"L'erreur" qui pourrait coûter un demi million d'euros et un directeur à 13 habitat

"L'erreur" qui pourrait coûter un demi million d'euros et un directeur à 13 habitat

Treize habitat n'a plus de directeur général. Le tribunal administratif a annulé ce jeudi la nomination de Gérard Lafont à ce poste en date du 2 mai 2012. Cette décision est effective immédiatement puisqu'en matière administrative, l'appel que ne manquera certainement pas de porter l'office HLM n'a pas de valeur suspensive. Elle intervient comme un nouvel épisode de la bataille judiciaire à laquelle se livrent l'office et son ancien directeur Bernard Escalle depuis bientôt trois ans. Après avoir fait annuler son propre licenciement et déjà obtenu en justice sa réintégration, ce fonctionnaire expérimenté a ensuite attaqué l'arrivée de son successeur. Pendant la procédure, son avocat, Gilbert Sindres, a souligné qu'en droit, une seule personne peut occuper le poste de directeur général et, comme Bernard Escalle n'avait pas à être écarté, personne ne pouvait être embauché à sa place. Un raisonnement qu'a suivi le tribunal faisant de Gérard Lafont une victime collatérale d'un combat engagé de longue date qui fait encore l'objet d'une douzaine de procédures judiciaires distinctes.

L'affaire a connu moults développements judiciaires depuis que le conseil d'administration du 19 mars 2012 qui avait acté le départ de Bernard Escalle. La décision était entachée d'irrégularités définitivement reconnues comme telles par la justice. "Nous avons fait une erreur et nous avons rectifié", estime désormais Christophe Masse, le président du conseil d'administration à l'origine du changement de directeur. Une nouvelle réunion du conseil d'administration le 10 juillet 2014 a finalement pris une seconde décision de licenciement espérée dans les clous mais elle aussi contestée par Bernard Escalle.

Entre temps, les coûts de cette procédure n'ont cessé d'augmenter pour l'organisme public qui a longtemps refusé d'appliquer les décisions de justice. Chaque jour de retard dans la réintégration de Bernard Escalle a un coût pour l'office puisqu'une astreinte avait été ordonnée par le TA. Dans un premier temps fixé à 500 euros par jour, elle a été liquidée une première fois en novembre 2013 : 13 habitat a dû débourser 85 500 euros.

Mise en conformité tardive

Celle-ci a ensuite continué à courir à hauteur de 600 euros quotidiens. Cela n'a pas empêché 13 habitat d'attendre sept mois pour régulariser la situation. En votant contre la réintégration de son ex directeur le 19 décembre 2013, l'office s'est même permis d'ignorer l'insistance du préfet qui lui avait demandé par courrier de se mettre en conformité avec les décisions de justice dès la fin de l'année 2013. Une nouvelle demande de liquidation d'astreinte (correspondant à la période entre novembre 2013 et juillet 2014) pourrait ainsi coûter environ 140 000 euros supplémentaires à l'office portant ainsi le total autour de 220 000 euros. À cette somme, s'ajoute le paiement rétroactif des vingt-sept mois de salaires non perçus par Bernard Escalle entre son premier licenciement et le second. Cela ferait largement grimper la somme au-dessus de 400 000 euros de surcoût. Si l'on ajoute les 30 000 euros de prime de licenciement acquis avec les deux ans d'ancienneté supplémentaire, la somme s'approche gaiement du demi-million d'euros. Et l'on ne compte pas ici les probables demandes de dommages et intérêts que pourrait in fine porter Bernard Escalle.

Face à ce qui pourrait s'apparenter à un gaspillage de l'argent public, Christophe Masse avait répondu lors de ses vœux à la presse le 26 janvier dernier. Il rétorque qu'il a "toujours protégé les intérêts financiers de l'office". 13 habitat a toujours argumenté de demandes initiales d'indemnités mirifiques d'Escalle pour justifier son entêtement dans cette bataille juridique. "Au tout début, en me basant sur des calculs prud'hommaux, j'avais effectivement demandé 1,6 million d'euros. Mais cela avait été corrigé et nous avions discuté sur une somme bien en-deçà de la moitié de la première", explique l'homme en fin de carrière. "Je suis plutôt content de ne pas être rentré dans une discussion de marchand de tapis. J'avais un mandat de mon conseil d'administration : je n'étais pas là pour négocier 200, 300, 400 000 euros. Il aura les indemnités qu'il devait avoir mais pas plus", réplique Christophe Masse.

À cette époque, le président de 13 habitat ignorait encore le sort que réserverait le tribunal à Gérard Lafont. Il déclarait alors : "Il se peut que la délibération nommant Lafont tombe. Nous la reprendrons." Ce qu'il présentait comme une simple formalité pourrait s'avérer bien plus compliqué que prévu. Né en décembre 1947, cet homme à la longue carrière au sein du conseil général et de ses satellites a dépassé la limite d'âge de 67 ans pour exercer la fonction de directeur général. "Il existe des dérogations", avait par avance balayé Christophe Masse. Le mandat de président de l'élu socialiste s'achèvera avec les élections départementales de mars prochain : laissera-t-il à son successeur le soin de régler définitivement ce micmac ?