Comme Jacques Ansquer, le mari d’Arlette Fructus possède des chambres rue Mireille

Comme Jacques Ansquer, le mari d’Arlette Fructus possède des chambres rue Mireille

Trois personnes auscultent les boites aux lettres puis frappent aux portes des numéros correspondant. La présence de ces trois officiers de police, engagés dans un patient porte-à-porte, confirme qu’il se passe quelque chose au 9, rue Mireille (8e arrondissement). La parution d’une enquête dans Marsactu révélant la location de chambres exiguës et indécentes – appartenant pour certaines à Jacques Ansquer, ancien président de la banque alimentaire départementale et coordonnateur des Assises citoyennes de l’habitat de la métropole – a conduit le parquet marseillais à ouvrir une enquête pour “conditions d’hébergement contraires à la dignité de la personne”. Le service d’hygiène de la Ville de Marseille s’est également rendu dans cette petite copropriété du quartier Périer. Les non-conformités constatées ont conduit, selon une source municipale, à déclarer “l’ensemble des logements visités impropres à l’habitation”, en raison de leur surface habitable.

Les investigations commencent, donc. Et si quelques portes restent closes, les noms de propriétaires des chambrettes – autres que Jacques Ansquer ou sa société civile immobilière délicatement baptisée SCI Augias – surgissent peu à peu. C’est le cas pour les chambres numéros 31, 30 et 13. Elles appartiennent à Michel Fructus, avocat et époux d’Arlette Fructus, élue du Mouvement radical et adjointe de Jean-Claude Gaudin en charge de la politique de la ville et de la rénovation urbaine (elle a rendu sa délégation au logement en janvier, restant adjointe sur ses autres portefeuilles). Elle est également vice-présidente de la métropole, notamment à l’habitat.

Arlette Fructus était-elle au courant de cet achat ? Son époux affirme que non. Seul son nom, à lui, figure en effet sur l’acte. Le couple est en revanche bien marié sous le régime de la communauté des biens, ce qui signifie qu’Arlette Fructus est elle aussi légalement propriétaire des trois chambrettes. Cet achat de 100 000 euros a été réglé comptant précise l’acte. “Arlette ne sait pas où se trouvent ces chambres. Et en ce qui concerne les finances, elle s’en fout !”, jure le mari. Contactée par Marsactu, l’élue abonde. “Michel gère ses achats et son patrimoine. Je ne m’en occupe pas, cela ne m’intéresse pas. Nous avons chacun un compte, nous nous faisons confiance”, indique-t-elle, “bouleversée” par l’affaire. Elle cherche néanmoins à défendre son époux : “Il y a des gens qui n’ont pas d’autres choix que de louer des chambrettes. Certains les leur louent dans de mauvaises conditions, d’autres non.”

Achetées à Jacques Ansquer

Son mari a acheté ces pièces, 33 000 € l’une soit 100 000 € les trois, à un dénommé… Jacques Ansquer, le 25 mars 2015. Attiré par une rentabilité “correcte, autour de 5%” et par le fait, dit-il, que cette copropriété pourrait un jour être investie par une institution du type Crous (le centre régional œuvres universitaires scolaires) pour y réaliser des logements. “Je ne connaissais pas le vendeur, assure-t-il. La vente s’est d’ailleurs effectuée via une agence immobilière [ce que confirme l’acte d’achat, ndlr]“, explique Michel Fructus. Il faut noter, au passage, que les logements avaient été acquis entre 2005 et 2006 par Jacques Ansquer directement pour deux d’entre eux et via sa SCI Augias pour un autre, pour un montant de 45 000 euros. Il réalise à la revente dix ans plus tard une coquette plus-value de 54 000€.

Devant la polémique qui enfle, Michel Fructus se dit “au fond du gouffre”. Il affirme ignorer l’état d’indécence de la copropriété. Les parties communes, pourtant, sont sordides. “Quand j’y suis allé, il y a cinq ans, j’ai eu l’impression d’une copropriété tranquille et tout à fait bien. Je n’y suis pas retourné depuis longtemps”, se défend-il.

Propres, mais trop petites

Quant aux chambres elles-mêmes, qu’il loue entre 260 et 280 euros mensuels, Michel Fructus les a fait rénover avant de les louer. De son téléphone portable, il transmet des photos d’une chambre minuscule, certes, mais propre, pas insalubre, et, à la différence des pièces louées par Jacques Ansquer, dotée d’un vrai chauffage. “Mes locataires ne m’ont jamais fait remonter de problèmes ou d’incidents quelconque, assure-t-il. Et de la même façon, ni le syndic, ni le conseil syndical des copropriétaires n’a fait part dans ses procès-verbaux de difficultés. Mon tort, sans doute, c’est de ne pas avoir assisté aux assemblées générales.” Marsactu a trouvé porte close en frappant aux portes de ces chambrettes. Un locataire a toutefois accepté de nous transmettre les photos de celle qu’il occupe.

