Sylvie Andrieux, le procès d'un système clientéliste

Sylvie Andrieux, le procès d'un système clientéliste

L'an dernier, au soir du second tour des élections législatives, Sylvie Andrieux avait vécu sa victoire comme une revanche contre son propre parti. A dix jours du premier tour, elle qui avait dû faire découper ses affiches de campagne pour y retirer le poing et la rose. Le PS lui avait retiré son investiture pour cause "d'exemplarité" après son renvoi en tribunal correctionnel pour "détournement de fonds publics". Depuis, elle siège au Palais Bourbon au sein du groupe socialiste, tout comme au conseil municipal et à la communauté urbaine de Marseille.

Ce n'était évidemment que partie remise en attendant le second défi : le procès qui s'ouvre lundi. Le risque est grand pour la députée qui risque non seulement de perdre le siège qu'elle occupe depuis 1997, mais également une peine de dix ans d'emprisonnement, 150000 euros d'amende et cinq ans d'inégibilité. Signe de l'ampleur du dossier, où elle voisinera avec 21 prévenus, le procès s'étalera jusqu'au 22 mars.

L'objet tient en quelques lignes du juge d'instruction Franck Landou, qui soupçonne le "détournement par Sylvie Andrieux de ses pouvoirs de vice-présidente du conseil régional Paca déléguée à la politique de la ville afin de constituer à des fins personnelles une clientèle influente dans sa circonscription électorale en octroyant à certains individus influents des subventions au bénéfice d'associations fictives".

Les audiences successives devraient suivre le fil depuis ce qui a en premier attiré l'intérêt de Tracfin, service rattaché au ministère des finances, en juin 2007 : des mouvements financiers entre des associations, des entreprises et les comptes de leurs dirigeants. Dans l'esprit de la justice, quatre des prévenus auraient joué un rôle prépondérant dans la création d'une quinzaine d'associations fictives, le recrutement moyennant finances de dirigeants "de paille" et le montage de dossiers de subventions appuyés par des fausses factures.

"Je devais dire que j'étais content de l'action socialiste"

Mais obtenir le versement de plus de 700 000 euros du conseil régional et 200 000 euros du conseil général à des structures bidon pose la question d'un relais. C'est ce rôle charnière qui est attribué à Rolland Balalas, secrétaire général du groupe PS au conseil régional et attaché parlementaire de Sylvie Andrieux. Il est à la fois renvoyé devant le tribunal pour escroquerie pour une aide apportée au remplissage des dossiers de demandes de subventions et pour détournement de fonds publics pour avoir facilité leur passage des étapes au sein du conseil régional avant le vote et le paiement.

Interrogé par les enquêteurs, le fils de Théo Balalas, jusqu'à récemment chargé des adhésions au PS aux côtés d'Alexandre Guérini, n'a pas fait dans la langue de bois. Ainsi à propos de Benyoub Same, la cheville ouvrière supposée d'un des deux réseaux d'associations : "Comme c'est quelqu'un qui avait fait le bordel dans son quartier de Font Vert – Picon en 2001 contre elle, j'en ai parlé à Sylvie Andrieux qui préférait l'avoir avec plutôt que contre. La contrepartie de ce retournement était de lui verser des subventions qu'il demandait par le biais d'associations". Une "contrepartie" dont l'intéressée se dira bien entendu ignorante.

L'autre tête de réseau, Boumédiene Benamar, a détaillé le contenu de son action lors des campagnes législative et municipale de 2007 et 2008 : "J'ai donc collé des affiches pour M. Balalas. Je participais à des repas dans les maisons de retraites. Des journalistes venaient. J'avais pour mission d'intervenir quand il y avait des débats où je me présentais comme étant sorti du quartier de la Busserine et où je devais dire que j'étais content de l'action socialiste. Chaque fois qu'un élu passait dans le quartier, Roland Balalas m'appelait, je devais être présent". Une chance pour elle, la députée n'apparaît pas ici comme donneuse d'ordre.

Ligne R950 et liste CA

Reste à savoir comment la fraude a pu franchir les filtres. L'histoire ne dit pas pourquoi et avec quel appui le CG13, partie civile dans l'affaire, est tombé dans le panneau. Mais au conseil régional de nombreuses déclarations au sein du groupe socialiste et des services se tournent vers Sylvie Andrieux. Idée accréditée par le caractère très particulier de sa délégation et la manière dont elle débloquait des fonds. Initiée par l'Etat, la politique de la ville est devenue au fil des années muti-partenariale, avec de nombreux dispositifs contractuels aux sigles variés dans lesquels chaque collectivité jouait sa propre partition. Le service régional "politique de la ville" se consacrait aux cinq premières lignes budgétaires multipartenariales.

La dernière ligne budgétaire connue sous le nom cryptique R950 – "politique régionale des villes" pour le grand public – était laissée presque sans contrôle, en tout cas sans critères. Pour ne rien arranger, les dossiers arrivaient souvent "par cartons entiers" peu de temps avant la séance où ils devaient être votés. Parmi ceux-ci, certains étaient "signalés", c'est-à-dire poussés par un élu, dont "une part très importante" l'était par Sylvie Andrieux, a affirmé un fonctionnaire qui sera lui aussi du procès. C'est le sens de cette autre sigle impénétrable pour le béotien, la liste CA, où elle portait de sa main des commentaires divers sur les demandes de subventions.

Deux communicants en renfort

A-t-elle utilisé à son profit ce fonctionnement idéalement taillé pour financer des associations qu'elle savait frauduleuses ? C'est ce qu'elle devra s'attacher à démentir. Et c'est ce qu'elle a commencé à faire, après une cure de silence médiatique sur cette affaire, dans une interview au Parisien (lien payant). Le discours est déjà rodé, sous les bons conseils de l'ancien procureur Laurent Davenas, secondé par Christophe Reille, spécialiste de la "communication sous contrainte judiciaire". En attendant la défense face au tribunal, à qui elle entend démontrer que le dossier est "vide".

S'il n'est nullement inquiété judiciairement et ne sera présent à la barre que comme témoin, le président Michel Vauzelle pourrait cependant pâtir politiquement du procès. Avant même toute fraude, la manière dont étaient distribués sans critères environ 15 millions d'euros par an (les 3/4 du budget régional de la politique de la ville) pose en effet question. La critique pourrait même remonter jusqu'au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin. Lorsqu'il était président de région, il avait pris l'habitude pour faire passer des dossiers clés de négocier avec la présidente du groupe socialiste, qui disposait d'une minorité de blocage entre 1992 et 1998. Des accords politiques où les subventions sur sa circonscription n'étaient peut-être pas totalement absentes…