La campagne "Marseille accélère" illégale ?
La campagne "Marseille accélère" illégale ?
On aurait pu ouvrir le débat sur le message porté par la campagne « Ma ville accélère », lancée le 14 février par la mairie de Marseille. Sur les affiches : 2012, 2013 et 2016, trois « rendez-vous majeurs » insiste-t-elle, et « une cinquantaine de projets (…) engagés pour un montant de 600 millions d’euros financés pour près de la moitié par la municipalité », qui doivent « améliorer la qualité de vie des Marseillais ».
On aurait donc pu se demander si la semaine que va durer le Forum mondial de l’eau en 2012 représente à ce point une date clé pour les habitants de la ville. Et si a contrario ils n’ont rien à espérer de 2014 ou 2015, années mortes en terme de « rendez-vous majeurs ». Et pourquoi des grand chantiers et une vue d’hélico au lieu d’une déambulation dans les rues désormais piétonnes du Panier ?
Critiques de l’opposition
Dans une lettre adressée au maire Jean-Claude Gaudin (UMP), le président du groupe socialiste au conseil municipal Patrick Mennucci rappelle « que plus de 200.000 habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre ville. Alors si « Marseille accélère », c’est malheureusement en laissant au bord de la route toutes les personnes confrontées à des difficultés quotidiennes. » Ce mardi, sa collègue Nathalie Pigamo en a rajouté une couche, critiquant « l’absence de logements bon marché, la dégradation des équipements et des services publics, l’insécurité quotidienne, le manque de places en crèche, l’absence de garderies le soir… »
On aurait même pu, dans la foulée de Patrick Mennucci, se demander combien cette belle opération de comm’ a coûté aux contribuables. On l’a d’ailleurs fait, et comme lui nous n’avons pour l’instant pas eu de réponse de la mairie. A la louche, en ajoutant aux 40 000 euros avancés dans La Provence pour les 50 projecteurs qui ont illuminé le ciel pendant trois jours, chiffre qui ne comprend que la location et auquel il faudrait ajouter le gardiennage, l’achat d’images tournées en hélico, la conception du site et l’achat d’espaces publicitaires dans les quotidiens, les sites Internet (dont des poids lourds comme leFigaro.fr), et même l’installation du showroom qui accompagnera l’inauguration du Mémorial de la Marseillaise, on peut tabler sur 500 000 à 1 million d’euros. Mais on sera ravi de publier le chiffre exact…
Coup de pouce aux candidats ?
Mais finalement, et même si pas grand monde ne semble s’être penché sur ces questions, il y en peut-être une bien plus importante : à quelques semaines des élections cantonales, cette campagne est-elle légale ? Ou alors la Ville n’est-elle pas en train, avec l’argent de ses administrés, de pousser ses candidats, dont certains sont adjoints au maire ?
Car l’article L52-1 alinea 2 du Code électoral stipule qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Le ministère de l’Intérieur et la mairie n’ont pour l’instant ni l’un ni l’autre répondu à nos demandes de commentaires sur cette apparente contradiction.
Rendez-vous après le vote
Mais pour Grégoire Ladouari, avocat au Barreau de Marseille, la campagne semble rentrer « dans ce qui a déjà été sanctionné par la jurisprudence ». La mairie pourrait-elle devoir remballer bannières et panneaux publicitaires ? « Le Code électoral prévoit une interdiction mais il n’y a sanction que si l’on se rend compte qu’il y a eu une influence sur le résultat du scrutin », précise-t-il.
Une éventuelle violation ne serait donc « invocable que postérieurement au scrutin et en cas de faible écart de voix ». Une disposition bien pratique qui devrait éviter une tempête du côté du quai d’Honneur et 75 000 euros d’amende. A moins que : le FN pourrait par exemple flirter dans nombre de cantons avec la barre fatidique pour être au second tour…
Elections cantonales : les clés de la campagne, sur Marsactu
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Commentaires
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Il y a dans ces cantonales une conjonction extraordinaire de forces qui s’anihilent les unes avec les autres de façon à ce que rien ne bouge. Voici une équation
Marseille accélère et dérape X Guerini X Sarkozy X Candidats X réforme territoriale = oualou
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Si on pouvait se débarrasser de tout ce qui pue … on verrait à nouveau les étoiles et l’atmosphère retrouverait les occasions nécessaires, de se régénérer … Mais à Marseille, il semblerait que l’énergie de nos Élus, soit utilisé prioritairement, aux moyens de maintenir la chape de plomb !!!
