Les multiples abus des bons samaritains de l’hébergement temporaire

Ancien bâtiment de l'Ecole Supérieure des Professions Immobilières au 118 boulevard de Paris. (Crédit photo : Benoît Gilles)

Pas de trêve hivernale au 108, boulevard de Paris (3e). Alors que toute expulsion locative est interdite du 1er novembre au 31 mars, les habitants de ce bâtiment sont sur le point d’être mis à la rue en plein confinement. Ils sont sommés de quitter les lieux au plus tard le 9 novembre dernier. Le motif ? Une rupture soudaine de contrat entre le propriétaire de l’immeuble et Camelot Europe, la société qui leur loue le local. Le concept de cette entreprise est au premier abord séduisant : proposer des chambres dans des bâtiments vacants en échange de 200 euros par mois, et du gardiennage. “Une solution gagnant-gagnant”, vante-t-elle. Mais il suffit de gratter légèrement pour que le vernis s’écaille.

Consulté par Marsactu, le contrat signé insiste sur le caractère provisoire et précaire de l’hébergement. Un mois de préavis de la part de Camelot Europe suffit à y mettre fin. Et ce, toute l’année, y compris pendant la trêve hivernale. “Le résident temporaire […] reconnaît qu’il ne peut se prévaloir des dispositions relatives à la trêve hivernale des expulsions”, lit-on sur ce même document. 

La loi Boutin qui a instauré ce système en 2009 a en effet exclu ces contrats de la protection de la trêve hivernale. Depuis, plusieurs tentatives parlementaires pour corriger ce point ont échoué. La préfecture des Bouches-du-Rhône répond pourtant par la voix de Jean-Philippe d’Issernio, à la tête de la direction départementale des territoires et de la mer, qu’“il ne suffit pas d’écrire une phrase dans un contrat pour que ce soit valable. Juridiquement, ça ne vaut rien, la trêve hivernale protège les résidents temporaires.” La préfecture, chargée d’agréer et d’encadrer les actions de Camelot Europe, aurait-elle mal évalué l’opération ?

Aujourd’hui, sur la douzaine d’habitants, trois sollicitent un délai d’occupation supplémentaire : un étudiant, une personne en arrêt maladie et une autre sans emploi. En vain. L’organisme refuse et les menace de poursuites judiciaires et financières. “Nous aurions aimé avoir plus de reconnaissance envers Camelot lors de la fin de votre contrat de résident temporaire”, lance-t-il dans un mail. Pour les faire partir, l’entreprise n’hésite pas à utiliser des méthodes musclées, à la limite de la légalité.

Harcèlement

Faute de solution, les trois y habitent encore. Ils ont fait appel à deux avocates pour faire valoir leurs droits. Pas de quoi intimider Camelot Europe, qui continue à les presser. Selon des témoignages, les employés de Camelot appellent les trois occupants plusieurs fois par jour pour leur demander de partir. En plus des mails, des SMS et des visites surprises. “L’une d’elles était particulièrement violente. Outre le fait d’être intrusif, l’agent qui s’est déplacé s’est montré menaçant. Il hurlait et donnait même des coups sur la porte…”, dénonce Camille Guarnieri, avocate chargée de défendre les résidents.

En plein confinement, la société s’empresse de démonter l’une des deux douches communes de l’immeuble, condamner l’issue de secours qui donne accès à la cour et au courrier, et couper l’eau et l’électricité pendant trois jours. Elle a même contacté les proches des locataires, tous majeurs, sans leur approbation, pour leur demander de venir les récupérer. Affolés par l’histoire, les parents de l’une d’eux, des sexagénaires, se sont déplacés depuis Bayonne, dans le Pays basque, à environ 700 km de Marseille.

“Quelle vie tu as toi ? Tu es sans travail, sans logement…”

“On est allé bien au-delà de ce que nous sommes censés faire pour les aider. Les proches se déplacent grâce à nous et à la fin, ça se termine en caprice, ils ne veulent pas partir”, peste Olivier Berbudeau, le directeur de Camelot Europe en France. Il ajoute, la voix teintée de colère autant que de mépris : “tous les autres locataires ont joué le jeu. Ils ont respecté la loi. Pourquoi pas eux ? Ils disent que c’est soi-disant à cause du confinement mais on leur a proposé un autre logement qu’on gère et ils ont refusé”. Où ça ? “Dans notre parc, pas à Marseille même”, se contente-t-il de répondre. “À Roanne”, précise Camille Guarnieri. Dans la Loire donc, à plus de 400 km de Marseille. “Lorsque ma cliente a expliqué qu’elle ne pouvait pas s’installer là-bas du jour au lendemain et que sa vie était à Marseille, l’agent lui a répondu : quelle vie tu as toi ? Tu es sans travail, sans logement…”

Des pratiques abusives

Cet épisode n’est que le dernier acte d’une longue série d’abus. Tous inscrits dans le contrat d’hébergement temporaire. “Deux mois de loyer hors charge comme caution alors que le logement n’est pas meublé, des frais de ménage, un premier mois de loyer, des frais de sécurité… J’ai dû lâcher environ 800 euros pour intégrer les lieux”, témoigne un ancien locataire. Soit près de quatre fois le prix du loyer. Avec les “frais de maintenance et de nettoyage” inscrits dans le contrat, celui-ci s’élève à presque 250 euros par mois. La loi précise pourtant pour ce type de logement, la redevance mensuelle ne peut excéder 200 euros, charges comprises. De même, le dépôt de garantie ne peut dépasser le montant d’une redevance mensuelle. Ici, il est de 400 euros, presque le double. “Ce n’est pas autorisé mais c’est un moyen pour nous de faire en sorte que les gens jouent le jeu et paient leur redevance”, justifie Olivier Berbudeau. 

