitation en moins à Marseille

Décryptage
le 21 Nov 2017
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Marseille est la commune de France où l'exonération de la taxe d'habitation décidée par Emmanuel Macron pour 80 % des Français se fera le plus sentir. Une source évidente de soulagement pour les ménages, mais la mairie se demande encore comment l’État va compenser la fin de cet impôt local.

La mesure va forcément faire des heureux l’année prochaine à l’heure où commencent à se préparer les cadeaux de noël : un nombre important de Français ne paieront plus de taxe d’habitation. En revanche, du point de vue des collectivités, la fin de cet impôt local suscite l’inquiétude. Les calculettes de la commission des finances du Sénat ont marché à plein régime pour mettre des chiffres sur une des mesures phares de la présidence Macron : l’exonération – étalée sur trois ans – de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Révélées par le Parisien, les estimations commune par commune placent Marseille en tête des villes impactées par la mesure : au terme de ces trois ans, 178 millions de recettes en moins, qui devraient toutefois être compensés par l’État. L’occasion pour nous d’étudier les conséquences d’une telle mesure à l’échelle locale.

1/ Qui bénéficiera de l’exonération ?

L’exonération sera décidée sur critères de revenus, calculés en 2017. Pour en bénéficier, il faudra avoir comme revenu de fiscal de référence (RFR) un maximum de 27 000 euros pour une personne seule, 43 000 euros pour un couple, 49 000 euros pour un couple avec enfant… Précédemment, à titre de comparaison, le RFR ne devait pas excéder 10 708 euros pour une personne seule pour ne pas payer de taxe d’habitation.

L’objectif présidentiel est que 80 % des foyers fiscaux soient exonérés à l’échelle nationale. À l’arrivée, ce sont 81 % des foyers fiscaux marseillais qui devraient bénéficier progressivement de l’exonération de la taxe d’habitation pour ne plus rien payer à partir de 2020. Ils seront seulement 69 % à Aix-en-Provence selon les données renseignées dans le simulateur créé par le Parisien et que vous pouvez tester ci-dessous.

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« Les exonérations étaient quand même suffisantes, regrette l’adjoint aux finances de la mairie de Marseille Roland Blum (LR). Les gens qui payaient cette taxe sont des gens qui travaillent. Un peu plus, un peu moins, je veux bien mais 80 % des Français seraient devenus dans l’incapacité de payer leur TH ? Cela me paraît un peu bizarre, on paupérise vite la situation des Français. »

2/ Que représentent 178 millions dans le budget communal ?

Dédramatisons tout de suite, ce n’est pas une perte sèche pour la Ville puisque un mécanisme de compensation sera introduit par l’État. Mais la mairie de Marseille va voir la ligne budgétaire de la taxe d’habitation baisser de 178 millions d’euros. Cela représente aujourd’hui quasiment la totalité du budget d’investissement qui en 2017 s’élève à 202 millions d’euros sur un budget global de 1,9 milliard d’euros. C’est dire si l’enjeu est d’importance pour la Ville de Marseille.

3/ Quelles compensations ?

L’État ne pouvait pas prévoir un tel dispositif sans créer un mécanisme de compensation. « Souvent, au fil des années, celle-ci ne suit pas », alerte Roland Blum. Emmanuel Macron a promis un retour aux communes « à l’euro près ». « Dans le projet de loi de finances tel que nous l’avons voté à l’Assemblée, il s’agit d’un dégrèvement qui évoluera au fil des années pour compenser pleinement l’exonération », assure le député La République en marche membre de la commission des finances Saïd Ahamada. En revanche, les augmentations qui seront décidées après 2017 par les collectivités locales ne seront pas couvertes. « Vu le contexte de toute façon tendu des finances locales, on sera obligé d’augmenter la taxe d’habitation. Avec ça, l’État nous transfère l’impopularité », s’agace Roland Blum.

4/ Une taxe d’habitation qui était à revoir

Tout le monde s’accorde sur ce point. L’actuelle taxe d’habitation est particulièrement inique. Hors exonération, chacun paye selon son quartier. Au départ, les valeurs locatives devaient refléter le niveau des loyers de chaque zone. Mais celles-ci n’ont jamais été révisées depuis 1970. « Autour de la gare, un quartier qui au fil des ans s’est paupérisé, la taxe d’habitation est plus élevée que dans certains secteurs du 6e ou du 7e arrondissement », rappelle Roland Blum.

