Rapport sénatorial sur le narcotrafic : Marseille, symbole d’une action publique submergée

La copropriété dégradée du Mail, dans le 14e arrondissement, où un jeune de 19 ans a été abattu le 23 avril 2023. (Photo : CMB)

Depuis novembre 2023, les sénateurs membres de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic ont sillonné la France. Mais lors de la conférence de presse de présentation de leur rapport final, ce mardi 14 mai, les élus ont rappelé que c’est à Marseille que ce travail est né. Marseille, qui a comptabilisé 49 narchomicides l’année dernière. Où toutes les caractéristiques du trafic actuel, jusqu’à ses dernières évolutions aux confins d’un “ultra-capitalisme débridé” et “ubérisé”, ont été repérées en premier. Avant de s’étendre partout ailleurs, jusqu’aux campagnes, comme une “submersion” : cannabis, drogue de synthèse, “tsunami blanc” de la cocaïne, violence et surtout emprise de l’argent, “le nerf de la guerre”.

Ainsi, au travers des quelque 629 pages du rapport définitif de la commission (sans compter les annexes), il est question d’un phénomène national, mais aussi beaucoup de Marseille. Parfois pour souligner l’efficacité de certaines expérimentations menées par les pouvoirs publics, souvent pour déplorer l’ampleur des réseaux et la difficulté de les juguler.

Les trois principales recommandations dégagées par les sénateurs font d’ailleurs toutes écho aux propos tenus par les magistrats marseillais, juges et procureurs, auditionnés début mars par la commission. Premier axe de travail ? “Faire preuve de lucidité sur la nature du narcotrafic et le traiter pour ce qu’il est : une menace pour les intérêts fondamentaux de la nation”, écrivent sans détours les élus dans une note de synthèse. Difficile de ne pas y voir une allusion aux mots d’Isabelle Couderc, vice-présidente de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) en charge de la criminalité organisée à Marseille, qui avait eu cette formule passée depuis à la postérité : “Je crains que nous ne soyons en train de perdre la guerre contre les trafiquants à Marseille”.

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De là à basculer dans un système mafieux ? Pas selon les conclusions de l’enquête sénatoriale : “certains experts que nous avons interrogés contestent la comparaison de notre situation avec celle de la mafia. Ce qu’on voit plutôt, c’est une hyper-spécialisation, une sorte de taylorisme et des modalités d’associations assez opportunistes”, estime Jérôme Durain, sénateur (PS) de Saône-et-Loire et président de la commission. En clair, une situation tout de même assez préoccupante pour inspirer aux élus des propositions législatives surprenantes. Parmi elles : la création d’un “dossier confidentiel” (ou “dossier coffre”), qui permettrait aux magistrats et enquêteurs de détailler leurs techniques d’investigation sans que celles-ci soient dévoilées aux personnes mises en cause et à leurs avocats.

Une critique des opérations “place nette”

Les autres propositions législatives formulées reprennent en grande partie le discours que porte Nicolas Bessone, procureur de Marseille très inspiré par le modèle italien depuis son installation en novembre dernier. À savoir : réformer le statut de collaborateur de justice ainsi que celui de repenti, aujourd’hui “pas efficace” et même “défaillant”. Ces recommandations entrent dans le deuxième axe de travail identifié, qui consiste à “frapper le haut du spectre et ne pas limiter la lutte à des opérations d’ordre public de type place nette”. Ce qui a valu ce commentaire en conférence de presse au sénateur Jérôme Durain : “on ne peut pas avoir un ministre de l’Intérieur qui parle d’opérations « place nette XXL » et de frapper les consommateurs, un garde des Sceaux qui regarde le haut du spectre, et un ministre de l’Économie qui regarde le blanchiment. Les ministres se parlent-ils ? Il y a un problème de priorité !”

Voilà pourquoi le troisième et dernier axe dressé par le rapport propose de “structurer enfin l’action des services en charge de la lutte contre le narcotrafic”, par exemple, en transformant l’Office antistupéfiants (Ofast) actuel en “véritable DEA à la française”, ou en créant un “parquet national” spécialisé.

