Confinés en cellules pendant leurs procès, quatre hommes sans défense condamnés à Marseille

Confinés en cellules pendant leurs procès, quatre hommes sans défense condamnés à Marseille

Le 23 mars, Kamal, Badredine, Florent et Michael n’ont pas pu sortir de cellule pour se rendre à leurs procès. Et selon un jugement que Marsactu a pu consulter, le tribunal correctionnel de Marseille “a décidé de passer outre la non extraction” en les condamnant malgré leur absence. Ce n’est que le 3 avril que les principaux intéressés prendront connaissance de leur condamnation. En l’occurrence : 30 mois de prison pour Michael et Kamal jugés pour des violences, et un an ferme pour Badredine et Florent, jugés pour des vols.

Juger malgré l’impossibilité de faire venir les prévenus n’est pas une simple curiosité de période confinée. C’est une pratique contraire à la loi, dans la mesure où ces quatre hommes ont été maintenus en détention provisoire aux Baumettes malgré eux et n’avaient pas d’avocats pour les défendre à l’audience. Sauf à considérer qu’ils ne disposaient pas d’une “excuse valable”, comme le veut le code de procédure pénale.

Le 23 mars, la chambre 11 bis du tribunal correctionnel de Marseille est consacrée aux comparutions immédiates. L’audience est présidée par Cécilia Zehani et comme nous l’expliquions dans un article sur la justice au temps du coronavirus, les neufs dossiers du jour se soldent par des peines de prison ferme. Tous les prévenus qui doivent comparaître ce jour-là sont en détention provisoire. L’administration pénitentiaire est chargée d’assurer les trajets entre la maison d’arrêt des Baumettes et le tribunal, mais ne parviendra qu’à réaliser la moitié de sa mission. Et une justification étonnante en ressort.

L’évocation d’une mutinerie en Corrèze

Auparavant réalisées par la police marseillaise, les extractions sont assurées par les agents pénitentiaires depuis l’automne dernier. Ils doivent suivre les instructions établies par un organe dédié : l’Arpej (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires). Mais le 23 mars, l’Arpej fait part aux magistrats d’un “défaut d’extraction”. Les raisons de ce dysfonctionnement restent ambiguës. Voici ce que l’on peut lire sur le jugement de Kamal : “le mail de l’ARPEJ mentionnait non extraction motif ‘autre’.” S’ensuit cette phrase : “Il a été indiqué au tribunal, par huissier d’audience, qu’une mutinerie (incendie de cellules) avait lieu dans l’établissement pénitentiaire de Luzerches.” Une référence, à quelques lettres près, à la prison d’Uzerche en Corrèze.

La veille en effet, des scènes d’une rare violence s’y sont déroulées, provoquant l’incendie de deux bâtiments et le transfert de 300 détenus. Le lien entre ces incidents et la situation aux Baumettes n’est pas explicité dans le jugement du 23 mars. “On a reçu des demandes de renforts pour aider à Uzerche ce jour-là, commente Cathy Forzi, déléguée FO Pénitentiaire aux Baumettes. Mais cela n’explique pas pourquoi quatre détenus n’ont pas pu être extraits. Car en cas de problème d’effectifs pour l’extraction, nous pouvons faire appel à des renforts policiers. C’est justement le rôle de l’ARPEJ de mettre en place cette logistique. »

Une audience sans public ni avocat

Cette logistique est un réel enjeu pour l’administration pénitentiaire. Selon un rapport du ministère de la Justice de 2016, ses services avaient échoué à réaliser 21 % des extractions. Dans ce cas, les magistrats disposent de deux options : renvoyer le procès ou juger le prévenu par visioconférence. Cette dernière possibilité n’a pas été évoquée à Marseille le 23 mars. Concernant le renvoi, option privilégiée en temps normal, le tribunal a considéré qu’il “n’était pas envisageable”. En cause, peut-lire sur le jugement de Kamal, la grève des avocats menée en février et le confinement décrété en mars ont conduit à la tenue “d’audiences saturées”. De ce fait, “l’extraction ultérieure du prévenu [est] très incertaine”.

Pourtant, la saturation des audiences et le confinement n’ont pas empêché l’extraction des prévenus sur les jours qui ont suivi. Comment expliquer la décision extrême prise par le tribunal le 23 mars ? Aucun témoin n’est en mesure de le dire : depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les audiences sont fermées au public. Ce 23 mars, l’ambiance est d’autant plus confidentielle qu’aucun avocat n’est présent dans la salle. “Nous étions deux au début de l’audience, explique Me Bouguessa. Nous devions demander les renvois de nos dossiers, nous les avons obtenus donc nous sommes partis. Ce n’est qu’après que nous avons appris ce qu’il s’est passé. C’est affligeant, car si l’un d’entre nous avait été dans la pièce, le tribunal n’aurait jamais osé juger ces gens.”

« Il n’avait aucune idée de ce qu’il se passait »

Les quatre hommes condamnés font l’objet d’un jugement contradictoire “à signifier”. Autrement dit, ils doivent se faire communiquer leurs condamnations par huissier. Or, au jour du procès, aucun d’eux ne possédait d’avocat. Ils se sont donc trouvés dans la plus grande incertitude pendant plusieurs jours. Avant que l’un d’eux n’engage des démarches : “Un condamné m’a contacté quelques jours après la date d’audience, explique Cyril Lubrano-Lavadera. Il n’avait aucune idée de ce qu’il se passait et ne connaissait pas sa condamnation ! Heureusement, nous avons eu le temps de formuler un appel dans les délais.”

Informé de la situation début avril, “l’ordre des avocats du barreau Marseille communiquera prochainement sur le sujet“, fait savoir à Marsactu le bâtonnier Yann Arnoux-Pollak. Un deuxième détenu, Badredine, a aussi pu contacter un avocat dans les temps pour faire appel de son jugement.