La nouvelle donne le frisson comme un mauvais vent d’automne. Nos amis de Mediapart et d’Arrêt sur images s’y attendaient mais ne savaient pas quand il commencerait à souffler. Tout comme Indigo Publications, l’éditeur de La Lettre A, l’administration fiscale a décidé de les redresser pour avoir appliqué durant leurs premières années un taux de TVA trop faible sur leurs abonnements. Quatre millions d’euros – majoration de 40 % (!) incluse – réclamés à Mediapart. 500 000 euros à débourser pour Arrêt sur images qui s’est lancé dans un long parcours judiciaire pour annuler sa dette.
On inflige donc une majoration appliquée aux fraudeurs à des organes de presse qui réclamaient tout simplement une égalité de traitement. Or, c’est là un des écueils du système français de soutien à la presse : au lieu de rétablir les équilibres, de combler les inégalités, il a tendance à les creuser. Cela est d’autant plus choquant qu’il s’agit de titres de presse qui ont en commun le souci d’une information exigeante et un rapport critique face aux pouvoirs politiques, économiques ou médiatiques.
Depuis, ces médias se sont battus pour faire reconnaître le droit des médias numériques à être traités comme les autres. Et ils ont gagné. Malheureusement, la loi ne connaît pas la rétroactivité et c’est aujourd’hui la facture de leurs années de combat que leur présente le fisc.
Pour nous qui suivons aujourd’hui leurs traces, cette TVA à 2,1 % constitue un acquis considérable. Depuis notre relance, Arrêt sur images et Mediapart ne sont pas avares de conseils et de soutiens à Marsactu. Aujourd’hui, c’est à leur tour d’avoir besoin de soutien, Mediapart sur la plateforme “J’aime l’info”, Arrêt sur images via Ulule, un site que nous connaissons bien ici. Les deux sites font appel au soutien financier des lecteurs en attendant de trouver une voie juridique pour éviter le redressement. Parallèlement, les avocats des trois éditeurs concernés vont se réunir pour rédiger une question prioritaire de constitutionnalité afin de porter le débat au niveau où il devrait se situer : celui du principe d’égalité des médias qui participent directement au fonctionnement de la démocratie.
L’équipe de Marsactu
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