Conditions générales d’utilisation (CGU)

La société Marsactu, SAS au capital de 106 866 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 812 550 580, dont le siège social est situé au 9 rue Euthymènes 13001 Marseille (ci‐après « Marsactu »), édite le site internet Marsactu (ci-après “le site internet”).

Le site internet comprend une partie participative, l’Agora qui héberge plusieurs types de contenus :
– des contenus (billet de blog) publiés par des abonnés
– des contenus proposés à la rédaction par des contributeurs extérieurs (tribunes)
Sauf exception, les abonnés peuvent aussi publier des commentaires en lien avec les contenus du site internet, quel que soit l’auteur (rédaction, contributeur extérieur ou abonné). Les utilisateurs peuvent aussi contribuer aux événements en direct organisés par la rédaction.

Les espaces de contribution de Marsactu sont un lieu d’information, de débats, d’échanges et de discussions, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.

Marsactu demande à ses contributeurs de respecter les règles de bonne conduite qui suivent et la législation en vigueur, et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En devenant contributeur à Marsactu, vous vous engagez à respecter la présente Charte de participation. La Charte est applicable à toutes les contributions et tous les contributeurs.

RESPONSABILITÉ

Les contributions publiées par les abonnés de Marsactu relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucun contrôle a priori. Toutefois, conformément à la loi, dès lors qu’il sera informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité pénale, et après avoir informé le contributeur responsable de cette publication, Marsactu pourra procéder à sa suppression.

VOTRE IDENTIFIANT

La création d’un compte vous permet de bénéficier de fonctionnalités réservées aux abonnés, dès lors que votre abonnement est actif, dont les contributions (commentaires et billets de blogs). Marsactu vous recommande de participer à notre site sous votre nom.

Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes:
– votre pseudo devra être stable dans le temps,
– il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
– les pseudos contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

Marsactu attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de Marsactu.

VOS CONTRIBUTIONS

Chaque abonné de Marsactu a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images, des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores.

Sauf autorisation expresse, la création d’un blog, comme des billets de blog, est réservée aux abonnés individuels de type personne physique. En particulier, les contenus de nature commerciale ou promotionnelle seront systématiquement refusés.

Toutes les contributions publiées dans L’Agora et à la suite des articles du Journal sont accessibles à l’ensemble des internautes.

Les règles suivantes sont applicables à toutes vos contributions : billets, commentaires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).

• Respect et politesse. Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers Marsactu et sa rédaction, n’ont pas leur place sur Marsactu. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
• Vie privée. La divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres abonnés ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite.
• Liberté d’expression. Les contributions publiées doivent respecter la législation en vigueur et notamment les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les contributions doivent être dénuées de tous :
  – propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
  – propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
  – propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap;
  – propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
  – propos portant atteinte à la dignité humaine;
  – provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
  – provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
  -réclame;
  -fausses nouvelles;
  -contenus pédo-pornographiques.
• Droit d’auteur et propriété intellectuelle. Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image, son, vidéo… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à Marsactu que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de Marsactu ne pourra être recherchée à ce titre.

Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si Marsactu en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.

Conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation, et indépendamment du droit que se réserve Marsactu de refuser un contenu promotionnel, le contributeur s’engage à faire apparaître la mention “billet sponsorisé” lorsque la publication d’un contenu a fait l’objet d’une rémunération extérieure.

Mises en ligne à titre gracieux, ces contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération par Marsactu. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise Marsactu à le reproduire sur tout support, comme précisé dans les conditions générales de vente. Toutefois, Marsactu s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d’une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.

MODÉRATION

La modération s’effectue exclusivement a posteriori. (1)

Marsactu se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par la rédaction.

Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une, Marsactu s’autorise à en modifier le titre et la présentation.

A l’inverse, Marsactu se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé.

L’auteur d’un commentaire supprimé sera prévenu par mail. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable, ou un journaliste de Marsactu ou envers l’entreprise Marsactu pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions y compris judiciaires.

Un lien “signaler” est à la disposition de tous, y compris aux personnes non abonnées à Marsactu, pour signaler un contenu perçu comme contrevenant à la présente Charte.

EXCLUSION

En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de participation, Marsactu pourra être amené à priver un contributeur de ses droits de participation pour une durée d’un mois.

Ces mesures interviennent après avertissement écrit des abonnés concernés.

La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’abonné, elle pourra être portée à six mois, voire devenir définitive.

En cas de récidive sous un nouvel identifiant, ces mesures pourront être répétées sans avertissement préalable.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus, qui restent libres par ailleurs de mettre fin à leur abonnement, conformément à nos conditions générales de vente.

RÉQUISITION JUDICIAIRE

Marsactu, conformément à la législation en vigueur, détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus publié par les contributeurs.

Les données susceptibles d’être détenues et conservées par Marsactu sont les suivantes :
Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
Les nom et prénom ou la raison sociale ;
Les adresses postales associées ;
Les pseudonymes utilisés ;
Les adresses de courrier électronique associées ;
Les numéros de téléphone ;
Le type de paiement utilisé ;
La référence du paiement ;
Le montant ;
La date et l’heure de la transaction.

Marsactu conserve notamment les adresses IP des utilisateurs lors de leur inscription et lors de leur utilisation des services participatifs.

Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique.
Sauf mention contraire dans notre politique de confidentialité, qui précise la finalité, notamment dans le cadre de la gestion de votre abonnement, ces données ne sont pas accessibles à l’équipe de Marsactu.

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(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93-3 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la responsabilité du Directeur de la Publication ne peut être engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message. Marsactu rappelle qu’il ne procède à aucun contrôle a priori des contributions publiées sous la responsabilité des contributeurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93-3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évoqué, la responsabilité de Marsactu est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I-2 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique. Marsactu peut, en conséquence, être amené à retirer tout message publié par un abonné dont il a connaissance conformément aux conditions mentionnées à l’article 6 I-5 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, et susceptible d’engager sa responsabilité.