Soupçons de corruption : le nouveau feuilleton judiciaire du bateau bleu

Soupçons de corruption : le nouveau feuilleton judiciaire du bateau bleu

Cinq individus mis en cause, des paiements en espèce, vingt-deux marchés publics à la loupe, un indice central issu d’une autre enquête et des suspects par ailleurs condamnés, la nouvelle affaire de corruption révélée par Marsactu et le Ravi mercredi 25 mai s’avère pour le moins alambiquée. Retour point par point sur les éléments de l’enquête connus à ce jour.

L’hôtel du département investi par la police mardi matin

– Mardi 24 mai une perquisition a lieu dans les locaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une enquête sur l’attribution potentiellement truquée de marchés publics. Le lendemain, Marsactu et le Ravi révèlent cette intervention de police, le placement en garde à vue d’un cadre de l’institution et l’existence d’une nouvelle enquête préliminaire concernant des marchés publics du département. Yves Moraine, conseiller départemental Les Républicains délégué à l’administration générale et aux marchés publics annonce la suspension des marchés placés sous sa responsabilité.
– Les soupçons porteraient sur au moins quatre marchés à bons de commande d’entretien et de rénovation des bâtiments du département. Parmi eux, un marché de 600 000 euros obtenu par France Entretien début février. Vingt-deux autres marchés devraient faire l’objet d’enquêtes approfondies par la justice.
– Deux chefs d’entreprise sont placés en garde à vue : Saïd Meliouh, directeur général de la Société marseillaise de travaux (SMT), écroué depuis janvier, suite à la condamnation de la Cour d’Appel de Lyon pour recel en bande organisée, précise Le Monde, dans son édition du samedi 28 mai. Mais également une autre fréquentation douteuse, Jean-Pascal Battista, patron de France Entretien Exploitation, condamné à plusieurs reprises dans des affaires de stupéfiants et au domicile duquel l’une des pièces à conviction a été retrouvée.

“Pacte de corruption”

– Une clef USB qui ouvre la boîte de Pandore. L’indice, retrouvé dans le cadre d’une autre affaire au domicile de Jean-Pascal Battista, révèle les détails de la corruption et met en cause Renaud Chervet, directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité. L’existence de cette vidéo tournée en caméra cachée, trouvée au hasard d’une enquête, est révélée par La Provence le vendredi 27 mai et c’est ensuite Le Monde qui raconte la scène : un fonctionnaire, assis dans une voiture, comptant une liasse de billets. Il conviendrait alors d’un “pacte de corruption” avec un interlocuteur rapidement identifié. Il s’agit de Saïd Meliouh. Il promet ainsi un autre versement en espèce contre l’octroi d’un marché public.

– Voitures de luxe, villa et studio dans les beaux quartiers de Marseille, voyages, remboursement anticipé d’un prêt en liquide… Renaud Chervet menait la grande vie, trop éloignée de ce que lui permettent ses revenus au département, selon les enquêteurs qui s’appuient notamment sur des écoutes téléphoniques.

– Une enveloppe contenant 3000 euros en espèce et portant un nom conduit les enquêteurs vers une quatrième personne, qui aurait joué le rôle d’intermédiaire : Jérôme Disdier, sous contrat d’assistance pour maîtrise d’ouvrage avec le conseil départemental. Ce poste clef lui donne accès à des informations confidentielles sur les marchés, les factures et les différentes entreprises qui plaident leur cause pour l’obtention de marchés publics. Entendu par la police, il réfute tout versement d’argent mais avoue avoir bénéficié de travaux de la part des entreprises favorisées auprès de la commission d’appel d’offres.

– Une cinquième personne, la gérante de droit de SMT, soupçonnée d’en être la gérante de paille, et amie du directeur Saïd Meliouh a été placée sous contrôle judiciaire.

Les marchés à bons de commande

Les marchés à bons de commande sont particulièrement indiqués dans le cas d’achats répétitifs de matériels ou de services courants. A la suite d’une procédure de mise en concurrence, l’acheteur public peut faire intervenir un ou plusieurs opérateurs, via des bons de commande au fur et à mesure de son besoin. Une commission d’appel d’offres doit donc statuer sur les candidats au marché public. Elle va ainsi les évaluer soit sur un ensemble de critères (qualité, caractère esthétique et fonctionnel, performances environnementales, performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté etc.) soit sur un critère unique : son prix. Une fois que la commission est arrivée à une décision, elle a obligation d’établir un rapport qui permettra de justifier son choix.

Des aveux et une défense troublante

– Au terme de quarante-huit heures de garde à vue, et après avoir nié les faits, Renaud Chervet passe aux aveux devant le juge Valéry Muller. Il est mis en examen pour “corruption active, corruption passive, favoritisme, association de malfaiteurs, recel et blanchiment” et incarcéré provisoirement sur décision du juge des libertés jeudi 26 mai.

– Son avocat, Me Frédéric Monneret, justifie l’attitude de son client par la banalité de ce genre de pratiques, “ancré dans les habitudes.” Argument confirmé par le défenseur de Saïd Meliouh qui justifie ainsi que ce petit entrepreneur essaie de s’en sortir dans un contexte économique difficile”.

– Pas moins de onze infractions auraient été mises au jour sur la période 2012-2016 par les juges d’instruction marseillais co-saisis de l’affaire, Valéry Muller et Guillaume Cotelle. Le conseil départemental devrait se porter partie civile.