Les propriétaires de friches polluées de l’Estaque verseront jusqu’à 63 millions à la SNCF

Le site désaffecté de Metaleurop à l'Estaque. (Photo VA)

Cinq millions d’euros tout de suite, qui pourront monter jusqu’à 63 au fur et à mesure des travaux. La décision de justice rendue le 26 mai dernier par le tribunal administratif de Marseille va coûter très cher à Recylex et Retia. Ces deux sociétés industrielles, propriétaires de friches à l’Estaque, viennent d’être condamnées à verser cette somme à la SNCF Réseau pour une “contravention de grande voirie”. Le montant correspond à la facture de travaux visant à sécuriser deux tunnels et un viaduc qui traversent leurs terrains. Des infrastructures ferroviaires ayant ou étant susceptibles de subir de graves dégâts engendrés par la pollution chimique présente dans le secteur.

Respectivement spécialisées dans le recyclage de métaux et dans la dépollution de sites industriels, ces deux sociétés sont les héritières d’importantes friches du quartier des Riaux, au Nord de la ville. Attaquées en justice par la SNCF en 2018, elles vont donc devoir, écrit le tribunal, “remettre en état le domaine public ferroviaire” dégradé par des années d’infiltrations de polluants, selon le principe du pollueur-payeur.

Capture d’écran Google Maps de la friche industrielle des Riaux traversée par la ligne SNCF Marseille-Miramas, qui comprend notamment deux tunnels.

119 ans d’activités polluantes

Dans son jugement, le tribunal administratif de Marseille mentionne plus précisément “une attaque chimique et micro-biologique des maçonneries et des mœllons par des composants sulfatés chargés en métaux lourds”, mais encore “un effritement des blocs rocheux, une corrosion des éléments métalliques et la présence d’une pollution à l’arsenic, aux sulfates et au plomb”. Il faut dire que le lieu a vu se succéder depuis la fin du 19e siècle des activités hautement polluantes.

De 1883 à 2002, plusieurs sociétés dont en dernier lieu Metaleurop ont exercé sur ces parcelles des activités de transformation de minerai et de sulfure, avec entre autres un pôle plomb et un pôle arsenic. Metaleurop est depuis devenu Recylex. Parallèlement, en 1959, la société Kuhlmann a acquis une partie de ces installations, avant de les céder à une autre société devenue Atofina, puis Arkema. Ce groupe chimique français, dont la société Retia est issue, a exploité le site jusqu’en 1992. Ces terrains appartiennent toujours à ces deux industriels.

“Éclatement des matériaux”

Les activités de chimie industrielle exercées sur le site ont été à l’origine de l’infiltration de divers éléments et composés dans les sols calcaires que traversent les tunnels.

Extrait du rapport d’un expert mandaté par la justice

“Les activités de chimie industrielle exercées sur le site de l’Estaque depuis 1883 jusqu’en 1992 pour Atofina et 2002 pour Metaleurop ont été à l’origine de l’infiltration de divers éléments et composés dans les sols calcaires que traversent les tunnels Rio Tinto et des Riaux, ou sur le viaduc de Vauclair”, écrit dans la décision de justice un expert désigné par le tribunal. Ces infiltrations, note-t-il en substance, “ont pénétré le massif calcaire” et “peuvent avoir pour conséquences l’éclatement des matériaux”. “Deux zones du tunnel Rio Tinto ont été sujettes à une altération rapide des maçonneries, détaille-t-il encore. Ces deux parties ont dû être reconstruites et réparées à plusieurs reprises.”

Mais “les mesures de réparation entreprises jusqu’alors semblent avoir atteint leurs limites”, conclut la justice qui rappelle l’existence des nombreux arrêtés préfectoraux ordonnant la remise en état du site. Du côté des industriels, on estimait pourtant que la procédure les visant était dépourvue de fondement juridique.

Une note très salée

“Aucun fait matériel d’atteinte au domaine ferroviaire n’est établi, ni la réalité ni l’imputabilité des dommages allégués ne sont justifiées et l’évaluation des coûts est entachée d’erreur manifeste d’appréciation”, a tenté l’avocat de la société Recylex.  Pas de quoi convaincre le juge du tribunal administratif de Marseille qui a donné raison à la SNCF. “L’origine industrielle des pollutions observées sur les installations ferroviaires est bien documentée”, balaie-t-il. Quant à la note qui correspond à l’évaluation des coûts, elle risque de piquer.

Chemisage étanche de l’intérieur des deux tunnels, démolition et reconstruction du viaduc de Vauclair, renouvellement complet de la voie et des ballasts… “Les deux sociétés s’acquitteront des paiements successifs qui leur seront réclamés par SNCF Réseau, au vu de justificatifs et dans la limite du montant (…) évalué à 63,3 millions d’euros”, conclut le jugement.

La somme initiale de 5,7 millions d’euros pourrait entraîner la cessation de paiement de Recylex.

Le service communication de l’entreprise

Contacté par Marsactu, Recylex entend contester une décision qu’il estime infondée et disproportionnée. “Le jugement intervient à un moment critique pour la santé financière du Groupe Recylex, acteur majeur français de l’économie circulaire employant 70 collaborateurs sur trois sites en France et gestionnaire de lourds passifs environnementaux hérités de l’histoire industrielle du groupe”, affirme son service communication. Il ajoute : “la somme initiale de 5,7 millions d’euros pourrait entraîner la cessation de paiement de l’entreprise Recylex”. En cas de défaillance de l’entreprise, le principe du pollueur-payeur ne pourrait plus s’appliquer. Il reviendrait alors à l’État de finir l’interminable dépollution de ce site et de payer la facture de ces dommages.