La Ville repousse à plus tard l’épineuse question de l’encadrement du droit de grève

La Ville repousse à plus tard l’épineuse question de l’encadrement du droit de grève

Le point devait être abordé en réunion du groupe majoritaire au conseil municipal ce mardi mais une actualité plus chaude a balayé cette priorité. L’adoption du protocole d’accord sur l’encadrement du droit de grève, signé entre la maire de Marseille et une majorité des organisations syndicales représentatives a donc été reporté. Comme bon nombre d’autres délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Ce mercredi, l’adjointe chargée de la modernisation des services municipaux, Olivia Fortin, a fait le tour des syndicats pour annoncer le retrait de l’arrêté qui devait entériner cet accord. Le vote est donc repoussé au prochain conseil qui doit intervenir en janvier ou février. “Elle a mis en avant une question technique, juridique, liée à l’élection le matin même d’un nouveau maire”, explique Josselyne Cozzolino, secrétaire générale de l’UNSA et signataire de l’accord, aux côtés de FO, et de l’alliance CGC-CFE-CFTC.

Dissension au sein du groupe majoritaire

En réalité, la décision restreignant le droit de grève en mettant fin notamment à la possibilité de poser une seule heure de grève par jour était loin de faire l’unanimité au sein du groupe majoritaire. L’aile gauche du Printemps marseillais y voyait même un casus belli, en écornant le droit de grève, inscrit dans la Constitution et totem de la gauche. “Il était effectivement prévu qu’on ait une discussion à ce propos en réunion de groupe, reconnaît une élue sous couvert d’anonymat. La discussion avait déjà eu lieu dans d’autres cadres et devait se trancher ce jour-là. Face à l’actualité, Benoît Payan a décidé de repousser à plus tard l’adoption du protocole.”

Personne n’est vraiment dupe de cet argument prétexte alors que des soutiens du Printemps marseillais contestaient cette remise en cause du droit de grève. “Le directeur de cabinet nous a dit qu’il s’agissait de ne pas surcharger l’ordre du jour, alors qu’on élisait le maire le matin même, confirme Patrick Rué, le secrétaire général du syndicat FO. Mais cela ne correspond à ce que nous avions entendu par ailleurs : l’opposition d’une partie des élus”.

À droite, on pointe tout autant un enjeu politique. “Cela fait beaucoup pour le peuple de gauche, ironise Lionel Royer-Perreaut, compatissant. Et ça illustre pleinement la complexité de cette majorité que Benoît Payan va devoir gérer“. Le premier adjoint a prévu de recevoir les syndicats, une fois élu maire. Pour l’heure, ce sont les deux négociateurs initiaux, Olivia Fortin et le directeur de cabinet Christophe Pierrel, qui font le tour des organisations, signataires ou pas.

Nouveau round de négociations

Les agents en arrêt pour cause de Covid sont cas bien plus nombreux que les quelques centaines d’agents grévistes.

Yannis Darieux, FSU

Pour l’heure, la FSU a suspendu son appel au rassemblement le 21 décembre devant le conseil. Mais son secrétaire général, Yannis Darieux ne voit pas vraiment comment les discussions futures pourraient faire évoluer le protocole signé par les autres organisations syndicales. “Pour nous, ce texte ne règle en aucun cas les problèmes structurels auxquels doivent faire face les agents des écoles. Il prévoit par exemple un taux minimal pour permettre l’ouverture des écoles dans le cadre d’un service minimum [pour des repas sous forme de pique-nique, ndlr]. Il est d’un agent pour 32 élèves en maternelle et d’un agent pour 62 en primaire. Mais cette situation dégradée est déjà celle que vivent les agents dans les écoles .”

Le syndicaliste pointe également la difficulté actuelle liée au nombre d’agents en absents pour cause de vulnérabilité face au Covid-19. “L’administration est incapable de nous donner des chiffres, poursuit Yannis Darieux. Combien sont-ils ? 1100 ou 1500 ? Ils sont en tout cas bien plus nombreux que les quelques centaines d’agents grévistes. Réglons d’abord les problèmes structurels des écoles avant de revenir sur le droit de grève.”

À l’entendre, il n’existe pas de réelles marges de négociations avec les deux syndicats non signataires du protocole d’accord. “Et de toute façon, ils ont d’ores et déjà la majorité”, constate Yannis Darieux. En revanche, ils peuvent ne pas être une des rares collectivités à le mettre en place.” Si Rennes a devancé la loi dès 2018, nous n’avons en effet pas trouvé trace d’application de cette mesure dans d’autres grandes villes.

“C’est inéluctable, plaide Josselyne Cozzolino de l’UNSA. À l’union régionale, on a des appels pour dire que les collectivités le passent partout. Et la métropole fera de même pour le ramassage des poubelles demain.” Effectivement, cet encadrement du droit de grève inscrit dans la loi de modernisation de la fonction publique concerne toutes les activités correspondant aux besoins essentiels des usagers comme les transports publics ou le ramassage des poubelles. Mais cette restriction est présentée comme une possibilité et non une obligation qui s’applique à tous.

Derrière le protocole, de nouveaux fronts de négociation

Membre de l’intersyndicale en cours depuis de longues années avec la CGT et la FSU, l’UNSA a brusquement quitté le navire pour signer le protocole déjà paraphé par FO et l’alliance CGC-CFE-CFTC. “Ce sont les délégués des écoles et des crèches qui ont décidé qu’il fallait signer cette accord, justifie Josselyne Cozzolino, la secrétaire générale du syndicat autonome. Cela n’enlève rien à la nécessité de travailler à une réforme de fond de ces services. Cela passe par exemple par une prise en compte de la pénibilité que vivent les agents.” Les relations entre les trois organisations jusque-là alliées ont pris un coup de froid. “Cela n’empêche pas les discussions en intersyndicale de se poursuivre”, affirme Yannis Darieux pour la FSU.

Reconnaissance de la pénibilité, taux d’encadrement, refonte des périmètres d’organisation du service, embauche de personnel supplémentaire… Les sujets de négociations ne manquent pas en dehors des point soulevés par le protocole. “D’ailleurs, on se focalise sur les écoles, mais la situation des crèches est bien plus explosive, prévient Patrick Rué. À tel point que nous nous sommes vraiment posés la question de lancer une journée d’action avant les fêtes de fin d’année”. Voilà le futur maire prévenu, protocole ou pas, la rentrée d’hiver promet d’être chaude.