“Le temps a passé” : au procès HMP, le procureur requiert seulement du sursis et une relaxe

Bernard Oliver, ancien président d'Habitat Marseille Provence, à la sortie de son procès le 18 septembre. Photo : JML

“On parle d’un office public dont la charge est d’assurer à ceux qui en ont le plus besoin d’avoir un toit sur la tête”, rappelle Mathieu Vernaudon devant le tribunal judiciaire de Marseille. Au dernier jour du procès d’Habitat Marseille Provence (HMP), le procureur pointe la rigueur qui doit présider à la gestion d’un bailleur social et la sévérité qui doit sanctionner tout écart. Mais il regarde aussi le temps long entre les faits qui lui sont soumis à la charnière des années 2000 et 2010 et le moment où le tribunal doit juger un ancien président, trois ex-directeurs généraux et deux prestataires d’Habitat Marseille Provence : “Le temps passé doit avoir une conséquence en faveur des prévenus, je ne vais pas vous demander les mêmes peines qu’en 2011. Un détournement de fonds publics de 200 000 euros mérite d’aller en prison s’il est jugé rapidement. Ce serait inopportun aujourd’hui.”

La personne visée est Nicole L’Hernault, aujourd’hui octogénaire. Elle a quitté son poste sans ménagement sur décision de son président Bernard Oliver, à l’instigation du maire d’alors Jean-Claude Gaudin et de son responsable de l’urbanisme Henri Loisel début 2008, en pleine campagne des municipales. Un départ accompagné d’une prime de plus de 218 000 euros, aujourd’hui présentée par l’accusation comme illégale et donc répréhensible. Le procureur demande trois ans de prison avec sursis pour la directrice, deux ans avec sursis contre son président, des réquisitions assorties d’amendes.

Relations houleuses et “prix du silence”

Les intéressés se défendent de toute intention malfaisante et assurent de la légalité du procédé malgré une consultation juridique retrouvée à l’office qui indique l’impossibilité de toute prime de licenciement. Ils pointent surtout le contexte extrêmement tendu — Nicole L’Hernault dira de “harcèlement moral” — qui présidait à ce départ. Bernard Oliver, qui exécutera pourtant la commande de licenciement, raconte un office “qui ne faisait pas grand-chose” du fait d’une municipalité désintéressée par la question du logement social. Peu de temps avant, Nicole L’Hernault s’était plainte au maire de n’avoir reçu “ni confiance ni appui” de la mairie pour porter les missions de l’office. En pleine campagne électorale, la prime de départ aurait-elle constitué “le prix du silence”, comme le dira un salarié de l’office ? L’audience n’a pas permis de le démontrer, même si Bernard Oliver a insisté sur la discrétion qui devait prévaloir sur la crise à HMP pour ne pas nourrir l’opposition de gauche, alors en position de ravir la mairie.

Les relations avec la mairie colorent un autre pan du dossier visant les deux mêmes prévenus, ainsi que la directrice des affaires financières de l’époque, Christine Richard : le recrutement sans mise en concurrence de Marc Vanghelder et de son cabinet Leaders & Opinions pour des missions de communication à hauteur de 45 000 euros par an. “Le mobile du favoritisme pourrait être d’avoir un allié auprès de la Ville de Marseille”, expose le procureur Mathieu Vernaudon. Le spin doctor a conseillé Jean-Claude Gaudin et les collectivités qu’il a dirigées, participant même aux réunions d’état-major, les rendez-vous du lundi où le maire et sa garde rapprochée tranchaient les dossiers les plus épineux. L’homme, qui a conseillé d’autres politiques comme l’actuelle présidente de la Banque centrale européenne Christine Lagarde, a plaidé coupable pour recel d’atteinte à la liberté d’accès des candidats dans les marchés publics : il s’en est sorti avec quatre mois de prison avec sursis et 2500 euros d’amende.

Relaxe demandée pour Stéphane Clément, ex-épouse de Renaud Muselier

La question du mélange des genres est de nouveau posée, ultérieurement, avec celui qui est installé comme directeur général en 2008, Jean-Luc Ivaldi. Ce collaborateur historique et ami de Renaud Muselier, désormais président Renaissance de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a continué de prendre des décisions concernant les prestations d’avocat réalisées par l’épouse de l’élu, Stéphane Clément. “On peut s’interroger sur la redevabilité de Jean-Luc Ivaldi à Renaud Muselier”, remarque Mathieu Vernaudon pour qui Jean-Luc Ivaldi, aujourd’hui directeur général de la Société du canal de Provence, n’a pas semblé “comprendre” le délit reproché, à savoir “la prise illégale d’intérêts”.

Le procureur réclame à son encontre six mois de prison avec sursis, mais demande “la relaxe” pour Stéphane Clément, “au bénéfice du doute”. À ses yeux, l’enquête a échoué à démontrer que celle-ci “avait connaissance” des interventions de Jean-Luc Ivaldi dans la répartition des dossiers de contentieux en sa faveur. Face à cette position inattendue, son avocat Erick Campana n’a plus qu’à enfoncer le clou. “Parce qu’elle a été mariée à un homme politique qui a eu des dizaines de collaborateurs, qu’un de ses collaborateurs a été mis à la direction d’HMP, elle a été jetée en pâture”, assène-t-il. Les avocats des autres prévenus espèrent bénéficier du même sort, au nom de la méconnaissance des règles applicables ou de la prescription des faits. Au terme de cette procédure lacunaire et particulièrement longue, tous connaîtront leur sort le 13 janvier avec le rendu de la décision du tribunal.