Mené à terme pour les locaux professionnels pendant le précédent quinquennat, le chantier n’a pour l’instant été expérimenté que dans cinq départements pour les logements. Saïd Ahamada jure que la majorité n’ignore pas la situation : « Tous les gouvernements ont essayé de revoir cette base. Ils n’y sont jamais arrivés. Le faire maintenant, cela aurait pris au moins trois ans et le président Macron souhaitait donner un signe fiscal et social fort immédiatement. Mais cela n’empêche pas que nous souhaitons revoir cette base. » Augmentée, raréfiée, recalculée ou compensée, la taxe d’habitation de demain ne sera en tout cas plus la même.21

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Commentaires

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  1. tj13 tj13

    SI nous suggérions à la mairie et autres administrations territoriales de maitriser leurs budgets au lieu de pleurer. Ma taxe d’habitation est passée de 1390€ en 2002 (première année payée en euros) à 2660 euros en 2016 pour le même bien. Soit sur 15 ans une augmentation de 91.5%,. Presque quatre fois plus que l’inflation en France qui représente 23.4% en cumulé sur cette période. J’ai du mal a comprendre la raison d’un tel écart.

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  2. corsaire vert corsaire vert

    Ils ont commencé à anticiper les exonérations car moi qui ne suis pas concernée par cette mesure je viens de recevoir une mensualité à payer pour décembre !
    Et j’habite dans le 3 ème arr !!!!
    Réduire les frais de fonctionnement , les primes aux amis etc…et ce seront des dépenses en moins .

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  3. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    202 millions d’euros de budget d’investissement sur un budget global de 1,9 milliard d’euros !!! Telle est la structure actuelle des dépenses … Cela veut dire beaucoup de gaspillage en fonctionnement pour bien peu de services au public.

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  4. LaPlaine _ LaPlaine _

    Le rapport entre investissements et budget global semble effectivement conséquent. Quelle est la part des salaires, avantages, charges de fonctionnement dans le budget global? Si l’on se réfère aux rapports de la CRC il apparaît que le fonctionnement de la ville est bien peu « productif ». Y-a-t-il un lien de cause à effet? On sait bien que le but « caché » de ces réformes territoriales imposées par l’Etat est de freiner l’inflation des coûts parfois hors de contrôle et l’on peut facilement imaginer qu’ici on doit être « exemplaires ». En tout cas çà permet à Blum de nous annoncer des hausses de la TH à venir… Les 19 % qui la paieront encore en 2021 vont dérouiller…grave…

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    • LN LN

      Comme je pense que je vais faire partie des 19%, ne serait-il pas donc possible de trouver un moyen de nous regrouper et exiger des comptes (réels et publics) pour connaitre les dysfonctionnements de la gestion par la municipalité, sans remettre en cause le financement des vraies prérogatives et tâches d’une mairie liées par la TH. Au regard des résultats, nous pourrions suggérer que tant que les problèmes ne sont pas réglés, nous ne payons pas.
      Puisque Macron a une pensée (!) comptable, faisons à l’identique…

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Nul individu ne peut hélas se soustraire à l’impôt (mis à part bien sûr ceux dont on parle actuellement) qu’il soit d’Etat ou local. Les municipalités n’ont aucun compte financier à rendre ni obligation de résultat. Seule la sanction par le vote est utilisable, mais ici…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Les 19 % qui vont continuer de la payer peuvent aussi se demander ce que devient le principe d’égalité devant l’impôt avec une telle réforme. D’ailleurs, je ne suis pas le seul à me poser la question, puisque le Conseil constitutionnel pourrait avoir à y répondre (http://www.latribune.fr/economie/france/des-senateurs-attaquent-la-suppression-de-la-taxe-d-habitation-au-conseil-constitutionnel-758563.html).

      Les élus locaux se plaignent des conséquences possibles de la suppression de la taxe d’habitation. Mais ils ont joué un rôle efficace pour rendre impopulaires les impôts locaux, dont l’utilité est pourtant incontestable. Injustes, constamment augmentés au-delà de l’inflation (en dépit de promesses verbales très vite oubliées), dans un contexte où l’on a parfois le sentiment que l’argent public est utilisé comme s’il s’agissait d’argent facile et gratuit, ces impôts ont vraiment tout pour plaire…

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    • Trésorier Trésorier

      Les impôts locaux ne sont en fait pas encaissés par les collectivités ais par l’Etat, qui en a fait l’avance sous forme de « centimes » ou « douzièmes » au cours de l’année.

