La chambre régionale règle son compte à Cuges-les-Pins

La chambre régionale règle son compte à Cuges-les-Pins

“Cuges-les-Pins est une commune des Bouches-du-Rhône se situant entre Aubagne et
Le Castellet. L’examen de la gestion, qui a couvert la période courant à partir de 2009, a mis en évidence de graves dysfonctionnements dans sa gestion ainsi qu’une situation financière particulièrement dégradée.” En deux phrases, le cadre est posé. Bâtie le long de la départementale qui mène au circuit Paul-Ricard, sur les contreforts sud de la Sainte-Baume, connue pour son parc d’attractions OK Corral, Cuges a fait l’objet d’un rapport particulièrement sévère de la chambre régionale des comptes (CRC), publié cette semaine.

“Il y a un problème d’organisation, très clairement”, résume le président de la CRC Louis Vallernaud. Si la commune a récemment franchi le seuil des 5000 habitants et emploie 150 agents, la gestion décrite semble avoir été dépassée par cette croissance. Gilles Aicardi, l’ancien maire communiste qui a vu la population quasiment doubler pendant ses trois mandats, estime d’ailleurs dans sa réponse au rapport que “l’identité villageoise persiste fortement, malgré le caractère objectif de “village dortoir””.

Une grande famille

Un très gros village, avec 3 % de logements sociaux et une politique de recrutement dite “de proximité”. “L’examen des patronymes des agents montre qu’en 2014, plus du tiers d’entre eux avaient un homonyme parmi l’effectif communal. Par ailleurs, sept agents titulaires portent le même patronyme qu’un élu de l’ancienne ou de l’actuelle majorité”, calcule la CRC. “Cuges est une commune isolée à l’est du département. Quand les offres d’emplois concernent du temps partiel, pour l’état-civil ou pour le ménage, aucune demande n’émane de l’extérieur, compte tenu du temps de trajet, de son coût, et du mitage des horaires de travail. Les candidatures sont issues du vivier local”, se défend Gilles Aicardi dans sa réponse au rapport qu’il nous a fait parvenir. “Notre village compte un bon nombre de grosses familles. Les homonymies sont donc courantes”, poursuit-il, précisant “qu’à une seule exception près, les conjoints sont devenus des élus postérieurement à la date d’embauche de leur conjoint”.

“La confiance plutôt que le contrôle”, “l’ascenseur social, chaque fois que cela a été possible, plutôt que les embauches extérieures”, “l’emploi local” : autant de choix revendiqués par Gilles Aicardi, qui a fait ses classes avec son prédécesseur Jean-Claude Molina, lui aussi PCF, lui aussi témoin d’un doublement de la population. Mais en matière de personnel, la CRC constate surtout “un sous-encadrement patent” qui ne serait pas étranger à la “situation d’irrégularité généralisée” créée par un fonctionnement “qui ne respecte aucune des règles élémentaires de l’achat public”.

“Effectivement, on était peut-être sous-encadrés. Mais on n’avait pas les moyens de faire mieux”, justifie Gilles Aicardi. Dans ce contexte, “un certain nombre d’élus jouaient les chefs de service et faisaient en quelque sorte un travail administratif”, admet-il. Actuelle première adjointe, chargée des finances, France Leroy se félicite de l’arrivée d’un directeur général des services en mai 2017, Daniel Rousseau, en provenance de la métropole : “On en avait besoin. L’erreur qui a été commise par la précédente majorité, mais aussi la nôtre au départ, c’est que les élus faisaient tout.”

“La tête dans le mur”

De quoi relativiser les critiques sur l’usine à gaz qu’aurait occasionné la création de la métropole et sa technostructure ? “Heureusement, on trouve des communes de petite taille dans lesquelles les règles de la commande publique sont respectées, où la gestion du personnel est conforme etc.”, nuance Louis Vallernaud. Pour lui, le message est ailleurs : “On parle d’une collectivité dont la situation financière est extrêmement préoccupante. Ils n’ont pas le premier sou pour financer leur programme d’investissement”, s’alarme-t-il.

