Gitans de Mazargues : soulagés mais pas tirés d'affaire

Gitans de Mazargues : soulagés mais pas tirés d'affaire

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté jeudi la société Adoma dans l’affaire qui l’oppose aux locataires du terrain d’Eynaud, à Mazargues (9e). La société d’économie mixte (SEM) avait réclamé l’expulsion de tous les occupants en arguant que les accords d’hébergement avaient été rompus dès lors qu’une construction illégale, remettant en cause les conditions de sécurité, avait vu le jour. Cependant, étant donné que le gestionnaire du site était au courant depuis 2005 des conditions d’occupation, que le rapport du commandant des marins-pompiers date de 2006 et qu’une nouvelle convention d’occupation avait été signée en 2007, la cour a jugé que l’argument de la situation d’urgence ...