Municipales : pas d’accord au Parlement sur la réforme du mode de scrutin à Marseille

Les débats n’auraient duré que quelques minutes. Selon Public Sénat, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord pour réformer le mode de scrutin spécifique à Marseille — ainsi qu’à Lyon et Paris — pour les élections municipales. Ils étaient réunis ce mardi 24 juin en commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs, pour examiner le texte visant à modifier la loi PLM, qui a été adopté par l’Assemblée nationale en avril, mais rejeté par le Sénat début juin. “L’issue était prévisible, dans la mesure où les points de vue étaient irréconciliables”, glisse une source à Public Sénat.

Alors qu’aucun accord n’a donc été trouvé au Parlement, le gouvernement va donner le dernier mot à l’Assemblée nationale pour trancher le devenir de cette réforme qui doit s’appliquer dès les municipales de 2026, précise Le Figaro. Les députés devraient l’étudier d’ici au 11 juillet, indique le journal. S’ils adoptent la proposition de loi, il restera l’inconnue du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par les opposants à la réforme pour vérifier la constitutionnalité du texte.

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