Reprise de La Provence : Xavier Niel récupère son droit de veto, pour l’instant
La reprise des parts du groupe Bernard-Tapie dans le groupe de presse La Provence (89 % de l’entreprise) connaît une nouvelle péripétie. Dans un arrêt rendu ce 7 avril, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rend son droit de veto (le droit d’agrément en termes juridiques), à Xavier Niel. Déjà actionnaire minoritaire, le fondateur de Free entend bientôt contrôler 100 % de La Provence en faisant barrage à son concurrent, la CMA-CGM, qui a les faveurs du tribunal de Bobigny après avoir déposé une offre de rachat de 81 millions d’euros. Les statuts de La Provence permettent à Xavier Niel de s’y opposer s’il s’engage en échange à acheter toutes les parts qu’il ne possède pas. Arguant d’un conflit d’intérêts qui nuirait à la libre concurrence entre les deux candidats, le tribunal de commerce de Marseille avait dans un premier temps mis fin à cet avantage.
La partie n’est pourtant pas encore jouée, comme le relève Le Monde. En effet, la cour d’appel d’Aix ne retoque la décision du tribunal de commerce que parce qu’elle s’est basée sur un “hypothétique” conflit d’intérêts. Celui-ci deviendrait réel au moment où les représentants de Xavier Niel useraient concrètement de leur droit d’agrément. Dans cette hypothèse, rien n’empêcherait la CMA-CGM de demander, à nouveau, à la justice de trancher cette question et de prolonger ainsi un feuilleton qui laisse dans l’attente environ 800 salariés.
Source : Le MondeCommentaires
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Le droit de veto c’est comme une érection qui fléchirait quand on veut s’en servir.
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