Ce message est adressé directement au nouveau maire, Bernard Destrot (LR), élu en 2014. “Quand on est arrivés, on était carrément la tête dans le mur, confirme France Leroy. En tant qu’adjointe aux finances, j’ai constaté pour faire mon budget que les dépenses étaient supérieures aux recettes.” Voté en déséquilibre, le budget a donc été transmis par le préfet à la chambre régionale des comptes pour qu’elle le passe au peigne fin et propose une solution. “Ça a certainement joué dans notre décision de programmer le contrôle”, glisse Louis Vallernaud. S’il ne fait “pas de lien de cause à effet” entre les irrégularités dans les marchés et la situation financière de la commune, il considère que “c’est un élément aggravant. Il ne faut jamais oublier que les règles de la commande publique, au-delà du fait qu’elles doivent être respectées en elles-mêmes, sont censées permettre de faire jouer la concurrence et d’obtenir des prix plus bas.”

Depuis, malgré les doutes affichés par la chambre régionale des comptes, la commune aurait redressé la barre, assure France Leroy. “On a fait des efforts, 300 000 euros d’économies en un an, et je pense que la chambre n’avait pas connaissance de cette amélioration lors de son rapport.”

La combine de l’aide aux communes

Ces difficultés budgétaires, l’ancien maire ne les nie pas. “À titre de comparaison, nos voisins de Ceyreste, qui ont aussi 5000 habitants, ont cinq classes scolaires de moins et 1,2 million d’euros de bases fiscales de plus ! Pour aller vite, il n’y a que des riches et vieux.” De ce contexte, il fait même un motif de plusieurs acrobaties relevées par la chambre régionale des comptes. “J’assume les entorses aux réglementations en ce qui concerne les marchés publics pour des raisons d’optimisation financière”, avance-t-il sans fard. La commune avait par exemple pris l’habitude de déclarer que certains travaux assurés par des entreprises avaient été effectués par ses propres employés afin de bénéficier de reversements de TVA de la part de l’État.

Mais cette technique n’a permis, selon la CRC, de grappiller que 50 000 euros en six ans, et c’est surtout sur les subventions du conseil général que Cuges a pratiqué l’“optimisation”. La chambre a ainsi recensé quatorze opérations d’investissements dont le budget était compris entre 89 700 euros et 90 000. Explication : l’aide aux communes du conseil général finançait à 80 % les “travaux de proximité” de moins de 90 000 euros. Les chantiers qui dépassaient ce seuil étaient donc “découpés” afin de pouvoir toucher les subventions. “Tout le monde faisait ça”, au vu et au su du président socialiste Jean-Noël Guérini, assure Gilles Aicardi.

Ligne rouge

Arrivée en 2014, la nouvelle majorité n’aurait pas mis longtemps à franchir la ligne rouge dans la même veine. La CRC présente le cas de l’étude de faisabilité pour l’extension et l’aménagement du site scolaire, signé par un élu en 2015 pour 14 500 euros. “Les factures correspondant à ces prestations ont été enregistrées en comptabilité sous un libellé fictif (« Études de programmation – voirie communale »). Ce faux a été réalisé avec l’intention de percevoir des subventions du département des Bouches-du-Rhône”, qui avait accepté de financer les études de voirie, note sèchement le rapport.

Une affirmation fermement démentie par le maire Bernard Destrost (LR). Dans sa longue réponse annexée au rapport, il défend pied à pied chacun des points soulevés par la CRC. Comme le fait que France Leroy ait personnellement signé l’achat pour 15 000 euros d’un minibus à la société de son mari et son beau-frère, sans mise en concurrence. L’intéressée se fait plus souple dans sa défense : “On n’était pas très au point dans la procédure de commande, le maire était en Italie et j’ai signé car il y avait cette opportunité. On a ensuite montré par une expertise que le prix était conforme. C’est une erreur de jeunesse.” Malgré le terme d’“infraction” contenu dans le rapport, elle dit ne pas avoir connaissance de suites judiciaires.

De même, lorsque l’adjoint aux travaux commande une étude pour la mise en place de caméras de vidéo-surveillance qui ont en fait déjà été inaugurées… “On a une administration qui tend des documents à signer, il fallait régulariser. Mais personne ne s’est mis de l’argent dans la poche”, insiste France Leroy, qui ajoute que depuis “des procédures ont été mises en place pour sécuriser la commande publique et la gestion du personnel”. Entre temps, certains y ont été de leur poche. Deux trésoriers-payeurs ont été condamnés par la CRC à rembourser à la commune 300 000 euros et 6000 euros, pour avoir validé des dépenses irrégulières. C’est toujours ça d’économisé.