Une fois installé, l’occupant, mi-habitant, mi-gardien, n’est pas vraiment chez lui. L’agence s’autorise à lui rendre plusieurs visites d’inspection, y compris dans sa chambre, sans le prévenir. S’il oublie de changer les piles du détecteur de fumée, s’il fume dans les locaux, ou encore si le chauffage continue de tourner en son absence, il doit régler 20 euros au gestionnaire. L’amende n’en est pas réellement une. Elle est déguisée en “frais de gestion administrative”. Autrement dit, Camelot envoie un courrier ou un mail aux locataires à chaque manquement à l’une des 51 mesures qui composent le règlement intérieur établi par Camelot Europe. Et l’envoi en question lui est facturé à 20 euros. 

“Assignés à résidence”

“On nous parle comme à des gamins et on nous impose plusieurs clauses pas clean“, s’emporte un ancien locataire. L’une d’entre elles interdit aux habitants de s’absenter plus de trois jours de chez eux sans prévenir l’organisme. “C’est comme être assigné à résidence”, continue-t-il. Souvent précaires, les locataires sont attirés par un “loyer” qui défie toute concurrence. “Je cherchais un logement en toute urgence et ce n’était pas cher. Alors j’ai accepté ces contraintes”, confie la même personne.

Les locataires actuels, eux, ne peuvent pas parler. Clôturant une longue liste d’obligations, un paragraphe leur prohibe toute communication avec la presse à propos de leur logement. “C’est normal qu’il y ait une clause de confidentialité dans un contrat. Mais on est en démocratie, je ne peux pas leur interdire de parler aux journalistes”, se défend Olivier Berbudeau. C’est pourtant écrit noir sur blanc : les résidents temporaires “s’engagent à n’effectuer aucune communication auprès des médias relative à l’immeuble ou à leurs conditions d’occupation de ce dernier, sans autorisation préalable de Camelot”. 

Un cadre juridique flou

Lorsque l’expérimentation de ces hébergements temporaires dans des locaux vacants a été lancée en 2018 – jusqu’en décembre 2023 – la Fondation Abbé-Pierre ne s’y est pas opposée. “On nous a vendu ce type de contrats comme allant dans l’intérêt des deux parties et notamment des plus précaires. Il se trouve que dans cette situation, on en est quand même assez loin. C’est scandaleux”, regrette Florent Houdmon, directeur de l’agence régionale de la Fondation Abbé-Pierre. “Le problème, c’est que la loi est un peu trop floue. Ce qui ouvre la porte aux dérives”, estime-t-il, peu convaincu des aspects positifs de cette expérimentation. “Chez Camelot, aucun projet de réinsertion n’accompagne la démarche. Au-delà de leur comportement brutal et abusif, leurs occupants ne sont pas payés pour le gardiennage qu’ils font. Ce sont eux qui versent une redevance mensuelle à l’agence. C’est dérogatoire au droit du travail”, fustige-t-il. 

Les modalités juridiques de ce genre d’hébergement échappent aux encadrements appliqués aux baux traditionnels. D’ailleurs, les bénéficiaires sont des “occupants temporaires” et non des “locataires”. Ils ne signent pas un bail, mais un “contrat de résidence temporaire” soumis à des réglementations différentes. 

Pour permettre aux entreprises d’hébergement temporaire dans des locaux vides d’exercer,  la loi exige un agrément de l’État. Le siège marseillais de Camelot Europe a obtenu le sien auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône en février 2020. Il remettra à la collectivité son premier rapport d’exécution annuel en mars prochain. Celle-ci décidera ensuite du renouvellement de l’agrément. En attendant, Camelot Europe estime être dans son droit. 

