"On va vers une suppression officieuse des départements"

"On va vers une suppression officieuse des départements"

À chaque jour, son annonce rapidement affinée ou modifiée. Quand on évoque l'acte III de la décentralisation, même les propos du président de la République sont sujets à caution. Après avoir proposé un peu précipitamment au micro de RMC un report des régionales de 2015 à 2016, François Hollande envisage désormais selon Les Échos de les organiser à la fin de l'année 2015. Un plan de travail qui s'il devait se concrétiser, impliquerait de mener au pas de charge cette nouvelle réforme de l'organisation territoriale, la deuxième du quinquennat après la création des métropoles dont celle d'Aix-Marseille.

L'idée majeure est de renforcer le rôle des régions notamment en matière économique tout en divisant par deux leur nombre. À ce jeu-là, les départements sont particulièrement dépouillés. Et s'ils ne seront finalement pas rayés de la carte pour éviter d'avoir à modifier la Constitution, leur rôle devrait être quasi nul avec des conseillers régionaux qui coifferaient aussi la casquette départementale. "On va vers une suppression officieuse des départements", confirme Patrick Campagnolo, invité cette semaine de notre talk métropole et représentant de l'UNSA au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

"Big bang territorial"

À ce titre, il a eu l'occasion d'étudier en détails les orientations préconisées par le gouvernement dans son avant-projet de loi et en décrypte les conséquences. Pour ce syndicaliste au conseil général, il s'agit bien d'"un big bang territorial doublé par une accélération dans l'urgence décidée par le président de la république". Ainsi, les transports scolaires et la gestion des collèges pourraient revenir à la région. D'autres transferts plus inattendus pourraient selon lui survenir. Cela concerne par exemple les compétences de solidarité des actuels départements (RSA, allocation personnalisée d'autonomie notamment). "On a évoqué un transfert à la métropole aux CAF et aux Sécu, cela nous alerte", explique-t-il. Il revient aussi sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), eux aussi propulsés vers un destin étonnant : "Pour les SDIS, on parle de recentralisation avec une gestion d'un établissement au niveau national, ce qui est un peu paradoxal par rapport au nom de la loi", note-t-il. L'autre grande inconnue concerne la métropole : une partie des compétences du département devrait lui échoir sans que l'on puisse dire aujourd'hui s'il s'agira de la solidarité, des collèges ou des routes.

Son regard de syndicaliste se tourne bien entendu vers les agents qui vont être au cœur de ses transferts de compétence. Le seul service solidarité, installé dans un bâtiment qui jouxte la tour CMA-CGM, regroupe 2 000 fonctionnaires territoriaux et contractuels. "On parle d'agents qui ont déjà été transférés de l'État au département pour les collèges ou les routes départementales qui vont à nouveau être transférés. Il va falloir syndicalement être très bon pour expliquer cela et surtout permettre aux agents de transférer tous leurs acquis."

Cette rénovation express du millefeuille territoriale devrait être mise en place comme la métropole au 1er janvier 2016. D'ici là, le syndicaliste aura une autre bataille à mener : implanter sa jeune organisation au conseil général. À la fin de cette année, les territoriaux élisent leurs représentants professionnels dans les différentes institutions. Cette élection-là au moins ne devrait pas être reportée.