La justice se penche sur l’opacité du financement municipal des écoles privées à Marseille

Ecole Saint-Jospeh les Maristes. Photo : Violette Artaud

Ils sont 19 requérants, tous citoyens et habitants de Marseille. Ce mercredi, ils ont contesté devant le tribunal administratif une délibération de 2019 relative aux aides publiques pour les écoles privées. Pour eux, cette dotation, qui répond à un “forfait communal”, manque de clarté. “Notre point commun est de chercher à comprendre”, a expliqué à la barre Arnaud Dupleix, membre du collectif des écoles. Comme les autres requérants, il estime que le calcul qui mène à allouer en 2022 quelque 1100 euros par élèves aux écoles privées, pour les 13 700 petits Marseillais qui y sont scolarisés, ne s’appuie sur aucune donnée concrète. Un argument en partie repris ce mercredi par le rapporteur public, le magistrat censé éclairer le tribunal. Et qui s’inscrit plus largement dans un récent appel citoyen à la transparence publique.

“Le calcul de cette contribution doit se faire en fonction du coût moyen en frais de fonctionnement d’un élève en classe élémentaire dans le public”, rappelle en préambule Sylvain Ouillon, le rapporteur. La dotation par écolier du privé doit donc être calculée pour correspondre à la somme dépensée par la Ville pour chaque élève du public. Parmi les éléments pris en compte, l’électricité, le chauffage, l’eau, le matériel et le salaire du personnel… mais aussi à une “quote-part des services généraux”, très nébuleuse. “L’information est insuffisante et ne permet pas de connaître le calcul de ce montant”, précise le rapporteur public. D’autant plus que la délibération prévoit une augmentation progressive entre 2020 et 2022. “Le document ne comporte aucune justification de cette augmentation de montant”, poursuit Sylvain Ouillon. C’est pourquoi il conclut à un défaut d’information et demande à la cour d’annuler la délibération litigieuse. “Les élus, argumente-t-il encore, ne pouvaient pas s’exprimer en connaissance de cause.”

“Pas un enjeu politique local” ?

Adoptée en 2019, cette délibération fait partie des derniers dossiers de la municipalité Gaudin. Mais aussi des derniers dossiers largement contestés par l’opposition d’alors, aujourd’hui au pouvoir. Difficile position que celle la municipalité actuelle donc, qui a dû défendre une délibération dont elle a jadis contesté le fond. Pour l’avocate de la Ville, le motif de l’augmentation de la dotation n’a “pas à être expliqué dans les détails” aux élus en conseil municipal. “L’adoption du forfait communal est un vote et n’a pas pour objet de discuter le motif de son augmentation, on ne peut plus basique, a défendu Lise-Marie Ratouit. Ce n’est pas un enjeu politique local, il y a méprise sur la nature de cette délibération qui est très arithmétique et administrative.” Visiblement pas assez, selon le rapporteur public, que la cour a pour habitude de suivre même si rien ne l’y oblige.

Pour l’avocate de la défense, les “difficultés des écoles publiques n’ont pas être reliées à l’adoption du montant communal”. D’ailleurs, ajoute-t-elle, “les élus n’ont pas posé de question, il n’y a pas eu de débat, ils n’ont donc pas estimé être désinformés”. Pour elle, il s’agit là d’un “sujet répétitif” qui ne devrait pas prendre une “importance telle”. Un sujet si répétitif que cette augmentation peut en fait être datée bien plus tôt. La dotation aux écoles privées à Marseille est en effet passée de 400 euros en 1999 à plus de 1000 euros par enfant  aujourd’hui, sans réelle justification. Tandis qu’en 1999 la Ville versait 6 millions d’euros aux écoles privées, elle est censée en verser, en 2022, selon la délibération contestée, 15 millions.

Une fois l’audience levée, Arnaud Dupleix n’a pu cacher sa joie. “Ce qu’a retenu le rapporteur public, c’est précisément ce sur quoi la mairie a le moins d’argument”, a-t-il réagi, confiant. Si la cour venait à suivre l’avis du rapporteur, la mairie – qui pourra toujours faire appel – devra réévaluer ces dotations avec les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC).

“Patate chaude”

Interrogé par Marsactu, Xavier Méry, ancien élu dans la majorité Gaudin et directeur de l’école privée Saint-Trinité ne voit pas d’un bon œil l’avis du rapporteur public, sans surprise. Revoir le forfait communal à la baisse, “risque d’entrainer des charrettes de licenciements dans les écoles privées”, estime-t-il. Mais pourrait aussi avoir “des répercussions sur les frais de scolarité payés par les parents avec les conséquences politiques qui vont avec, voire même des fermetures d’écoles”.

Dans La Marseillaise, Joël Canicave, le président de groupe de la majorité municipale, concède en effet hériter d’une “patate chaude” de la précédente majorité. Il explique vouloir revenir “au minimum légal, pas plus, pas moins” et se dit conscient “de l’opacité sur les critères de financement.” Pour Xavier Méry, cette opacité permettrait à l’inverse d’éviter que les écoles privées ne demandent un ajustement vers le haut. Saisie en juillet par les requérants, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a pourtant jugé  que la méthode de calcul en question était communicable. La mairie ne leur a pour le moment pas transmis ces éléments.

De leur côté, les requérants souhaitent élargir le débat. “Je profite de la présence de représentants de la mairie pour rappeler qu’il y a eu d’autres demandes concernant par exemple les effectifs dans les écoles, les dispositifs de sécurité… et que nous espérons ne pas avoir à revenir encombrer la justice pour la communication de ces documents administratifs”, a lancé à la barre Arnaud Dupleix. Comme pour rappeler l’appel de son collectif et de celui du 5 novembre à plus de transparence publique. Une action qui concerne, cette fois-ci, moins l’ancienne majorité que la nouvelle.