Procès de l’amiante :15 mois avec sursis requis contre le principal prévenu

"Même si certains ont souffert, cela ne permet pas d'être au-dessus des lois." Ludovic Leclerc ne prend pas de gants au moment de prononcer son réquisitoire, dans le cadre du procès pour escroquerie ou tentative, faux et usage de faux où comparait une cinquantaine de retraités. Les faits se sont déroulés entre 2001 et 2003. Il s'agit d'un arnaque présumée au versement de l'allocation de préretraite des travailleurs de l'amiante (ATA). Depuis 1999, la loi permet aux travailleurs exposés à l'amiante d'arrêter plus tôt leur vie professionnelle, à condition que leur entreprise ou leur métier soit reconnu comme pouvant les exposer à ce produit mortel. 

Après quelques minutes passées à décrire le système et à déplorer la tendance des prévenus à considérer que "l'argent public est de l'argent facile", le procureur a requis 15 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Yves Buffille, ancien délégué CGT de la réparation navale qui constituait les dossiers et les présentait à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM aujourd'hui Carsat) pour le compte de travailleurs de ce secteur. Sur la période concernée, près de 165 dossiers envoyés à l'assurance maladie comportaient de faux justificatifs, tels des bulletins de salaires mentionnant les heures effectuées et des certificats de travail. 

Le ministère public a précisé qu'il prenait en compte le fait que l'intéressé n'ait pas eu – ou très peu – d'intérêt personnel dans l'affaire. Concernant les autres prévenus, le procureur a requis des peines de prison de 3 à 6 mois avec sursis et de rares dispenses de peines.

• Commenter