Mennucci confirmé député par le conseil constitutionnel

Bref
le 14 Déc 2012
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Le conseil constitutionnel a validé ce matin l'élection de Patrick Mennucci comme député de la 4e circonscription des Bouches-du-rhône correspondant au centre-ville de Marseillle. Le recours en annulation était porté par le candidat "indépendant" Omar Djellil. Celui-ci avait porté plusieurs éléments à la connaissance des sages, allant de l'affichage dans un commerce à des attestations d'électeurs estimant, photocopie de leur carte d'identité à l'appui, que de l'argent leur avait été remis en échange de leur vote.

"L'insuffisance des témoignages produits n'a pas permis d'établir, malgré le faible écart de voix au premier tour de scrutin entre les candidats arrivés en deuxième et en troisième position, que ces faits ont revêtu une ampleur telle que l'issue du scrutin a pu s'en trouver modifiée", a répondu le conseil. Une procédure judiciaire est d'ailleurs ouverte concernant ces attestations dont la justice soupçonne que certaines aient pu être établies sous la contrainte.

 

Mat_

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