Reste l’exigüité de locaux loués. L’acte d’achat est clair et spécifie que chaque pièce mesure 9,30 mètres carrés. “C’est vrai, mais je suis passé par une agence immobilière et comme il s’agit de chambres meublées, la surface est dans les clous”, commente l’avocat. Du côté de la Ville, le constat est sans appel. Le diagnostic de locaux impropres à l’habitation – leur surface habitable, à différencier de la surface au sol est considérée comme trop petite – concerne toutes les dépendances constituées d’anciennes chambres de bonnes. “Dès que j’ai été alerté par vos articles, j’ai écrit au syndic pour demander une assemblée générale extraordinaire afin d’intervenir immédiatement et de demander à un expert un diagnostic global de la copropriété”, reprend Michel Fructus.

“Le patrimoine, je ne m’en occupe pas”

Dans un notable effort de transparence, l’homme de loi a spontanément transmis à Marsactu documents, actes et baux. On y découvre, au détour d’un bail, une clause qui interpelle. Elle spécifie que si le locataire (de nationalité étrangère) “venait à avoir une difficulté pour sa résidence en France, il pourra être expulsé sur simple demande du propriétaire”. L’avocat se récrie : “ce n’était certainement pas pour être coercitif. S’il était advenu que sa carte de séjour arrive à expiration, je ne l’aurais pas mis dehors ! C’était juste pour que l’on ne vienne pas me reprocher d’héberger quelqu’un qui n’aurait pas eu des papiers en règle”. Il n’en reste pas moins que la clause est abusive, selon un spécialiste du droit du logement.

L’enquête qui démarre et la procédure administrative enclenchée par le service de l’hygiène au sein de cette copropriété appelleront sans doute un relogement des locataires. Michel Fructus promet dès à présent qu’il mettra tout en œuvre “pour leur trouver une solution pérenne”.

Droit de réponse de Michel Fructus, le 23 avril 2020

Après la publication de cet article, Michel Fructus nous a fait parvenir un droit de réponse, que nous insérons à la suite, comme la loi nous y oblige. Ce texte appelle quelques précisions de notre part, que nous devons à nos lecteurs pour la bonne compréhension de nos écrits et de notre travail.

Le terme “impropre à l’habitation” émane d’une source municipale – citée une première fois dans un article paru le 12 février – et résume le bilan de la visite menée le 11 février par les services municipaux de l’hygiène, la CAF et le parquet de Marseille. C’est ce qui motive, côté judiciaire, l’ouverture d’une enquête pour “conditions d’hébergement contraires à la dignité de la personne”, et côté administratif la mise en route du processus de prise d’un arrêté d’insalubrité. Précisons que l’ensemble des chambres n’avait alors pas été visitées. Ces deux procédures n’ont en effet pas encore abouti et il est exact qu’“aucune décision administrative ou judiciaire” n’a encore été prise concernant les logements du 9 rue Mireille. Nos articles ne l’ont jamais prétendu et il appartiendra naturellement aux différents propriétaires, dont Michel Fructus, de faire valoir leur point de vue dans ces procédures.

Quant au terme “particulièrement vulnérable”, il ne désignait effectivement pas les locataires de Michel Fructus de manière spécifique mais la population générale de la copropriété, avec cette précision : “travailleurs pauvres, toxicomanes, anciens détenus, personnes suivies par les services sociaux ou placées sous curatelle”. Sans entrer dans le débat de “la parfaite insertion sociale” des locataires de Michel Fructus, il nous semble cependant qu’ils relèvent de la première catégorie listée.

Texte du droit de réponse

« J’ai acheté par l’intermédiaire d’une agence immobilière le 25 mars 2015 trois logements situés 9 rue Mireille à Marseille 8ème arrondissement. Ils étaient déjà loués au moment où je les ai achetés.
Dans vos articles des 14 février et 20 avril 2020 vous indiquez que les logements du 9 rue Mireille ont été considérés par le parquet et les services de l’hygiène de la Ville, après l’ouverture d’une enquête, comme “impropres à l’habitation” et que ces logements seraient occupés par une population « particulièrement vulnérable ».
Si ces affirmations peuvent peut être concerner certains des logements et certains des locataires des 30 copropriétaires que comporte cette copropriété, je tiens à préciser pour éviter tout amalgame que mes logements n’ont jamais été considérés par quiconque comme « impropres à l’habitation », contrairement à ce que vous affirmez : aucune décision administrative ou judiciaire n’a jamais été rendue en ce sens.
Je précise en outre que les locataires qui occupent les logements dont je suis propriétaire sont parfaitement insérés socialement.
Michel FRUCTUS »