      Les rapports de la CRC seraient à diffuser plus largement.

      La seule sanction, hors illégalité (action judiciaire), est en effet électorale.

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Si quand même , la CRC peut intervenir par ses observations et le préfet ensuite.
    Après c’est une volonté politique de l’Etat d’intervenir ou pas.
    Pour mémoire le dernier rapport de la CRC n’était pas très brillant sur la gestion de la ville en général et plus particulièrement sur les finances et le personnel .
    Après le clientélisme gaudinesque fonctionne et l’on voit le résultat, sureffectifs , cadeaux en tous genres, dépenses inutiles .

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Oui pour la CRC dont les rapports expliquent en grande partie les problématiques d’utilisation des finances publiques et la « gestion » erratique du territoire. Pour autant ni le préfet ni l’Etat ne sont aventurés à recadrer la ville, pourtant emblématique de la gabegie financière.

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    • Trésorier Trésorier

      La CRC ne juge pas les élus mais les comptes des comptables publics.

      Suivant le principe de décentralisation et d’autonomie des collectivités locales, l’Etat et le Préfet ne peuvent pas intervenir dans la gestion des collectivités, sauf si surendettmeent (fichier SCORE de la DGFIP, alerte du contrôle budgétaire de la Préfecture ou avis de la CRC).

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Finalement la méthode MACRON n’est peu être pas mauvaise pour calmer ces roitelets de province que sont les maires , et présidents des diverses assemblées.
    Taper au portefeuille.
    Peut être vont-ils se calmer dans leurs délires. Ils stopperons peut être de financer des trucs comme le Paul RICARD et autres plaisanteries

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    • Trésorier Trésorier

      Il aurait mieux fallu réduire e mille feuille territorial, qui entraine doublons des services (tourisme, social,…) et multiplie les agents territoriaux, indemnités, voitures et logements de fonction.

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  7. Dark Vador Dark Vador

    Je connais un couple, résidant dans le social, 5eme arrondissement, 70m2 pour 1600€ de TH… Un autre couple qui réside lui dans 70m2, également dans le 5eme mais l’immeuble est de grand standing : entrée majestueuse, hall plaqué de marbre, etc etc… TH? 1580€…
    Et je n’oublie pas l’inénarrable Roland Blum : Les exonérations étaient quand même suffisantes, les gens qui payaient cette taxe sont des gens qui travaillent, un peu plus, un peu moins etc etc »… Taisez vous M. Blum et allez habiter dans le 3eme au lieu du 8eme, et payez votre TH, au moins une fois, vous verrez, ça fait bizarre au début…

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  8. Happy Happy

    Moi qui a priori ne devrai plus payer de taxe d’habitation, je trouve cette promesse de macron ahurissante et totalement antidémocratique ! Depuis la révolution de 1789, être citoyen c’est payer l’impôt ! C’est ce qui nous donne un droit de regard sur les choix budgétaires des collectivités, sinon cest le suffrage censitaire ! Comment ne pas imaginer que demain, les 19% de ménages redevables, en gros les plus aisés, ne se sentiront pas un peu plus légitimes que le reste de la population pour faire entendre leurs revendications ? Ne voit on pas qu’à force de critiquer l’impôt ou les cotisations sociales, on affaiblit tout sentiment de solidarité entre les habitants d’un même territoire ? Que demain encore plus qu’aujourd’hui, les riches en voudront pour leur argent, à bon droit, et que les moins riches ne pourront pas se plaindre de recevoir moins de services de la collectivité ? Quant à ceux qui se réjouissent que Marseille perde son autonomie fiscale, pensez vous vraiment que la dotation compensatoire de l’État sera mieux gérée par les mêmes élus ? Et que cette dotation ne sera pas financée d’une façon ou d’une autre par de la fiscalité (TVA…), mais en toute opacité pour les contribuables ? Enfin, on n’a pas fini d’entendre les élus marseillais se défausser de leurs responsabilités sur le compte de l’État, qui les infantilise effectivement en leur retirant la responsabilité fiscale. Je veux continuer à payer une taxe d’habitation, pour que mes commentaires dans marsactu aient la même valeur que ceux des lecteurs imposés !!!

