Le rapport qui a convaincu la Ville de Marseille de prendre ses distances avec la SPA locale

Le refuge de la SPA Marseille-Provence, situé à la Valentine.

Cette fois, la mairie s’est décidée à intervenir dans les affaires de la SPA locale. La Ville de Marseille a décidé de rompre le marché public qui la lie à l’association pour la gestion de la fourrière animale, comme l’a annoncé La Provence samedi 18 avril. Le contrat devait pourtant durer jusqu’en août 2021. Mais la Ville a informé l’association le 23 mars dernier qu’elle ne signerait pas le dernier avenant annuel, et qu’en août prochain, le marché repartirait de zéro. Si la SPA Marseille-Provence pourra candidater de nouveau, elle doit s’attendre à être mise en concurrence avec d’autres candidats, bien qu’elle ait emporté la mise à tous les coups depuis au moins 20 ans.

Pour l’association, cette décision est forcément un coup dur. “Pour la SPA, perdre quasiment 700 000 euros par an, c’est la liquidation direct”, commente Xavier Bonnard, ex président de l’association et actuel “responsable bénévole” qui dénonce une décision prise “en pleine crise sanitaire alors que tous les marchés sont prolongés ou décalés”. Dans le cas où l’association perdrait le marché, l’activité de la fourrière quitterait les locaux de la SPA dans le 11e arrondissement et les 19 salariés rattachés à la fourrière seraient repris. Sur ce dernier point, Xavier Bonnard est sceptique, des salariés ayant des postes à cheval entre la fourrière et les autres activités de l’association, explique-t-il.

Plusieurs facteurs ont mené à la rupture du marché actuel. La nécessité d’élargir le périmètre du contrat est notamment avancée. À compter du 1er août prochain, il regroupera la capture des animaux errants (la fourrière municipale) et la stérilisation des chats errants qui avait été confiée à un autre prestataire lors du précédent marché.

Une “dégradation globale” de la fourrière

Mais comme l’a indiqué une source à la Ville de Marseille à La Provence, c’est aussi le “constat d’une défaillance par la préfecture” qui a joué. Le rapport d’une inspection menée en octobre par la DDPP (direction départementale de la protection des populations), en charge des questions vétérinaires pour l’Etat. Arrivé sur les bureaux de la préfecture, de la mairie et de l’association en janvier dernier, le document, que Marsactu a pu consulter, s’il n’est pas un brûlot n’est pas non plus tendre envers le refuge géré par la SPA.

L’inspection conclut à l’existence d’un certain nombre de non-conformités, jugées “mineures et moyennes” sur le site, où cohabitent les locaux dédiés à la fourrière municipale – où les animaux errants capturés sont gardés huit jours – et le refuge de l’association.

Sans être alarmiste, le rapport note une “dégradation globale” des locaux de la fourrière, avec des murs “dégradés et moisis” à certains endroits, certains boxes pour chien qui “ne permettent pas de protéger contre des grands écarts climatiques”. Des soucis sont aussi notés dans la traçabilité des animaux, ceux de la fourrière et du refuge pouvant être amenés à cohabiter faute de place, les fichiers d’entrées et sorties ne correspondant pas à la réalité observée par les inspecteurs. Globalement, le rapport regrette que ces observations déjà formulées par le passé ne soient pas suivies d’effet. Côté positif, les compétences du personnel et les équipements sont jugés conformes, ainsi que l’état de santé global des animaux. “Il n’y a en aucun cas de problème grave de relevés. Si tel avait été le cas, nous aurions reçu une mise en demeure de la part de la préfecture”, a commenté Xavier Bonnard auprès de La Provence. “Je fais tout pour ce refuge”, répond-il plus rapidement à Marsactu.

Mais les non-conformités constatées, conclut le service de santé et protection animale, constituent tout de même “des menaces pour les animaux en ce qui concerne leur bien-être (manque de confort dû a l’effectif et  à l’environnement, compétition, impossibilité de réaliser l’ensemble du répertoire comportemental), leur santé (défaut d’hygiène, manque d’isolation, contact avec animaux à statut sanitaire incertain), leur intégrité physique (risque de combats entre les animaux dû à la surpopulation)”. Si la situation perdure, les services de l’État promettent une “stricte application” de la loi, avec des amendes pouvant aller de 450 à 1500 euros par animal.

Tensions politiques et accusation de “magouilles”

Ce rapport est aussi venu couronner plusieurs mois de relations tendues avec les services de la Ville et l’association. Le discret départ de Xavier Bonnard de la présidence, puis l’annulation de son élection datée de 2017 par la justice et la nomination d’un administrateur judiciaire (décisions qui sont actuellement suspendues en raison d’une procédure en appel) ont eu le don de crisper la mairie, qui confie à l’association un marché particulièrement important.

Depuis l’élection d’une nouvelle présidente, proche de Xavier Bonnard, durant l’hiver, la mairie aurait adressé plusieurs courriers à la SPA Marseille-Provence, notamment concernant le rapport de la DDPP, sans obtenir de réponse satisfaisante, indiquent plusieurs sources. Sollicités, ni le service de presse de la Ville, ni l’élu délégué à la protection animale, Guillaume Jouve, n’ont donné suite aux questions de Marsactu.

Pour Xavier Bonnard, la décision de rompre le marché est avant tout politique et relèverait de “magouilles”. Engagé dans la campagne de Martine Vassal, il pointe notamment le fait que Guillaume Jouve a lui soutenu le dissident divers-droite Bruno Gilles. Lequel Bruno Gilles compte parmi ses soutiens des ex-adhérents de la SPA, opposés à la gestion de Xavier Bonnard.

Ce dernier tire à vue et accuse aussi des fonctionnaires de la Ville de vouloir favoriser la reprise du marché par une entreprise privée. Des affirmations qu’il a formulées sur l’antenne de Radio Star au début du mois d’avril, citant nommément les fonctionnaires en question, de même que leur élu de tutelle. Xavier Bonnard se dit prêt à porter l’affaire devant la justice, et les personnes visées pourraient faire de même.

De quoi relancer la guerre fratricide entre les deux camps de la droite marseillaise. L’équipe Gaudin, prolongée dans son mandat, se serait bien passée de jouer les arbitres dans ce dossier épineux. Pour l’heure, la Ville de Marseille demeure donc officiellement silencieuse sur cette guerre larvée qu’elle a officialisée en rompant son contrat avec l’association.