La Ville de Marseille songe à effacer de son site les arrêtés de péril résorbés

Info Marsactu
le 18 Avr 2025
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Lors du dernier comité de suivi de la charte des délogés, la Ville a évoqué la possibilité d'une forme de droit à l'oubli. Ce dernier entraînerait l'effacement, sur le site de la mairie, des arrêtés de mise en sécurité une fois levés.

Immeuble rue Pythéas, évacué au lendemain de la catastrophe de la rue d
Immeuble rue Pythéas, évacué au lendemain de la catastrophe de la rue d'Aubagne, en travaux six ans plus tard, en octobre 2024. (Photo C.By.)

Immeuble rue Pythéas, évacué au lendemain de la catastrophe de la rue d'Aubagne, en travaux six ans plus tard, en octobre 2024. (Photo C.By.)

Les témoignages convergent : le 4 mars dernier, le comité de suivi de la charte du relogement des personnes évacuées s’est déroulé sous tension. Entre les autorités publiques (mairie et préfecture) et certaines associations et collectifs, l’esprit de co-construction se heurte aux difficultés de certains délogés qui restent sans solution de relogement. Alors quand en […]
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Commentaires

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  1. Citoyen-ne-s-de-marseille.fr Citoyen-ne-s-de-marseille.fr

    Rien ne dit que la fameuse cartographie en préparation sera publique, ni qu’elle permettra de consulter l’historique des arrêtés. Ce flou est déjà en soi problématique. Mais l’idée même d’effacer, de nous faire croire que la ville est dans l’incapacité de récupérer les anciens arrêtés de péril dans cette carto, c’est un reniement pur et simple des engagements pris après la catastrophe de la rue d’Aubagne.

    On nous parle de droit à l’oubli, mais il ne s’applique pas ici : les noms des propriétaires sont déjà anonymisés, les noms des sociétés n’ont pas à l’être.

    On parle d’un bâtiment, d’un péril, d’un arrêté administratif — pas de données personnelles identifiables.

    Là, il ne s’agit pas de protéger des personnes, mais d’effacer des traces.

    La deuxième ville de France aurait donc les moyens de faire une cartographie moderne (déjà c’est quoi la modernité dans une cartographie?!), mais pas de conserver un historique en ligne ? Qui peut croire cela ? C’est un jeu de dupes. Supprimer ces données, c’est rendre invisible l’histoire des immeuble, c’est empêcher les habitants, les locataires, les acheteurs de se protéger. C’est retirer un outil fondamental aux associations, aux avocats, aux citoyens. Et c’est, peut-être, chercher à rassurer les investisseurs plus que les marseillais.

    C’est une honte. On attendait de la transparence, on nous prépare desormais l’amnésie. Là encore, ils en sont à nous étonner … Ce n’est plus une escadrille, franchement…

    Et puis ne pas confondre opendata et le droit à l’accès aux documents administratifs, ce sont bien là deux choses distinctes qui n’ont pas la même temporalité … Ça suffit …

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  2. SLM SLM

    @Marsactu

    Il y a une coquille à corriger : “Alors quand en fin de réunion, les services de la lutte contre l’habitat indigne annonceNT que la Ville de Marseille…”

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  3. Tyresias Tyresias

    Quand on veut être le maire de tous les marseillais ?…

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  4. jacques jacques

    Y compris des escrocs au logement?

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  5. Lacoste P. Lacoste P.

    Merci Marsactu !
    Il serait intéressant de savoir quel Adjoint au Maire porte ce projet stupide et scandaleux d’effacer la mémoire des arrêtés, et de rendre plus difficile le travail des avocats et des associations d’aide aux mal logés.

    La mémoire de la sécurité d’un immeuble, l’historique de ses dégradations et sa réhabilitation, et la transparence, c’est une information utile pour les services publics , pour les habitants, et pour le futur occupant ou acquéreur .

    La Charte du relogement à été approuvée par Délibération du Conseil Municipal.
    Au nom de quels intérêts un(e) élu va présenter une Délibération pour mettre un nuage de fumée sur ces informations ?

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  6. Emile Emile

    Cette démarche d’effacement des arrêtés de mise en péril est pathétique. La ville de Marseille qui a mis 40 ans pour s’occuper des logements insalubres et dangereux mettrait quelques mois pour supprimer la trace de ces arrêtés !
    Lamentable.