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    • MarsKaa MarsKaa

      Happy je suis d’accord avec vous, sur tous les points.

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    • Trésorier Trésorier

      Les Français veulent plein de services publics mais refusent de les payer.

      Avec ce système, dans une ville ou 56% seulement de la population est propriétaire (exonération pour les plus de 65 ans pauvres, hors TEOM), la majorité des habitants réclamera plus de services tout en sachant parfaitement qu’elle ne les payera pas.

      Avec le prélèvement à la source, c’est la fin des impôts par rôle et le développement des impôts indirects (TV, CSG, TIPCE,…).

      Indolores, on peut d’autant plus les augmenter qu’on ne les ressent plus.

      On peut d’autant moins faire le lien entre cout et service rendu. Et après on vous parle transparence, traçabilité….

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  9. Dark Vador Dark Vador

    Si je devais être exonéré de la TH par rapport à mes revenus, serai-je pour autant exonéré d’impôts sur ces mêmes revenus? de TVA? de CSG? (et j’en passe), évidemment non, et ce serait bien normal (hors paradis fiscaux…). Cela ne ferait pas, non plus, de moi, un citoyen au rabais qui ne pourrait plus participer à la vie de la cité. La TH est un impôt totalement injuste, déséquilibré et qui doit être revu de fond en comble.
    La dotation due par l’état aux territoires est un tout autre problème, alléger la fiscalité des moins bien loti de nos compatriotes est déjà un bon début, puisque les plus riches ont déjà eu leur lot de consolation…

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    • Trésorier Trésorier

      Qui paye les services publics alors ? Le Père Noel ????

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  10. ALAIN B ALAIN B

    D’abord celui qui avait moins de 10 728 € ne payait pas la taxe d’habitation et dans le 3ème arrondissement de Marseille ils étaient nombreux et ils bénéficiaient de l’APL. Mais pour eux la suppression de la taxe d’habitation c’est 0 € de plus mais la baisse de l’APL c’est 60 € de moins et cela devrait encore baisser
    Alors Monsieur MACRON avez-vous réfléchi, bien sûr que oui, mais les plus pauvres n’ont plus qu’à manger des pâtes et les 2 000 000 millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté… on y réfléchira plus tard ! !

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  11. Brallaisse Brallaisse

    Les élus marseillais de toute façon c’est jamais eux.
    Ce bon à rien et mauvais en tout de Gaudin en est l’illustration parfaite.
    Ils se défaussent en permanence mais surtout ils fossoient cette ville.
    Quant à l’autonomie fiscale , cette dernière n’existe plus, nous en sommes à faire financer des écoles publiques par le privé, qu’elle honte.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Ils ont déjà commencé en sous-entendant que les conséquences (hausse prévisible de la TH en 2018) serait « de la faute du gouvernement »… Pitoyables pitres…

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  12. Brallaisse Brallaisse

    Quelle claque!
    Je viens de refermer la revue municipale « La Provence » où ils énumèrent les « pertes » par ville de la taxe d’habitation.
    Marseille 178 millions d’euros , Lyon 70 millions.
    108 millions d’écart entre ces deux villes. Cherchez l’erreur.
    Monsieur BLUM au lieu de pleurer et de vous lamenter sur le rôle de l’Etat, regardez déjà la qualité de votre gestion et posez vous les bonnes questions.
    Cela vous évitera une hypertrophie lacrymale.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Oui, où l’on mesure le poids de la TH à Marseille pour un service public tout en bas du classement national. Le sieur Blum parle du flou du projet et si l’on parlait du flou de la gestion erratique de cette ville.

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    • Trésorier Trésorier

      L’écart s’explique facilement :

      – Marseille, c’est deux fois plus d’habitants que Lyon ;
      – Lyon ou Paris ont des populations plus riches que Marseille. Leurs habitants profiteront d’autant moins de la réforme.

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    • neomars neomars

      Lyon a presque moitié moins d’habitants en tant que commune (528 / 890 000), soit 68% d’habitants en plus, pour 150% de T.H. en plus. Ramené à l’habitant, ça fait environ 50% de TH en plus (en moyenne, car de nombreux foyers marseillais sont exonérés) …
      Et surtout, pour 50% de plus les marseillais ont moins de métros, de trams, de pistes cyclables, de propreté, de personnel municipal pour encadrer les enfants à l’école, …

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