La fermeture du lotissement Coin-Joli de nouveau examinée par la justice

La fermeture du lotissement Coin-Joli de nouveau examinée par la justice

La justice est moins rapide que les grilles que l’on monte. Jeudi, l’affaire de la fermeture du lotissement Coin-Joli était de retour devant le tribunal administratif, trois ans après la dernière audience qui avait vu le rejet de la requête en référé des riverains opposés à la fermeture. Cette fois-ci, la requête était audiencée sur le fond, avec pour motif l’excès de pouvoir.

Dans cette affaire s’opposent l’association syndicale autorisée, qui a décidé à partir de 2013 de fermer les derniers des onze accès de la résidence, et d’autres habitants des alentours, notamment des parents d’élèves. Ils dénoncent les difficultés ainsi causées pour l’accès aux écoles et au collège situés en bordure de la résidence [lire notre reportage]. Car avant la fermeture, les enfants des résidences voisines pouvaient traverser dans la largeur le lotissement, s’évitant un long détour, sur les étroits trottoirs qui bordent les très passants boulevards Léon et Ganay.

Un conflit de voisinage symptomatique de ces quartiers entiers qui se cloisonnent et engendrent des complexités urbanistiques dans lesquelles l’intervention de la municipalité se fait rare. “C’est le premier cas à ma connaissance où un tel conflit va aussi loin, estime Julien Dario, présent à l’audience et qui rédige actuellement une thèse sur les résidences fermées. Plein de gens ont les mêmes problèmes, mais ne vont pas en justice. Il n’y a pas vraiment de jurisprudence spécifique. La spécificité du cas de Coin-Joli tient certainement au fait qu’il y a une gène réelle pour les habitants alentour et en face d’eux un syndicat très proactif”.

Il y a 89 ans, le lotissement voulait rester ouvert

La procédure s’étant déroulée à l’écrit, c’est dans les mémoires produits par les deux avocats que les arguments de chaque partie sont déroulées. Pour les requérants, l’avocat Benoît Candon estime ainsi que l’association n’a pas dans ses attributions le pouvoir de fermer les accès. En se référant au cahier des charges fondateur de l’association, il estime que l’ouverture des voies au public est un des aspects fondamentaux du lotissement.

Le cahier des charges du lotissement Coin-Joli prévoit expressément que la circulation sera « perpétuellement » ouverte au public et que la propriété privée de ces voies n’est que provisoire, celles-ci devant revenir à la ville de Marseille sur simple demande de sa part.

Consultable ici, ce cahier des charges de 1928 estime qu’est toutefois envisageable une fermeture à la circulation des “voitures non-suspendues”, des “voitures de forains roulottiers” ou des “camions automobiles non munis de pneumatiques”. Des précisions qui fleurent bon le début du siècle dernier, mais n’évoquent jamais la fermeture aux piétons.

Sont ainsi attaquées par Benoît Candon et ses clients quatre délibérations du l’association syndicale adoptées entre 2011 et 2013 et qui entérinent le principe d’une fermeture totale, le choix des moyens techniques, de l’entreprise ainsi que la délégation attribuée au conseil syndical pour négocier avec la Ville.

“Il y a encore des gens qui sont contre la fermeture ?”

“Nous ne comprenons pas bien cette procédure, nous avons toutes les autorisations”, commentait simplement la présidente de l’association syndicale, Mme Martinaud avant l’audience, renvoyant vers son avocate. À ce jour, il ne reste d’ouvertes que les voies piétonnes ceinturant l’école. Aux yeux des pro-fermeture, la discorde semble aujourd’hui n’être qu’un lointain souvenir. “Il y a encore des gens qui sont contre ?”, interroge ainsi une habitante de Coin-Joli jointe également par téléphone.

Et c’est en effet sur l’angle de la légitimité des requérants qu’attaque Angèle-Josée Bresciani-Paoli pour l’association des copropriétaires. “Les parties adverses ne sont en aucune façon des membres de l’ASA du Coin-Joli, ni des colotis, mais uniquement des tiers extérieurs (…) ils n’ont pas qualité pour s’opposer à clôture ou travaux concernant cette propriété privé”, pose d’emblée l’avocate là où Benoît Candon estime leur intérêt à agir “évident compte tenu de leurs domiciles et du préjudice causé par les fermetures litigieuses (obligation de faire des détours au quotidien, notamment pour se rendre à l’école ou chez le médecin)”. Mais pour Angèle-Josée Bresciani-Paoli, c’est le “droit légitime à se clôturer” qui doit primer.

Le lotissement Coin-Joli n’a pas mission à servir de chemin de passage aux populations des copropriétés proches, qui elles, savent se clore et l’ont fait. Les tiers agissants émanent essentiellement des copropriétés de La Cravache, du Parc Sevigné, du Clos Michelet, du lotissement privé Barry.

Et l’avocate des copropriétaires de renvoyer les requérants vers la municipalité pour les questions de trottoir trop étroits et d’accès à l’école inadapté. École, qui, précise-t-elle “ne fait pas partie du lotissement Coin-Joli”, mais se trouve simplement à sa lisière. Elle évoque aussi par le menu les “cambriolages, rodéos de motos, dégradations de véhicules, départ de divers feux, feux de poubelles”, et autres incivilités justifiant aux yeux des habitants la fermeture. Du côté des autorisations nécessaires à la pose d’une grille ou d’un mur sur un espace jouxtant une voie publique, l’avocate assure aussi que tout est en ordre.

“On ne peut pas empêcher les gens de se clôturer”

Le mémoire au vitriol de l’avocate de l’association syndicale a vraisemblablement convaincu. Le rapporteur public a repris à son compte ses arguments pour demander le rejet de la requête des riverains incommodés. Celui dont le rôle est d’éclairer le tribunal a ainsi estimé que les dix plaignants n’ont “pas d’intérêt suffisant, ni de qualité à agir” et que si le cahier des charges initial prévoyait un retour des voies privées à la collectivité, la municipalité ou la communauté urbaine n’en n’ont jamais manifesté le souhait.

Des arguments que rencontrent souvent les chercheurs du LPED, auquel le doctorant Julien Dario appartient, lors de leurs recherches sur les résidences fermées. “La partie intéressante de cette affaire, c’est l’existence de ce cahier des charges qui pose l’ouverture en principe. Mais qu’est-ce que ça vaut face à un propriétaire que ne veut pas ouvrir son bien ? On ne peut pas empêcher les gens de se clôturer…”, analyse-t-il. La décision du tribunal sur cette affaire déjà vieille de plusieurs années a été mise en délibéré.