Métropole : les propositions du gouvernement
Après quatre jours de débats sur la réforme territoriale, le Sénat a encore 591 amendements inscrits à son programme. Parmi eux, ceux concernant la métropole marseillaise devraient être examinés mardi après-midi. Le gouvernement est donc dans les temps pour ajouter les siens à ceux des sénateurs des Bouches-du-Rhône Samia Ghali, Sophie Joissains, Michel Amiel, Jean-Claude Gaudin et Stéphane Ravier. Dans la foulée de la grand messe de décembre et la visite de la ministre Lebranchu, les huit modifications proposées visent à "la consécration d’un statut spécifique pour les conseils de territoire pendant la phase transitoire de 2016 à 2020".
De manière symbolique, les deux premiers amendements concernent les élus des six intercommunalités appelées à fusionner : ils pourront conserver leur mandat au sein des conseils de territoire, qui les remplaceront sur les mêmes périmètres. Ainsi, le pays de Martigues n'aurait que 7 élus au conseil métropolitain mais son conseil de territoire garderait 24 sièges jusqu'en 2020. Les présidents de ces conseils de territoire seront par ailleurs vice-présidents de droit de la métropole, indemnités comprises, ce qui n'allait pas de soi dans la rédaction actuelle de la loi. Les directeurs généraux des services et les collaborateurs de cabinets des intercos ne sont pas oubliés : deux autres amendements leur permettent de rester en fonction si leur président le souhaite.
"Montée en puissance progressive"
À côté de cette câlinothérapie des élus, trois nouveautés majeures sont mises en débat. Si elle n'épouse pas la métropole rêvée par l'union des maires, "une montée en puissance progressive" est proposée dans l'exercice des compétences. Auparavant, il fallait une décision du conseil métropolitain pour déléguer des compétences aux conseils de territoire. Cette gestion plus décentralisée deviendra la règle, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers. La métropole conserva uniquement 15 compétences interdites de transfert, qui sont par ailleurs allégées.
Ainsi, une mission d'envergure comme "la création, l'aménagement et la gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" devient "Schéma d’ensemble relatif à la politique de développement économique et à l’organisation des espaces économiques, et opérations métropolitaines". Dans la même logique, la métropole se limitera à des schémas dans le domaine de l'eau ou de l'énergie. Nous ne sommes pas loin de la métropole de projets que l'union des maires appellent de ses voeux.
Toujours dans ce que l'on appelle au ministère le "meccano des compétences", un amendement permet aux communes de conserver une partie de leurs prérogatives jusqu'en 2018. Pour reprendre l'exemple de l'eau potable, détaillé par Marsactu en octobre 2013, cette compétence est assumée dans la plupart des cas par les intercommunalités. Mais dans le pays d'Aix, ce sont encore les 35 communes qui s'en occupent. Si l'amendement était adopté, elles auraient alors deux ans supplémentaires pour préparer la transition.
Un conseil de la métropole cette année ?
Par ailleurs, l'idée d'un "pacte de gouvernance, financier et fiscal" évoquée en décembre lors de la conférence métropolitaine est formalisée. "Adopté à la majorité des deux tiers, dans un délai de six mois" après la création de la métropole, son objectif "est de définir la stratégie en matière d’exercice des compétences et les relations financières entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire".
Selon le dernier amendement déposé, ce travail d'évaluation budgétaire pourra être entamé avant le 1er janvier 2016, date de naissance de la métropole. Il permettrait à n'importe lequel des six présidents d'intercommunalités actuelles de "convoquer une réunion du conseil métropolitain aux fins de procéder à l’élection du président et des membres du bureau, ainsi qu’à toute autre mesure d’organisation interne". Lors de la présentation de ses voeux à la presse, ce lundi, Jean-Claude Gaudin a répond ne pas en être "encore là" à propos de sa préférence entre Guy Teissier et Maryse Joissains pour présider la métropole. Avec cette réunion anticipée, le choix pourrait intervenir plus tôt que prévu. On voit mal un président hors Marseille prendre le risque de convoquer cette réunion. Guy Teissier aurait donc toutes les chances d'accéder au perchoir qu'il convoite. "En théorie, l'UMP et l'UDI sont majoritaires à l'échelle de la métropole, prévenait Gaudin lors de ses voeux. Mais c'était déjà le cas lors des élections sénatoriales. On peut encore avoir des surprises."
Avant cela, il faudra toutefois que les 93 conseils municipaux du territoire de la métropole élisent leurs représentants. La gouvernement semble avoir prévu un mécanisme contre les récalcitrants : passé un délai de deux mois après la promulgation de la loi, les communes seront représentées d'office par uniquement deux élus, leur maire et son premier adjoint. Des villes comme Aix-en-Provence (17 délégués) ou Vitrolles (4 délégués), auront donc tout intérêt à jouer le jeu pour ne pas être lésées.
Sophie Joissains veut "sauver les meubles"
Ces amendements ont fait l'objet de contre-propositions de la part de Sophie Joissains, sénatrice UDI. Dans une série de sous-amendements, elle rectifie à la marge certaines dispositions et parle même de "faciliter la tenue d’une réunion anticipée" du conseil métropolitain. On est loin de la logique de "confrontation" du dernier communiqué de l'union des maires.
