Legré-Mante : le permis de construire pour 286 logements de nouveau malmené en justice

Le permis de construire accordé en 2011 à la société Océanis pour la construction de 286 logements sur l’ancien site industriel de Legré-Mante à Marseille était examiné ce matin par la cour administrative d’appel. La société avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Marseille qui, saisi par des riverains et le comité d’intérêt de quartier, avait cassé l’autorisation accordée par la mairie en 2013.

Lors de cette nouvelle audience, le rapporteur public, un magistrat chargé détudier le dossier et d’émettre un avis auprès du tribunal, a lui aussi conclu à l’annulation du permis de construire. Il a en effet rappelé que la loi littoral prévoit la limitation de l’urbanisation en zone côtière. L’arrêt de la cour administrative d’appel devrait être rendu d’ici un mois.

Si celui-ci devait conclure à l’annulation du permis, Océanis aurait deux possibilités : se pourvoir en cassation auprès du conseil d’État ou déposer un nouveau permis pour un projet plus modeste. En 2014, le promoteur avait obtenu un second permis de construire pour le même projet de 286 logements avant de le retirer de lui-même.

(avec JML)