L’IGAS enquête sur l’aide sociale à l’enfance des Bouches-du-Rhône

Le siège du département à Saint-Just (13e). (Photo JV)

Quatre contrôleurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sont arrivés fin janvier au bateau bleu. Durant six mois, ils vont se pencher sur la manière dont le département des Bouches-du-Rhône assure sa mission de protection de l’enfance. Le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sera le principal concerné.

Manque de places dans les structures d’accueil des enfants placés, délais d’exécution étirés, turn-over incessant des travailleurs sociaux, chute du nombre de familles d’accueil… Nombreuses sont les défaillances au sein du conseil départemental et chez ses prestataires dans ce domaine, alors que le nombre d’enfants en danger, lui, augmente. À plusieurs reprises, la collectivité présidée par Martine Vassal (LR) a été épinglée par la justice ou par la chambre régionale des comptes pour ces défaillances.

La délégation d’inspecteurs va donc mettre le nez dans les dossiers, contrôler le budget des structures d’accueil, réaliser des entretiens avec des salariés, des membres de la direction et les syndicats. Selon nos informations, Fadela Amara, ancienne secrétaire d’État de la Ville sous Nicolas Sarkozy, fait partie des inspecteurs. Elle a déjà réalisé un contrôle de ce type dans le département des Hauts-de-Seine en 2020.

Une inspection attendue

Un an après la publication d’un rapport de la chambre régionale des comptes, le service de protection de l’enfance est de nouveau scruté. “C’est jamais le hasard lorsqu’ils arrivent“, pointe un délégué syndical. La venue du gendarme des affaires sociales apparait pour beaucoup comme une évidence. Les dysfonctionnements sont largement documentés et les syndicats planchent maintenant pour les faire remonter. L’IGAS, qui a pour principe de ne pas communiquer sur les inspections en cours, ne découvre pas le sujet. “L’Inspection générale des affaires sociales a été récemment missionnée sur plusieurs dossiers ayant trait à la protection de l’enfance”, indique-t-elle sur son site.

Au sein des équipes de la présidente du département, la présence de l’IGAS ne semble pas inquiéter. “C’est un contrôle comme nous en avons tout le temps. Il y aura des choses qui seront bien, d’autres qui moins biens, des choses catastrophiques, et on modifiera ce qui devra l’être”, indique-t-on dans l’entourage de Martine Vassal.

Mineurs étrangers et Sauvegarde 13 parmi les dossiers chauds

Parmi les sujets qui pourraient se trouver au cœur de l’inspection, celui des mineurs étrangers non accompagnés. Comme tous les moins de 18 ans, ils doivent être protégés par le département et leur nombre a augmenté fortement au cours de la décennie écoulée. La majorité d’entre eux dans les Bouches-du-Rhône ne sont que peu ou pas pris en charge. Il leur faut attendre en moyenne 119 jours à la rue avant d’être accueilli dans un foyer. C’est l’association Addap 13 qui est missionnée par le département pour assurer leur suivi.

Autre dossier tendu, Sauvegarde 13, la plus grosse structure habilitée à réaliser des actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) fera aussi l’objet d’une attention particulière. L’association accumule ces mesures d’accompagnement sans pouvoir les exécuter et a mis en place une liste d’attente comme l’avait raconté Marsactu en mai 2021. Pourtant, ces mesures doivent être mises en place dans l’immédiat. Cette liste n’a aujourd’hui pas réduit et les délais d’exécution ont même augmenté, atteignant parfois un an, d’après plusieurs salariés de la structure.

Plus largement, pour de nombreux travailleurs sociaux, c’est aussi en amont que se trouvent les problèmes, du côté du pôle de la prévention. On ignore si les inspecteurs de l’IGAS élargiront leurs recherches jusque-là. “C’est tout le système qui est dégradé. On fait des rustines, c’est du bricolage“, témoignait une assistante sociale lors d’un rassemblement en janvier. Plusieurs manifestations d’agents du département ou d’associations partenaires de la collectivité ont eu lieu ces dernières années pour dénoncer un manque de moyens et de personnels qui se répercute in fine sur les enfants.

À l’issue de cette inspection, un rapport sera rendu accompagné de recommandations. Elles pourront porter sur l’organisation du service, la gestion du budget ou encore le type d’hébergement des mineurs.

Une contractualisation avec l’État en préparation

Le secrétaire d’État à l’Enfance, Adrien Taquet, avait reconnu le problème des délais de prise en charge des mineurs lors d’une visite à Marseille en septembre 2021 et proposé un contrat au département pour apporter une aide financière, accompagnée d’objectifs à atteindre. Proposition à laquelle la collectivité n’avait dans un premier temps pas répondu. Contactée par Marsactu, elle indique aujourd’hui que “la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a donné un accord de principe ; les services du ministère et les services du département travaillent sur les modalités de cette contractualisation. Ce travail est en cours”.