Une élue marseillaise de la majorité rappelée à l’ordre pour interventionnisme
La sollicitation n’est pas passée. Le parquet de Marseille a “réclamé un recadrage” à la municipalité au sujet de l’élue écologiste Nouriati Djambae, écrit La Marseillaise. Il est reproché à la conseillère municipale d’avoir contacté le procureur de la République pour lui demander une “révision approfondie” d’un dossier de reconnaissance d’un enfant pour un habitant du 14e arrondissement.
“Vous ne semblez pas avoir intégré le principe de séparation des pouvoirs“, tacle le parquet qui souligne que l’élue n’a “aucune qualité à agir dans une procédure civile“. L’élue, déléguée à l’accès aux droits et des écoles de la deuxième chance, se défend auprès du quotidien : “C’est un administré que je connais, et qui m’a sollicité“.
Source : La Marseillaise
Commentaires
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certains élu-es ont plus de pouvoir que d’autres
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la séparation des pouvoirs, concerne l’exécutif ! pas une élue municipale !!
il est curieux le procureur, comme darmanin, il considère sûrement l’élue eelv, comme une écoterroriste ?
quand on voit ce qui se passe au niveau gouvernemental, comme ingérence dans les services de la “justice” on s’étonne honnêtement et on espère que ce procureur fera école au plus haut niveau.
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Les élus n’ont pas toujours conscience des limites de leurs fonctions. Ce n’est pas parce qu’ils sont élus, qu’ils peuvent tout se permettre. L’état civil, c’est une compétence régalienne, assurée par le maire, en tant que représentant de l’état, sous l’autorité du procureur. Un conseiller municipal a zéro compétence en la matière. Donc n’a rien à exiger du procureur. Point.
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l’élue en question n’a pas « exigé » quoique ce soit, elle l’a sollicité et a porté à sa connaissance des indications sur un dossier.
dans la mesure ou le procureur possède seul la décision de poursuivre ou pas, d’ordonner une enquête ou pas, en quoi une sollicitation le gêne-t-elle ?
c’est probablement une démarche maladroite de l’élu. mais avait-il besoin de monter sur ses grands chevaux ?
ce n’est sûrement pas la première sollicitation qu’un procureur reçoit. l’attitude du parquet dans de nombreuses affaires permet de penser qu’il n’est pas aussi hermétique que les textes l’indiquent.
je continue à penser qu’il a voulu marquer son territoire d’autant plus aisément qu’il s’agissait d’une élue eelv.
puissions-nous avoir aujourd’hui dans tous les parquets de france un procureur aussi chatouilleurx sur son role “régalien ” !
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n’importe quoi je ne vois pas pourquoi elle n’aurait pas ce droit, comme tout le monde d’ailleurs !
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En effet,en République rien ne l’interdit.Dans certaines situations, il est possible de demander l’intervention du procureur de la République dans le cadre d’une procédure en cours. Cependant, cette demande doit être justifiée et pertinente par rapport aux faits et aux enjeux de la procédure.Or, il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel du droit pour déterminer la meilleure manière de formuler cette demande…En France, le principe de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire est fondamental, et l’ingérence politique dans les affaires judiciaires est généralement considérée comme inappropriée.
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Comme un parfum de clientélisme ?
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