Bus à haut niveau de service : dernier débat avant le démarrage
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Le 14 décembre 2010, passera la loi loppsi 2 :vivre dans des camions,yourtes,tipis, roulottes, cabanes… deviendra illicite!!
Un courrier sera envoyé à l’ensemble des maires et préfets qui seront passibles en cas de non dénonciation des contrevenants d’une amende de 3700 euros,
En application de la loi les habitats pourront etre détruits dans les 48 heures.
Comme malheureusement trop souvent sous le régne Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy Cette loi sera votée,sans aucune publicité médiatique tapageuse.
Les textes relatifs à cette loi OPPSI2 sont visibles sur ce lien:
http://www.halemfrance.org/spip.php?article68
ainsi que les moyens pour alerter nos élus.
merci de faire circuler cette info autour de vous .
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