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  7. adecrecy adecrecy

    dddd

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  8. Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

    L’article est ambigu, il évoque le retrait de certains arrêtés de la page « Arrêtés le mise en sécurité » du site de la ville de Marseille sans préciser de ce qui en est pour les « Recueils des actes administratif » de la ville de Marseille.
    A ma connaissance il n’y a pas de moteur de recherche pour exploiter ces RAA ce qui rend quasiment impossible de retrouver un acte municipal.

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    • Jean Pierre RAMONDOU Jean Pierre RAMONDOU

      Merci
      Mais je ne vois pas la relation avec les RAA

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    • Maël Camberlein Maël Camberlein

      En effet, la Ville n’a pas pas parlé de supprimer des RAA les anciens arrêtés 3 mois après Mainlevée, seulement sur le site, tous simplement car le “droit a l’oubli” n’est pas justifié dans ce cas.

      Mais bien PIRE pour les RAA, la Ville annonce ne plus publier les nouveaux arrêtés de péril (mise en sécurité) et autres liés (abrogation, Mainlevées…)
      C’est la crainte MAJEURE car ces arrêtés ne seraient pas plus sur le site Ville, et même aucune liste n’existerait permettant de savoir quel immeuble a un arrêté (sans même parler du contenu de chaque arrêté).

      Les “fiches immeubles” qui sont remplies par les syndics (et pas le ministère) sont quasi jamais a jours, donc même pas la peine d’espérer y trouver la mention des arrêtés (qu’il faudrait encore réclamer a la Ville, et qui nécessite souvent d’aller au tribunal pour réclamer ces documents…)

      EXIGONS la TRANSPARENCE promise par cette mairie

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  9. diasdominique diasdominique

    Les militants du logement à Marseille doivent comprendre que cette administration municipale les méprise. Et depuis longtemps.
    Pour y avoir travaillé, je peux témoigner qu’il y a une administration profonde, qui est toujours en place, et qui ne s’est jamais remise en cause sur ce sujet, même en dépit du drame de la rue d’Aubagne ! Au contraire même, puisque cette administration profonde est composée de gens qui ont détourné l’intérêt général pour leur propre intérêt et qui défendent l’institution qu’ils ont accaparée y compris contre la population et contre les victimes. Ces gens n’envisagent pas de reconnaitre la moindre responsabilité municipale, ni dans le drame des effondrements, ni dans les drames des évacuations brutales des milliers d’habitants.

    Le procès de fin 2024 les a confortés dans leur impunité puisque seul l’élu Ruas risque d’être tenu pour responsable. Verdict en juin prochain.
    La justice administrative les conforte également, car elle est solidaire de la responsabilité municipale dans les dysfonctionnements de la gestion publique des périls, puisque ses services se sont appuyés sur les fameux experts du TA pour prendre les décisions des évacuations. Et seul l’expert Carta risque d’être tenu pour responsable, verdict en juin prochain. Mais le procès a bien montré que l’instruction s’est intéressée à sa seule responsabilité individuelle, mais s’est bien gardé d’interroger la responsabilité du tribunal administrative et du dysfonctionnement systémique partagé avec la municipalité.
    La charte du relogement, c’était une concession devant l’énormité de ce scandale, et ça a donné un os à ronger aux militants (désolé les amis, mais à côté de votre fabuleux efforts citoyens de soutien aux délogés, il y avait leurs ricanements à propos de cette charte). Pendant qu’elle négociait cette charte, l’administration en réalité décapitait la DPGR en 2021, le nouveau service de lutte contre l’habitat indigne et qui dérangeait trop les affaires du business du mal logement.
    Ce business existe toujours, les multipropriétaires en sont dingues, et comme au temps de Gaudin et du rapport Nicol en 2015, l’administration profonde reste de leur côté.
    La pirouette d’invoquer une supposée application d’un “droit à l’oubli” est savoureuse (ou écœurante selon votre camp) : “ni oubli, ni pardon” scandaient les victimes. Eux détournent un droit pour justement tenter d’imposer l’oubli ! Quand au pardon, ça ne les concerne même pas.
    En 2021 il y avait un service de lutte offensif contre l’habitat indigne. L’administration l’a brisé. Ca en était assez pour elle les 80 affaires de marchands de sommeil. Depuis cette lutte se poursuit mais plus mollement. Et c’est le retour de l’ombre sur ce business qui n’aime pas la lumière.
    Merci Myriam Léon et les journalistes, pour vos lumières.

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  10. barbapapa barbapapa

    ça ressemble à de l’omerta administrative, pourquoi rendre opaque ce qui doit être transparent ?

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