L'ancien adjoint à la sécurité de Jean-Claude Gaudin, Julien Ruas, est condamné à deux ans de prison avec sursis. Parmi les propriétaires, Xavier Cachard est le plus lourdement sanctionné : quatre ans, dont deux ferme à effectuer à domicile sous bracelet.

Après l'hommage des familles et "amis d'exil" de Chérif Zemmar et Taher Hedfi, le tribunal a entendu pour la première fois Xavier Cachard, le propriétaire de l'appartement où les deux hommes sont morts. Sans un mot pour eux.