Mais un grand vent va se lever sur cette ville et ça va leur faire tout drôle 🙂
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Marseille accélère. Pour aller droit dans le mur….
M le maire merci mais vous êtes fatigué et vous avez raison de vouloir vous reposer au sénat.
M le dauphin, ben retournez à vos affaires de spéculations immobilières parce que la politique c est pas fait pour vous.
Et les pubs n’y pourront rien changer.
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Tous les peuples, et la révolution au Nord de l’Afrique nous le montre, tous les peuples savent maintenant qu’ils sont spoliés de leurs richesses, qu’ils sont grugés en permanence par les pouvoirs et que leur “communication” n’est plus que de la manipulation. Tous les peuples savent en plus que tout le monde le sait et qu’il faut s’écarter de ceux qui feignent de ne pas le savoir.
Alors Marseille peut bien essayer de faire croire au bonheur. Rien ne viendra plus jamais entraver la marche de ceux qui savent. Ils sont plus nombreux que les nantis finis.
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Au regard de la jurisprudence électorale, cette campagne est manifestement illégale et contrevient aux dispositions du second alinéa de l’article L.52-1 du code électoral.
Trois types de sanctions distinctes pourraient en découler.
Les premières devant le juge administratif :
1/ Annulation de l’élection d’un conseiller général si celui-ci est membre de la majorité municipale et que l’élection a été gagnée d’une courte tête. Dans cette hypothèse le juge de l’élection pourrait considérer que la campagne litigieuse à été de nature à altérer la sincérité du scrutin. [Dans une autre variante, annulation de l’élection si le premier tour est attaqué dans le délai de 5 jours requis – donc avant même qu’est lieu le second tour – s’il n’a manqué que quelques voix a un candidat pour être en mesure de se maintenir au second tour]
2/ Rejet du compte de campagne des candidats issus de la majorité municipale si la CNCCFP et par suite le juge électoral considèrent que la dépense a contribué directement à la campagne de candidats. Dans cette hypothèse, s’il s’agit de candidats élus, ils seraient démissionnés d’office. En outre, ces candidats dont le compte de campagne serait vicié par une campagne de communication financée par des deniers publics s’exposent au titre des dispositions combinées des articles L.52-8 et L.118-3 à une inéligibilité d’un an.
La troisième devant le juge pénal :
3/ Le non respect de l’interdiction posée par l’article L.52-1 est sanctionné d’une peine d’amende prévue à l’article L.90-1 du code électoral. A ce titre les candidats ne seraient pas les seuls à pouvoir être poursuivis : le Maire de Marseille, le Directeur de la communication de la ville mais aussi l’agence de communication ayant monté cette campagne pourraient être également inquiétés (TGI de Grenoble, 11 janvier 1994, Election cantonale d’Echirolles).
Décidément, l’avenir de la vie politique marseillaise se joue autant dans les prétoires que dans les isoloirs…
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La Région n’avait elle pas fait aussi une campagne d’information !!!
quel fut le résultat du recours ?
campagne normale n’ayant pas influé
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Illégale, illégale, vous avez dit illégale …
Et les belles revues en quadrichromie sur papier glacé du Conseil Général et du Conseil Régional, distribuées à domicile par La Poste, elles ne seraient pas un peu illégales.
Surtout quand le Conseil Général se fait une belle pub avec une pièce de Zéro Euro disant que c’est ce qui restera pour les associations du fait des modifications au financement des collectivités, ce qui parait même du chantage.
En y réfléchissant, c’est peut-être ce qui restera après le passage d’Alexandre qui, si leurs parents avaient été mieux inspirés, aurait dû être baptisé Attila !
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