Jointe par téléphone, la sénatrice ne contredit pas les propos qu'elle tenait sur notre plateau : elle réclame toujours – dans un autre amendement – l'application pour Aix-Marseille-Provence "du même régime juridique que la métropole du Grand Paris, qui est beaucoup plus sain, plus complet et plus exigeant". Mais même si elle refuse de voter la loi en l'état, "on essaye de sauver les meubles", justifie-t-elle. L'heure est d'autant plus au pragmatisme que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, supprimant la deuxième lecture au Sénat.
Commentaires
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pourquoi Marseille est-elle encore traitée différemment que Paris? sacrés politiques parigots!!!
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Merci MARSACTU pour ces éclairages un peu compliqués mais qui révèlent le seul enjeu qui importe au récalcitrants : garder coûte que coûte leurs prérogatives et indemnités.
On est bien loin de la Métropole de projet prônée par ces mêmes opposants.
Marre de ces embouteillages tous les matins pour me rendre au travail; vite la Métropole !
En tout cas, merci une nouvelle fois à MARSACTU seul média capable d’éclairer le citoyen. Donc, longue vie malgré les difficultés et les attaques
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C’est bien ce qu’on avait compris : les principaux amendements concernent les indemnités (généreuses) des élus des territoires. Les territoires n’existent d’ailleurs que pour ça : garantir aux Maires et élus des indemnités confortables de 2000 euros par moi sans impôt.
Pour le reste, aller le plus lentement possible, ralentir la mise en oeuvre de la Métropole. L’Histoire, le chômage, le retard de nos territoires nous rappelleront dans quelques années combien nous avons eu des élus locaux NULS. Ils ont berné les citoyens en opposant les métropolitains entre eux. Ils vont continuer à faire les mariolles, tandis que les autres métropoles se sont mises en place au 1er janvier 2015 et nous piqueront entreprises et diplômés.
Nous avons les élus que nous méritons, hélas !
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Voila une loi faite et pas encore en route et qui est défaite par le même pouvoir qui l’a fait voter. Comprenne qui pourra.
On voit que les édiles de EPCI à la con ont surtout pensé à leurs indemnités et clientèles, et à leurs collaborateurs.
Sur le fond, aucune proposition évidemment !!!
Concernant les conseils de territoires, on renforce des éléments temporaires. Ou est la logique ?? On devait clarifier et simplifier, on rajoute une couche qui a déja démontré son inutilité depuis plusieurs décennies.
Enfin, les compétences de la métropole marseillaise sont largement amoindries. Tout ca pour ca ??
Comme nombre de lois du pouvoir actuel (suppression des régions, impôts nouveaux, dépenses accrues, réduction des effectifs de l’armée, compte pénibilité, mariage des LGBT avec filiation,…..) , cette loi devra être abrogée au plus tôt afin de revenir sur des bases plus logiques.
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On voit bien qu’au final ce qui importe au (z)élus “anti métropoles” c’est bien de garder leur petites places au chaud dans la métropole avec leur chauffeur et autres petits privilèges!
Pendant ce temps, aucun d’entre eux ne s’attristent de voir notre territoire stagner en terme de population (alors que les métropoles de Lyon, Toulouse, Bordeaux ne cessent de gagner des nouveaux habitants), rien sur le manque total de TCSP à l’échelle métropolitaine, rien sur la léthargie économique de notre territoire!
Que le gouvernement tape du poing sur la table une bonne fois pour toute! La métropole est plus que nécessaire si ce territoire veut de nouveaux être un territoire attractif!
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Voila donc le pot aux roses. Une union des maires qui est l’union des sortants préoccupés par leur sort (d’abord) et leurs collaborateurs (ensuite). On ne va donc pas très loin avec un tel niveau de représentation
Aucun de ces élus n’est en capacité de se hisser à la hauteur des enjeux et quand on voir la **qualité** de notre représentation sénatoriale, on se dit qu’heureusement que l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Enfin la perspective d’avoir un ancien du Parti des Forces Nouvelles comme président n’augure rien de bon. Teissier reste d’extrême-droite et prêt à tout moment à une alliance avec le FN.
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Réponse à “Pauvre de nous” : oui, la Métropole résoudra les problèmes de transport aujourd’hui anarchiques, coûteux et désorganisés. Oui, la Métropole enrichira le territoire de sa diversité. Oui, la Métropole sera plus solidaire et ne défendra plus les intérêts d’une caste d’élus qui, moins manipulateurs (ou manipulés),auraient pu s’associer à beau projet. Laissons les bouder et avançons pour l’avenir de nos enfants.
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encore du pognon jeté par les fenêtres, c’est open bar!!!
stop à la gabegie!!!
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Annus horribilis !!!! Surtout tout faire pour que rien ne change ….il est urgent d’attendre !!!!
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La métropole aura du positif n’en déplaise aux opposants. Ces opposants pas du tout prêts, pour de bonnes raisons (oui, un peu) et d’autres moins bonnes (beaucoup) à l’agréer. Elle sera un peu au rabais, mais l’essentiel est qu’elle soit actée. Les Marseillais ne mangeront pas les autres élus et habitants contrairement à ce que prétendent certains, d’ailleurs nous ferions une indigestion….
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Ou sont donc les grandes réformes de structures que nous attendons avec impatience ? Au lieu de cela on continue d’épaissir le mille feuilles de nos structures et d’ajouter encore de nouvelles lois qui font que le citoyen n’y comprend plus rien. SIMPLIFIER AVANT TOUT.
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