[Pris en flag] Habitat indigne : les mensonges de la Ville sur l’absence de travaux d’office

[Pris en flag] Habitat indigne : les mensonges de la Ville sur l’absence de travaux d’office

Tuile par tuile, moellon par moellon, le n°43 de la rue de la Palud, à Noailles, part à la démolition. Après le drame de la rue d’Aubagne, la Ville procède une nouvelle fois à ce qu’elle nomme pudiquement une “déconstruction préventive”. En novembre, il s’agissait de permettre le travail des secours sur les décombres des bâtiments effondrés. En février, il est question d’éviter un nouvel effondrement. Dans un étonnant télescopage d’actualité, le n°43 est au cœur d’un autre sujet lié à l’habitat indigne.

En effet, selon nos informations, ce bâtiment de la rue de la Palud, frappé d’un arrêté de péril depuis 2012 a fait l’objet d’une visite de Territoires & habitat, la SARL chargée de réaliser les travaux d’office pour le compte de la Ville depuis 2014. Par travaux d’office, on entend la capacité qu’a la Ville à se substituer à un propriétaire qui ne peut pas ou ne veut pas réaliser des travaux dans un logement insalubre ou indigne. Ceux-là mêmes qui ont entraîné l’évacuation de plus de 2000 personnes depuis le 5 novembre. Or, comme plusieurs médias, dont Marsactu [Lire notre enquête], l’ont souligné, les 2 millions d’euros du marché dont la société était attributaire n’ont quasiment pas été dépensés. Le n°43 fait donc partie des rares exceptions.

le cas du n°43 rue de la Palud

En septembre dernier, le service prévention et gestion des risques de la Ville a bien saisi Territoires & habitat pour qu’il entre dans cet immeuble. Visiblement, six ans après l’arrêté de péril, il était trop tard pour envisager les moindres travaux d’office. Quelques semaines plus tard, un expert confirmait le risque d’effondrement imminent de cet immeuble et de son voisin.

Ceci vient battre en brèche la défense déployée par la Ville lors du conseil municipal de lundi. L’adjoint chargé du bataillon des marins-pompiers qui a signé ce marché pour le compte de la Ville, Julien Ruas a tâché de justifier devant ses pairs et devant les caméras l’absence de réalisation de travaux d’office durant cette période.

“Peu de dossiers instruits parce qu’il y avait peu de demande”

Le premier argument de l’adjoint à la prévention des risques est d’indiquer que “jusqu’au 5 novembre, nous étions très peu saisis pour du péril dans de l’habitat indigne, et ça, c’est une réalité”. Une affirmation que le cas du 43 rue de la Palud vient battre en brèche puisque l’immeuble était inhabité depuis six ans du fait d’un arrêté dont les prescriptions n’avaient jamais été respectées.

Devant les caméras, Julien Ruas ajoute que les travaux réalisés par ces services consistent à sécuriser les lieux, par exemple en posant des étais, et non pas “d’assurer l’habitabilité des lieux”. Là encore, c’est faux puisque les travaux d’étaiement du n°43 avaient été réalisés de longue date mais pas suffisants pour éviter le risque d’effondrement. En revanche, le marché prévoit bien que les travaux permettent “la sortie du péril ou de l’insalubrité”.

“Pas de fonctionnaire payé à se balader le nez en l’air”

Lors de la même intervention, Julien Ruas se risque à une formule à l’emporte-pièce : “Il n’y a pas d’employés municipaux qui sont payés pour se balader dans la rue le nez en l’air pour les façades qui menacent de s’effondrer”. Julien Ruas n’évoque ce marché que du strict point de vue du service de gestion et de prévention des risques qu’il chapeaute et qui n’intervient qu’en cas de présomption de péril. Or, là encore, il a mal lu le marché qu’il a lui-même signé.

Celui-ci prévoit la tenue d’une réunion mensuelle d’un comité de coordination avec le titulaire du marché, le service de prévention et de gestion des risques, le service habitat et le service communale d’hygiène et de santé. Ce dernier reçoit plusieurs centaines de signalements par an de cas d’insalubrité qui passe par le guichet unique départemental géré par l’État. Or, le marché dévolu à Territoires & habitat suppose justement un diagnostic des situations d’insalubrité et pas seulement de péril. Cela signifierait donc que tous les signalements débouchent de manière positive, sur une sortie d’insalubrité, sans jamais passer par une carence du propriétaire et la nécessité de réaliser les travaux d’office.

À quelques mètres à peine du service de Julien Ruas, la preuve du contraire. Le 7, rue de Versailles est frappé d’arrêté de péril depuis 2014 pour des balcons dangereux, sans travaux réalisés. Depuis plusieurs années, il est signalé pour insalubrité et frappé d’arrêté depuis juin. Le cas idéal pour des travaux d’office mais personne n’a pensé à le signaler.

Enfin le service de l’habitat est censé participer à cette réunion. Celui-ci est censé avoir une vision assez claire des immeubles frappés d’indignité puisqu’il copilote avec l’État depuis 2002 un plan d’éradication de l’habitat indigne et un plan d’amélioration de l’habitat ancien dégradé (OAHD) démarré en décembre 2007. Là encore, selon le marché “340 immeubles ont été expertisés” et l’amélioration espérée a débouché sur des résultats d’une “relative faiblesse eu égard aux moyens engagés”.

Pourtant en conseil municipal, Julien Ruas met en avant que “d’autres solutions notamment incitatives ont été mises en œuvre” par la municipalité. Le contraire de ce que scelle le marché qu’il signe. C’est donc pour cela que le marché est passé en 2014 afin de permettre la mise en œuvre efficace de procédures cœrcitives. Même si l’opération a permis de traiter certains immeubles via cette OAHD, les services municipaux ont donc bien un stock d’immeubles qu’ils auraient pu soumettre à l’expertise de la SARL. Le cahier des charges du marché précise :

La présente consultation a pour objet d’aider à l’application des procédures coercitives en apportant un diagnostic complet (salubrité, sécurité) du bâti et une connaissance des immeubles (administrative, juridique) et en accompagnant les services de la Ville de Marseille dans le suivi des dossiers.

Visiblement, la Ville ne souhaitait donc pas vraiment être accompagnée sur ce sujet ou ne pas dépenser d’argent. Julien Ruas précise bien que ce marché “a été utilisé tant que de besoin” et que son montant était “prévisionnel”. Contacté à plusieurs reprises, il a n’a pas donné suite à nos demandes. Pas plus que la société Territoires & habitat, aujourd’hui en contentieux avec la Ville. La suite des évènements montre que dans le cas du logement indigne, agir en amont a parfois du bon. Depuis le 5 novembre, la Ville a évacué 248 immeubles pour des présomptions de péril. Certains d’entre eux auraient pu être diagnostiqués depuis quatre ans au moins.