Droit de réponse d’Olivier Berbudeau, directeur de la société Camelot

Le 24 février, suite à la publication de cet article, la société Camelot nous a fait parvenir le droit de réponse suivant. Nous considérons qu’il ne remet pas en cause le sérieux de notre enquête et l’essentiel des faits rapportés. Certaines remarques appellent toutefois quelques observations de notre part.
Camelot nous a effectivement communiqué des coordonnées de résidents. Mais celle-ci est intervenue de manière très tardive, au moment du bouclage de l’article. Au demeurant, nous avons recueilli plusieurs témoignages dont l’un n’émanait pas des trois personnes en conflit avec leur bailleur.
Camelot pense pouvoir déduire de la rédaction de l’article que Jean-Philippe d’Issernio, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer, a “été induit en erreur par Marsactu” à propos de la légalité de la disposition concernant la trêve hivernale. Il est au contraire clairement précisé dans ce même paragraphe que cette clause du bail correspond au dispositif légal des résidents temporaires, contrairement à la réaction du fonctionnaire.
Enfin, Camelot conteste, par une citation partielle, le fait que le contrat “interdit de s’absenter plus de trois jours”. La phrase complète est “interdit de s’absenter plus de trois jours sans prévenir l’organisme”, ce qui correspond bien à l’article 23 du contrat, même si une autre rédaction aurait pu être “oblige à prévenir l’organisme de toute absence de plus de trois jours”. Nous notons au passage que Camelot confirme dans son droit de réponse le non-respect de l’article 3 du décret qui encadre le dispositif, avançant seulement que le montant supérieur à ce qui est prévu est “remboursé au départ de l’occupant”.

Texte du droit de réponse

En ma qualité de Directeur, au nom de l’entreprise, de l’ensemble des collaborateurs, des clients et enfin de l’ensemble de nos résidents temporaires, nous avons été choqués par la violence et l’interprétation des faits évoqués dans votre article. Nous menons notre activité avec l’humain au cœur de notre action. Nous sommes fiers d’avoir proposé au cours des dix dernières années plus de 3000 logements temporaires autour de 200 € par mois en France. Nous contribuons ainsi à répondre activement aux problématiques du logement cher et considérons participer activement à l’intérêt général. A ce titre, nous travaillons de concert avec les pouvoirs publics. Nous maintenons que notre approche est gagnant-gagnant pour les propriétaires et les résidents temporaires. Nous déplorons la situation des résidents et comprenons leurs difficultés. Afin de palier à une telle situation nous avions pourtant tout fait pour éviter cela en amont. De notre côté, plusieurs réunions ont été effectuées trois
mois avant le prévis avec les résidents avant l’annonce du préavis. L’occupation temporaire de cet immeuble a permis au total à 23 résidents temporaires de bénéficier de logement temporaires à coûts très abordables. Tous les résidents ont joué le jeu ayant à cœur de permettre au principe d’occupation temporaire de bâtiments vacants de continuer à se développer. Nous avons d’ailleurs transmis les coordonnées de ces résidents et sommes étonnés qu’il n’aient pas été sollicité par Mars Actu.

Pour reprendre les points principaux présentant notre activités et nos méthodes de manière très « orientées », nous souhaitons apporter notre version pourtant bien transmise à la rédaction de Mars Actu lors de nos entretiens mais non retranscrite. Aucune « mise à la rue » n’a été effectué nous avons remis un courrier de préavis de sept semaines supérieurs au mois de préavis minimum exigé par le dispositif article 29 loi Elan. Notre contrat ne s’est donc pas « arrêté soudainement ». Concernant les déclarations de Monsieur D’Issernio
de la Préfecture, il semble évident que celui-ci ait été induit en erreur par Mars Actu. Votre article souligne bien le caractère dérogatoire du dispositif article 29 Loi Elan et donc la légalité de pouvoir donner un préavis d’un mois tout au long de l’année. Nous avons à cet effet sollicité la Préfecture et aurions souhaité de la part de Monsieur D’Issernio un correctif. A propos de « Harcèlement » ou d’une forme de violence verbale, nous nions ces faits et maintenons que ces pratiques n’ont pas cours et n’ont pas existé. Concernant de supposées « pratiques abusives », nous confirmons apporter des services supplémentaires aux résidents, émanant de nos résidents à l’origine, visant à proposer des prestations de ménages et une ligne d’astreinte technique 24h/24 et 7j/7. Pour le dépôt de garanti, s’il est vrai que nous avons appliqué deux mois au lieu d’un mois, il s’agit d’un montant remboursé au départ de l’occupant. Les visites de résidents ont lieu une fois par mois et sont surtout un moment d’échange avec les résidents. Aucunes mentions ne précise évidemment dans notre contrat qu’il est « interdit de s’absenter plus de trois jours ». Notre contrat précise qu’il est préférable de nous informer en particulier pendant les périodes usuelles de vacances afin de pouvoir prendre des dispositions particulières pour la sécurité du bâtiment et des résidents moins nombreux sur sites pendant ces périodes. Enfin, concernant le dispositif Article 29 loi Elan visant à “la protection et préservation de locaux vacants par
occupation par des résidents temporaires » celui clarifie justement les droits et obligations de chaque partie prenante : les propriétaires, les gestionnaires et les résidents temporaires. A notre sens ce dispositif n’est donc pas « flou » mais bien un dispositif permettant de mettre en accord toutes les parties prenantes à l’occupation temporaire.

Nous renvoyons vos lecteurs à la consultations des avis de nos résidents sur les réseaux sociaux et la rédaction des nombreux articles constructifs réalisés par vos confrères depuis dix ans. Il nous semble que le bon sens peut prédominer dans cette situation. Nous restons fiers de notre activité et resterons convaincu que les bâtiments vacants doivent et peuvent trouver une vocation utile y compris temporairement pour les propriétaires et les résidents temporaires.