La chambre régionale des comptes réplique à la défense de Gaudin

Les magistrats de la chambre régionale des comptes le 27 novembre 2019. (Image BG)

“Nous ne faisons pas une émission de télévision. Ce n’est pas Ardisson”. Le président de la chambre régionale des comptes, Nacer Meddah, réplique avec ses armes à la riposte mise en scène par Jean-Claude Gaudin lors du conseil municipal le plus long de ses 24 ans de règne (lire notre compte rendu de cette séance).

Ce n’est pas une émission de télé mais c’est de la communication quand même : Nacer Meddah siège au milieu d’autres magistrats dont on ne connaîtra pas les noms car “la collégialité” fait partie de la méthode qu’il souhaite mettre en avant. Il n’y a guère que “Grégory” (Semet) ou “Walid” (Ghachem) qui sont autorisés à compléter les réponses du président. Conseiller et vérificateur, ils ont directement participé aux contrôles à compter de 2012.

Posée, déterminée et implacable, la conférence de presse est une réponse cinglante aux mises en cause publiques du maire ou du président du groupe majoritaire, Yves Moraine. Elle répond point par point aux accusations d’“inexactitude, d’inéquité”, d’entorses déontologiques. Lundi, les magistrats étaient en réunion de travail lorsque le conseil municipal a débattu plus de 4 heures des deux rapports. “Nous avions prévu de suivre cela en parallèle, note Nacer Meddah. Finalement, nous avons délibéré l’après-midi”. La charge était violente, inédite.

À commencer par celles qui touchent son président nommément attaqué par Yves Moraine : “Le président de cette juridiction était rien moins que le secrétaire général de la campagne présidentielle de François Hollande en 2012”. Point par point, voici la défense de la chambre.

À deux reprises, Nacer Meddah est sorti de sa posture de porte-parole d’un collège de magistrats où sa “voix n’est pas prépondérante” quand la question de sa probité personnelle est revenue par la bouche d’un journaliste, reprenant les accusations d’Yves Moraine. Le président de la chambre s’est fait grave face à des “insinuations outrageantes”, ajoutant une note de sentiment à son ton combatif : “Je suis pupille de la Nation. Toute ma vie j’ai servi l’État”. Il rappelle qu’en tant que haut fonctionnaire, il a travaillé à l’Élysée où il a monté la cellule de renseignement “pour le président Sarkozy”, mais aussi qu’il a été préfet “pendant dix ans, sous de nombreux gouvernements”. Et quand il a choisi de s’engager auprès de François Hollande, “c’est en congé de ma mission de serviteur de l’État par convenance personnelle”. Cet “engagement citoyen” ne regarde que celui qui le prend, dit-il encore. On est là “dans le procès d’intention”. “Quand on est avocat de surcroît, on mesure ses propos”, tance-t-il en réponse à Yves Moraine.

“Oui, nous travaillons l’été”, sourit Nacer Meddah, à deux doigts de verser dans la critique facile de supposées mœurs méditerranéens. Il répond ainsi à ceux qui l’ont accusé de précipiter le bouclage pour que les deux rapports soient rendus publics avant la fin du mandat. Il revient longuement sur la procédure, sa durée, deux ans et demi, “inhabituelle dans ce type de contrôle” qui demandent 18 mois en moyenne. “La chambre n’a pas travaillé dans la précipitation”, insiste-t-il.

Il décrit la longue phase contradictoire qui précède la remise du rapport définitif. “Nous veillons au droit de la défense”, insiste-t-il. Le rapport provisoire passe devant un “collège de sages”, les magistrats de la chambre, qui mêlent juges de siège et du ministère public, eux-même indépendants les uns des autres. “Nous avons un travail important pour arriver à un rapport provisoire, stabilisé” qui sera ensuite transmis à “l’ordonnateur” – ici le maire – qui a deux mois pour répondre.

Des “modifications substantielles” ont été apportées à partir de l’analyse de ces réponses. “Nous n’avançons rien sans preuve“, reprend Meddah qui rappelle que Jean-Claude Gaudin a demandé et obtenu un mois supplémentaire pour apporter sa réponse. Fin août, le rapport définitif lui a été remis en mains propres, au palais du Pharo.

À plusieurs reprises, lundi, le maire et ses adjoints ont fustigé un contrôle établi sans visite sur le terrain, sans éléments probants si ce n’est des articles de presse, notamment concernant l’état des écoles. “Nous ne sommes pas hors sol, nous jugeons sur pièces et sur place”, répond tranquillement le président de chambre, assurant, que les magistrats se rendent dans tous les lieux cités et “ils font des photos qui sont examinées par la collégialité”. Il suggère même qu’à l’avenir ces images pourraient être présentées en annexe des rapports.

Quant à l’absence de pièces, notamment un rapport préfectoral sur les écoles, que la Ville aurait constaté en se rendant directement à la chambre pour vérifier les pièces en appui des rapports, elle fait hausser les sourcils du banc de magistrats. “Je ne vois pas de quoi il s’agit, répond Nacer Meddah. Nous avons effectivement une data room où sont présentes toutes les liasses de documents. Tout y est. Si le rapport préfectoral existe, il doit s’y trouver. Mais je n’en ai jamais entendu parler“.

Cette phrase de Jean-Claude Gaudin est censée répondre aux critiques sur la situation financière de la Ville. Les magistrats veulent bien l’entendre mais ils soulignent que beaucoup des faits qu’ils soulèvent ont déjà fait l’objet de recommandations par le passé. Les deux milliards de dette de la Ville ne sont pas d’aujourd’hui. “Il existe un mur de la dette qui doit intervenir dans deux ans avec le remboursement d’un gros emprunt obligataire, note-t-il. Le poids des frais financiers est tel qu’il n’y a pas de réserve d’autofinancement”. Ce sont les subventions du conseil départemental ou les emprunts qui ont permis à Gaudin de financer ces dépenses d’investissements.

Or, dans le même temps et sur la période observée, de 2012 à 2016, la masse salariale a progressé de 51 millions d’euros, notamment par l’embauche de nombreux vacataires et contractuels, jusqu’à représenter 60% des dépenses de fonctionnement. Quant au nombre exact d’employés municipaux, selon la CRC, la Ville n’est pas plus capable d’en tenir le compte exact qu’elle ne l’est de connaître son patrimoine. “Or, cela représente des sources substantielles d’économies”, note encore Nacer Meddah.

En conclusion, Jean-Claude Gaudin indiquait vouloir saisir le “premier président de la cour des comptes” obtenir rectification de “tout ce qui est inexact, déformé, oublié ou diffamant”. Le droit de rectification existe bel et bien mais “il ne concerne que les erreurs matérielles”, indique le président de la chambre régionale des comptes. S’estimant lui aussi outragé, le maire d’Istres, François Bernadini avait formulé la même demande sans obtenir satisfaction.

“Tout ce que nous écrivons s’appuie sur des preuves”, dit encore Nacer Meddah. Il n’est donc pas certain que la requête du maire arrive à son terme. Et ce d’autant plus que la chambre régionale des comptes n’est pas subordonnée à la Cour des comptes “dont elle est indépendante comme les chambres régionales le sont les unes des autres”. Pas sûr que cette demande du maire ne dépasse donc le stade de l’intention.