Dès 2020, 178 millions d’euros de taxe d’habitation en moins à Marseille

Décryptage
Jean-Marie Leforestier
21 Nov 2017 27

Marseille est la commune de France où l'exonération de la taxe d'habitation décidée par Emmanuel Macron pour 80 % des Français se fera le plus sentir. Une source évidente de soulagement pour les ménages, mais la mairie se demande encore comment l’État va compenser la fin de cet impôt local.

La mesure va forcément faire des heureux l'année prochaine à l'heure où commencent à se préparer les cadeaux de noël : un nombre important de Français ne paieront plus de taxe d'habitation. En revanche, du point de vue des collectivités, la fin de cet impôt local suscite l'inquiétude. Les calculettes de la commission des finances du Sénat ont marché à plein régime pour mettre des chiffres sur une des mesures phares de la présidence Macron : l'exonération - étalée sur trois ans - de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Révélées par le Parisien, les estimations commune par commune placent Marseille en tête des villes impactées par la mesure : au terme de ces trois ans, 178 millions de recettes en moins, qui devraient toutefois être compensés par l’État. L'occasion pour nous d'étudier les conséquences d'une telle mesure à l'échelle locale.

1/ Qui bénéficiera de l'exonération ?

L'exonération sera décidée sur critères de revenus, calculés en 2017. Pour en bénéficier, il faudra avoir comme revenu de fiscal de référence (RFR) un maximum de 27 000 euros pour une personne seule, 43 000 euros pour un couple, 49 000 euros pour un couple avec enfant... Précédemment, à titre de comparaison, le RFR ne devait pas excéder 10 708 euros pour une personne seule pour ne pas payer de taxe d'habitation.L'objectif présidentiel est que 80 % des foyers fiscaux soient exonérés à l'échelle nationale. À l'arrivée, ce sont 81 % des foyers fiscaux marseillais qui devraient bénéficier progressivement de l'exonération de la taxe d'habitation pour ne plus rien payer à partir de 2020. Ils seront seulement 69 % à Aix-en-Provence selon les données renseignées dans le simulateur créé par le Parisien et que vous pouvez tester ci-dessous.[advanced_iframe securitykey="5f2f908d931bfdcff3b97feacac322c2c5cb8af8" src="https://charts.dwalp.org/cBeTU/" height="350"]"Les exonérations étaient quand même suffisantes, regrette l'adjoint aux finances de la mairie de Marseille Roland Blum (LR). Les gens qui payaient cette taxe sont des gens qui travaillent. Un peu plus, un peu moins, je veux bien mais 80 % des Français seraient devenus dans l’incapacité de payer leur TH ? Cela me paraît un peu bizarre, on paupérise vite la situation des Français."

2/ Que représentent 178 millions dans le budget communal ?

Dédramatisons tout de suite, ce n'est pas une perte sèche pour la Ville puisque un mécanisme de compensation sera introduit par l’État. Mais la mairie de Marseille va voir la ligne budgétaire de la taxe d'habitation baisser de 178 millions d'euros. Cela représente aujourd'hui quasiment la totalité du budget d'investissement qui en 2017 s'élève à 202 millions d'euros sur un budget global de 1,9 milliard d'euros. C'est dire si l'enjeu est d'importance pour la Ville de Marseille.

3/ Quelles compensations ?

L’État ne pouvait pas prévoir un tel dispositif sans créer un mécanisme de compensation. "Souvent, au fil des années, celle-ci ne suit pas", alerte Roland Blum. Emmanuel Macron a promis un retour aux communes "à l'euro près". "Dans le projet de loi de finances tel que nous l'avons voté à l'Assemblée, il s'agit d'un dégrèvement qui évoluera au fil des années pour compenser pleinement l'exonération", assure le député La République en marche membre de la commission des finances Saïd Ahamada. En revanche, les augmentations qui seront décidées après 2017 par les collectivités locales ne seront pas couvertes. "Vu le contexte de toute façon tendu des finances locales, on sera obligé d’augmenter la taxe d'habitation. Avec ça, l’État nous transfère l’impopularité", s'agace Roland Blum.

4/ Une taxe d'habitation qui était à revoir

Tout le monde s'accorde sur ce point. L'actuelle taxe d'habitation est particulièrement inique. Hors exonération, chacun paye selon son quartier. Au départ, les valeurs locatives devaient refléter le niveau des loyers de chaque zone. Mais celles-ci n'ont jamais été révisées depuis 1970. "Autour de la gare, un quartier qui au fil des ans s’est paupérisé, la taxe d'habitation est plus élevée que dans certains secteurs du 6e ou du 7e arrondissement", rappelle Roland Blum.Mené à terme pour les locaux professionnels pendant le précédent quinquennat, le chantier n'a pour l'instant été expérimenté que dans cinq départements pour les logements. Saïd Ahamada jure que la majorité n'ignore pas la situation : "Tous les gouvernements ont essayé de revoir cette base. Ils n’y sont jamais arrivés. Le faire maintenant, cela aurait pris au moins trois ans et le président Macron souhaitait donner un signe fiscal et social fort immédiatement. Mais cela n'empêche pas que nous souhaitons revoir cette base." Augmentée, raréfiée, recalculée ou compensée, la taxe d'habitation de demain ne sera en tout cas plus la même.21

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