L’onéreux déménagement du siège de la RTM contesté en justice

L’onéreux déménagement du siège de la RTM contesté en justice

Le recours a atterri in extremis au tribunal administratif le 22 février dernier. Dans une requête tombée dans les mains de Marsactu, le comité d’entreprise de la RTM (à l’unanimité des syndicats) et le syndicat majoritaire la CFDT contestent le déménagement du siège de la régie des transports de l’avenue Clot-Bey (8e) vers Euroméditerranée. Deux baux ont d’ores et déjà été signés pour un emménagement dans deux immeubles du 2e arrondissement, l’Astrolabe et le Calypso. Des choix contestés – jusqu’au premier adjoint au maire de Marseille Dominique Tian – actés en novembre et décembre 2015 à la hâte par la communauté urbaine MPM avant sa disparition le 1er janvier 2016.

Le secrétaire général de l’union départementale CFDT Patrick Parra se joint à ce recours en tant que simple contribuable. “En quittant son siège dont il est propriétaire pour une location, on plante d’entrée le budget de la métropole de deux millions d’euros par an, argumente-t-il. Et on ne peut pas considérer qu’une vente estimée à douze millions d’euros compense cela.”

“Un coût que les agents vont compenser”

En reprenant sa casquette de syndicaliste, il estime qu’à terme, les agents pourraient pâtir de ce coût supplémentaire. “Au début, ce genre de dépenses est compensé et puis, après, on oublie. Alors, on va demander aux employés de compenser par des gains de productivité. Deux millions d’euros, c’est la totalité des gains de productivité demandés ces trois dernières années aux agents de la RTM.”

Au tribunal, ce sont des points juridiques très précis qu’entend porter l’avocat des requérants afin de contrecarrer ce déménagement. Compte tenu des délais, le recours concernant la plus grande surface louée, 10 000 mètres carrés à l’Astrolabe, pourrait être recalé. Seul subsisterait alors celui concernant le Calypso où seront loués 1400 mètres carrés supplémentaires. Marc Mamelli explique un des points-clés de son raisonnement : “La RTM n’est pas une régie directe sous la responsabilité de MPM mais un établissement public industriel et commercial. A ce titre, c’est à elle de conclure ses baux et non au bureau de la communauté urbaine”, estime-t-il.

La communauté urbaine ayant disparue dans une métropole balbutiante, difficile de trouver un contradicteur et la RTM se refuse à tout commentaire sur ce dossier. L’ancien vice-président aux transports de l’institution et administrateur à ce titre de la RTM, Robert Assante, s’y essaie. “La RTM dépend à 100 % de MPM et son conseil d’administration a donné un avis positif sur ce déménagement, explique-t-il. Certes, la CFDT était contre mais elle n’a pas fait de contre-propositions. De notre côté, nous avons fait ce qu’il fallait en accordant cette rallonge de mille mètres carrés à la demande de la RTM.”

Assante : “Une manière de faire le buzz”

L’élu de centre-droit y voit surtout “une manière de faire le buzz. On fait de la bataille juridico-politicienne au moment de l’arrivée de la métropole et à l’approche des élections professionnelles.” L’argument est bien vite balayé par Patrick Parra. “Nous ne sommes pas représentatifs ni à la Ville ni à la communauté urbaine, encore moins à la métropole. Et les élections à la RTM auront lieu en juin 2017 !” 

En 2005, les mêmes acteurs, Patrick Parra et l’avocat Marc Mamelli avaient attaqué devant la justice administrative une autre délibération de la communauté urbaine, à l’époque présidée par Jean-Claude Gaudin. Les syndicats contestaient un audacieux partenariat conclu entre la RTM et Veolia pour gérer les tramways. A l’arrivée, ils l’avaient emporté et la communauté urbaine avait retiré son projet.

Modification à 17 h 30 : Nous avions par mégarde confondu l’avenue Paul-Coxe avec l’avenue Clot-Bey où se situe le siège de la RTM. Merci à notre abonné “Électeur du 8e” d’avoir signalé cette erreur.