À la lecture du rapport, ce manque de coopération est parfois criant. Comme lorsque le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin explique en audition que c’est au hasard d’une réunion à Paris que l’Ofast a appris que l’opération marseillaise “place nette XXL” était en préparation depuis… six mois. “Si je n’avais pas tenu cette réunion, nous aurions organisé une très grande opération antidrogue sans l’Ofast”, avoue sans détours le ministre. “Sidérant”, commentent les sénateurs.

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Des opérations “place nette XXL” durement critiquées par le président de la commission Jérôme Durain, qui déplore des “résultats chiffrés très limités”. Ainsi, cité de la Castellane, 900 policiers et gendarmes sont mobilisés pour 23,4 kilos de cannabis saisis. Quant aux “résultats judiciaires [ils sont] particulièrement décevants”, lit-on. Sachant que “le démantèlement des points de deal se traduit par un report vers d’autres formes de trafics encore plus difficiles à détecter”, comme la livraison.

Argent et blanchiment

Le rapport préconise d’investir les efforts non sur les “seconds couteaux”, mais sur “les généraux” des réseaux, via la lutte contre le blanchiment. Sur ce thème, Marseille est plusieurs fois citée en exemple, car sa juridiction est dotée d’un outil depuis 2022 qui n’existe nulle part ailleurs : un “Colbac-S”, pour Comité opérationnel de lutte contre le blanchiment et les avoirs criminels liés aux stupéfiants. On apprend aussi que Marseille est la première ville à avoir été dotée de “cyber-patrouilles” policières, depuis 2021. Elle reste aussi à ce jour la seule à disposer d’un agent de la police judiciaire spécialisé en cryptomonnaie.

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Mais l’argent liquide préoccupe aussi les parlementaires. Le rapport révèle que dans une cité marseillaise comprenant plusieurs points de deal, le chiffre d’affaires quotidien avait été estimé à 1,5 million d’euros, ce qui représente “2,5 kilogrammes en billets de 20 euros”. Les sénateurs recommandent alors d’investir la traque de l’argent dès le périmètre de la cité, par exemple en favorisant les saisies des commerces de quartier (“coiffeurs, kebabs, ongleries, magasins de téléphonie divers”…) lorsqu’ils sont utilisés comme outils de “blanchiment de proximité”.

“En un an, seulement 100 millions d’euros ont été saisis [en France] au titre des procédures de saisies et confiscations. Nous estimons que cela est très insuffisant, et qu’il y a là des marges de manœuvres considérables”, commente le rapporteur et député (LR) du Rhône Étienne Blanc.

Leçon marseillaise

L’autre thématique marseillaise qui a inspiré les sénateurs est plus sociétale. Elle concerne la prévention de la délinquance d’un côté et le suivi des victimes de l’autre. C’est en effet à Marseille, lors de leur déplacement début mars, que les élus ont rencontré plusieurs associations, dont le collectif des familles de victimes d’assassinats, qui ont décrit leur “sentiment d’abandon, voire de stigmatisation”, lit-on dans le rapport. Face à ce constat, les sénateurs proposent un soutien psychologique renforcé après chaque assassinat dans un quartier, un “relogement rapide” pour les proches des victimes, ou encore la mise en place de “cellules d’urgence” pour les mineurs à risque et leur fratrie.

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Toutes ces recommandations traduisent le manque de moyens actuel de tous les acteurs publics, des juridictions aux douanes, en passant par la police judiciaire. C’est cette précarité des institutions qui avaient entrainé les mots très durs des magistrats marseillais lors de leurs auditions, dénonçant une guerre asymétrique contre les narcotrafiquants. Ces derniers, procureurs comme juges, avaient d’ailleurs subi par la suite un remontage de bretelles inédit de la part du garde des Sceaux. “Cela nous a choqués. Nous ne pouvons pas tolérer de pression directe ou indirecte sur nos travaux”, ont taclé les sénateurs ce mardi matin.

La polémique aura occulté pendant un temps le fond du problème : le manque de moyens et d’effectifs. Pour y remédier, le rapport propose la stratégie suivante : mettre l’accent sur les saisies financières, puis “affecter davantage de biens confisqués aux services d’enquête et aux juridictions”. L’idée est simple. Tout est question de priorité. Reste à savoir si elle sera partagée par l’exécutif.